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Traduction de «avis communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

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avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

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infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse


tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]

electronic notice board


avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]

disclaimer notice [ disclaimer ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Hutton : Contrairement au mécanisme du 9-1-1 inversé que nous avons mis en place, le système d'avis communautaire est régi par les municipalités.

Mr. Hutton: Unlike the REVERSE 9-1-1 mechanism that we put in place, the community notification system is based with the municipalities.


À l'intérieur de cette remise, on trouve des babillards pour les avis communautaires, un extincteur, une civière d'urgence et une brouette à deux roues que nous a donnée Transports Canada pour transporter de petites cargaisons et des biens divers.

Inside the shed, we've added community notice boards, a fire extinguisher, an emergency stretcher, and a two-wheeled wheelbarrow donated by Transport Canada for moving goods and small freight.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0949 - EN - 2008/949/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2008 adoptant un programme communautaire pluriannuel conformément au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche - DÉCISION DE LA COMMISSION - 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communa ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0949 - EN - 2008/949/EC: Commission Decision of 6 November 2008 adopting a multiannual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 establishing a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector and support for scientific advice regarding the common fisheries policy - COMMISSION DECISION // (2008/949/EC) // MULTIANNUAL COMMUNITY PROGRAMME


Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tie ...[+++]

From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum, rapporteur: Ms Cassina (OJ C 32, 5.2.2004) ...[+++]


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Le 13 octobre 2003, le Conseil a adopté les conclusions relatives à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l’amélioration des avis scientifiques et techniques destinés à la gestion de la pêche communautaire, qui décrit les besoins de la Communauté en matière d’avis scientifiques, met en place les mécanismes pour la fourniture d’avis, identifie les domaines dans lesquels le système doit être renforcé et suggère d’éventuelles solutions à court, à moyen et à long terme.

On 13 October 2003, the Council adopted conclusions concerning the Commission’s Communication to the Council and the European Parliament on the improvement of scientific and technical advice for Community fisheries management, describing the Community’s needs for scientific advice, setting out the mechanisms for providing advice, identifying the areas where system needs to be strengthened and suggesting possible solutions over the short to medium and long term.


Le 13 octobre 2003, le Conseil a adopté les conclusions relatives à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l’amélioration des avis scientifiques et techniques destinés à la gestion de la pêche communautaire, qui décrit les besoins de la Communauté en matière d’avis scientifiques, met en place les mécanismes pour la fourniture d’avis, identifie les domaines dans lesquels le système doit être renforcé et suggère d’éventuelles solutions à court, à moyen et à long terme.

On 13 October 2003, the Council adopted conclusions concerning the Commission’s Communication to the Council and the European Parliament on the improvement of scientific and technical advice for Community fisheries management, describing the Community’s needs for scientific advice, setting out the mechanisms for providing advice, identifying the areas where system needs to be strengthened and suggesting possible solutions over the short to medium and long term.


Mieux légiférer (avis exploratoire à la demande de la présidence britannique)Tourisme: dans les zones en déclin (avis d’initiative) Comment améliorer l'application de la législation communautaire? (avis d’initiative) Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes La dimension septentrionale et son plan d'action (avis d’initiative) Obésité en Europe (avis d’initiative) Pauvreté des femmes en Europe (saisine du Parlement européen) Politique européenne de voisinage : Le rôle des organes consultatifs Le dialogue social et les mu ...[+++]

Better lawmaking (exploratory opinion requested by the British presidency) Tourism in areas in decline (own-initiative opinion) How to improve implementation of EU legislation (own-initiative opinion) European Institute for Gender Equality The Northern Dimension and its Action Plan (own-initiative opinion) Obesity in Europe (own-initiative opinion) Poverty among women in Europe (EP referral) European neighbourhood policy : The role of consultative bodies Social dialogue and industrial change


Tourisme: dans les zones en déclin (avis d’initiative) Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes La dimension septentrionale et son plan d'action (avis d’initiative) Mieux légiférer (avis exploratoire à la demande de la présidence britannique) Obésité en Europe (avis d’initiative) Pauvreté des femmes en Europe (saisine du Parlement européen) Politique européenne de voisinage : Le rôle des organes consultatifs Le dialogue social et les mutations industrielles Comment améliorer l'application de la législation communautaire? (avis d’initiative ...[+++]

- Tourism in areas in decline (own-initiative opinion) - European Institute for Gender Equality - The Northern Dimension and its Action Plan (own-initiative opinion) - Better lawmaking (exploratory opinion drawn up at the request of the UK Presidency) - Obesity in Europe (own-initiative opinion) - Poverty among women in Europe (European Parliament referral) - European Neighbourhood Policy: The role of consultative bodies - Social dialogue and industrial change - Better implementation of EU legislation (own-initiative opinion)


(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau co ...[+++]

(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely ...[+++]


Comme je l'ai dit, nous examinons toute la question de la programmation communautaire et nous comptons sous peu diffuser un avis public qui portera non seulement sur les chaînes communautaires qui sont offertes par les câblodistributeurs, mais aussi sur la question de la programmation communautaire locale tant à la télévision qu'à la radio.

As I indicated, we're in the process of reviewing this whole issue of community programming, and we expect to be putting out a public notice before too long addressing the issue of not just the community channel on cable television, but the whole issue of local community programming on television and indeed on radio as well.




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avis communautaire ->

Date index: 2023-11-01
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