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Bon état de navigabilité
Certifier apte au vol
Certifier en état de navigabilité
Engagement de bon état de navigabilité
Engagement de navigabilité
Garantie de bon état de navigabilité
Garantie de navigabilité
Mettre un navire en état de navigabilité
Navigabilité
Navire en bon état de navigabilité
Navire navigable
Tenir la mer
être en bon état de navigabilité

Translation of "bon état de navigabilité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






être en bon état de navigabilité [ tenir la mer ]

be seaworthy


garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


navire en bon état de navigabilité | navire navigable

seaworthy ship


navigabilité | bon état de navigabilité

seaworthiness | sea worthiness


garantir le bon état de fonctionnement d'équipements de protection

ensuring operability of protective equipment | maintaining protective equipment | ensure operability of protective equipment | maintain protective equipment


certifier en état de navigabilité | certifier apte au vol

certify as airworthy


mettre un navire en état de navigabilité

make a ship seaworthy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Il n’y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l’opération maritime; cependant, si, avec l’assentiment de l’assuré, le navire prend la mer en état d’innavigabilité, l’assureur n’est pas responsable des pertes qui en résultent.

(4) There is no implied warranty in any time policy that the ship will be seaworthy at any stage of the marine adventure, but where, with the privity of the insured, the ship is sent to sea in an unseaworthy state, the insurer is not liable for any loss attributable to unseaworthiness.


(4) Il n’y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l’opération maritime; cependant, si, avec l’assentiment de l’assuré, le navire prend la mer en état d’innavigabilité, l’assureur n’est pas responsable des pertes qui en résultent.

(4) There is no implied warranty in any time policy that the ship will be seaworthy at any stage of the marine adventure, but where, with the privity of the insured, the ship is sent to sea in an unseaworthy state, the insurer is not liable for any loss attributable to unseaworthiness.


Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de parvenir à des critères et des normes méthodologiques relatifs au bon état écologique qui soient comparables et forment un ensemble plus clair, plus ...[+++]

To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of good environmental status criteria and methodological standards and, at the same time, review Annex III of ...[+++]


Les valeurs seuils ont pour but de contribuer à la définition par les États membres d'un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique et de les aider dans leur évaluation du degré de réalisation de ce bon état écologique.

Threshold values are intended to contribute to Member States' determination of a set of characteristics for good environmental status and inform their assessment of the extent to which good environmental status is being achieved.


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des critères et des normes méthodologiques à utiliser par les États membres lors de la détermination d'un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, sur la base des annexes I et III et en référence à l'évaluation initiale réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 1, de ladite directive pour évaluer le degré de réalisation du bon état écologique, conformément à l'article 9, paragraphe 3, de cette même directive.

criteria and methodological standards to be used by Member States when determining a set of characteristics for good environmental status in accordance with Article 9(1) of Directive 2008/56/EC, on the basis of Annexes I and III and by reference to the initial assessment made pursuant to Article 8(1) of that Directive, to assess the extent to which good environmental status is being achieved, in accordance with Article 9(3) of that Directive.


Les critères permettant d’évaluer le degré d’accomplissement du bon état écologique sont indiqués et numérotés dans la partie B en rapport avec chacun des onze descripteurs du bon état écologique définis à l’annexe I de la directive 2008/56/CE.

The criteria for assessing the extent to which good environmental status is being achieved are specified and numbered in Part B in relation to each of the eleven descriptors of good environmental status set out in Annex I to Directive 2008/56/EC.


Les critères d’accomplissement du bon état écologique constituent le point de départ de l’élaboration d’approches cohérentes lors des étapes préparatoires des stratégies pour le milieu marin, dont la définition des caractéristiques correspondant à un bon état écologique et l’établissement d’un ensemble exhaustif d’objectifs environnementaux, lesquels doivent être fixés de manière cohérente et coordonnée dans le respect de l’exigence de coopération régionale.

The criteria for the achievement of good environmental status are the starting point for the development of coherent approaches in the preparatory stages of marine strategies, including the determination of characteristics of good environmental status and the establishment of a comprehensive set of environmental targets, to be developed in a coherent and coordinated manner in the framework of the requirement of regional cooperation.


La Garde côtière a accepté de mettre le Namao à la disposition du consortium à condition qu'il paie les réparations nécessaires pour le remettre en bon état de navigabilité.

The Coast Guard agreed to make the Namao available to the consortium on the condition that it paid for the repairs to make the vessel seaworthy.


Le ministre de la Défense nationale peut-il garantir à la Chambre que le reste de la flotte des Sea King est en bon état de navigabilité et est-il prêt à s'engager en disant que le gouvernement entend vraiment remplacer ces aéronefs?

I ask the Minister of National Defence if he can assure this House of the airworthiness of the remaining Sea King fleet and indeed will he give a commitment that this government does intend to replace these aircraft?


Pour ce qui est du point 8, l'alinéa 14(2)b) du règlement prévoit que pour que le ministre délivre un permis, l'utilisateur ou le propriétaire du bâtiment doit fournir des renseignements selon lesquels « le bâtiment est en bon état de navigabilité ».

As for point 8, paragraph 14(2)(b) of the regulations require that, for the minister to issue a permit, the owner or operator shall provide information indicating that ``the vessel is seaworthy'.




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bon état de navigabilité ->

Date index: 2021-02-16
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