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Avis
Avis CES
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Avis de convocation pour la liquidation des dépens
Avis de rencontre
Avis de rencontre pour la liquidation des dépens
Avis de séance
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Translation of "avis de séance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avis de séance [ avis de rencontre ]

notice of appointment




avis de convocation pour la liquidation des dépens | avis de rencontre pour la liquidation des dépens | avis de séance de calcul des dépens

notice of appointment for assessment of costs


avis de rencontre | avis de séance

notice of appointment


avis de convocation pour la liquidation des dépens [ avis de séance de liquidation des dépens ]

notice of appointment to assess costs [ notice of appointment for assessment of costs ]


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo

photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/090A/01 - EN - Avis de recrutement PE/203/S — Directeur (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la présidence — Direction de la séance plénière // AVIS DE RECRUTEMENT PE/203/S // DIRECTEUR (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) // DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉSIDENCE — DIRECTION DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/090A/01 - EN - Recruitment notice PE/203/S — Director (F/M) (Function group AD, grade 14) — Directorate-General for the Presidency — Directorate for the Plenary // RECRUITMENT NOTICE PE/203/S // DIRECTOR (F/M) (Function group AD, grade 14) // DIRECTORATE-GENERAL FOR THE PRESIDENCY — DIRECTORATE FOR THE PLENARY


Avis de recrutement PE/203/S — Directeur (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la présidence — Direction de la séance plénière

Recruitment notice PE/203/S — Director (F/M) (Function group AD, grade 14) — Directorate-General for the Presidency — Directorate for the Plenary


2. est d'avis que, sauf urgence exceptionnelle, toute réunion du Conseil européen doit être précédée d'un débat au Parlement européen, permettant l'adoption d'une résolution, le président du Conseil européen venant y présenter lui-même les sujets à l'ordre du jour; estime que le Parlement et le Conseil européen doivent organiser leurs travaux respectifs de façon à donner au Parlement la possibilité de faire connaître son avis sur ces sujets en temps utile et à permettre au président du Conseil européen de rendre compte devant la séance plénière après chaq ...[+++]

2. Is of the opinion that, other than in cases of exceptional urgency, any meeting of the European Council should be preceded by a debate in Parliament, allowing the adoption of a resolution, with the President of the European Council coming to present the subjects on the agenda in person; believes that Parliament and the European Council should organise their respective work so as to give to Parliament the opportunity to make known its opinion on these subjects in good time, and to allow the President of the European Council to report back after each meeting of the European Council in front of the plenary sitting; stresses that, as far as it is possible, ...[+++]


1. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchères, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séances d’enchères, au plus tard le 28 février de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce suje ...[+++]

1. The auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions each calendar year, by 28 February of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.


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1. Les plates-formes d’enchère désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchères, les volumes et les dates des séances d’enchères des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre en vente lors des différentes séances d'enchères prévues en 2012, au plus tard le 30 septembre 2011, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir préalablement consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.

1. The auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes and auction dates of the allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for 2012, by 30 September 2011, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.


Lors de sa 451e session plénière des 25 et 26 février 2009 (séance du 25 février 2009), le Comité économique et social européen a adopté par 142 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, l’avis suivant.

At its 451st plenary session, held on 25 and 26 February 2009 (meeting of 25 February), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 142 votes to one with six abstentions:


Une nouvelle occasion sera ainsi donnée au Conseil de délibérer et d’exprimer son avis en séance plénière sur la référence au droit pénal de l’amendement 206.

This will give the Council another chance to deliberate and express its opinion on the reference to criminal law in Amendment No 206 to the plenary sitting.


S’agissant de la transparence, je puis vous communiquer sur-le-champ mon avis sur la question : le Conseil de ministres doit se voir confier le rôle d’un sénat, sur le modèle du Bondsrat allemand, ses séances d’adoption de textes de loi seraient alors publiques.

And concerning this transparency, I can already say that I, for one, opt for the European Council of Ministers’ having the role of a senate, based on the model of the German Federal Council – a ministerial council which, by law, meets in public.


Au cours de la séance du 24 octobre 1997, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette communication,TXTOBJ@OBJ@ pour examen au fond, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et, pour avis, à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle ainsi qu'à la commission juridique et des droits des citoyens.

At the sitting of 24 October 1997 the President of Parliament announced that he had referred this report to the Committee on Employment and Social Affairs as the committee responsible and to the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy and the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights for their opinions.


Au cours de la séance du 17 février 1997, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait renvoyé ce document à la commission de la politique régionale pour examen au fond et, pour avis, à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et à la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias.

At the sitting of 17 February 1997, the President of Parliament announced that he had referred the communication to the Committee on Regional Policy as the committee responsible and to the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy, the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Culture, Youth, Education and the Media for their opinions.


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