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Bénéfice de cours
Bénéfice non rapatrié
Bénéfice rapatrié
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Bénéfices non rapatriés
Bénéfices rapatriés
Migration de retour
Plus-value de change
Profit de change
Rapatriement
Rapatriement de bénéfices
Rapatriement des bénéfices
Rapatriement des profits
Rapatrié
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
S'élèveraient à 763 millions de dollars

Traduction de «bénéfices rapatriés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfices rapatriés [ rapatriement de bénéfices ]

profit remittances




rapatriement des bénéfices [ rapatriement des profits ]

repatriation of profits










bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]

return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les entrées d’investissements directs étrangers sont limitées, en raison principalement du contexte régional et des limitations récemment imposées en matière d’accès à la propriété étrangère et de rapatriement de bénéfices.

Foreign direct investment inflows are limited, mainly due to the regional context and to the limitations to foreign ownership and profit repatriation recently imposed.


À titre d'exemple, le rapport annuel 2010 de la Banque Scotia dit, à la page 137, ce qui a été épargné: « Si les bénéfices à distribuer de toutes ces filiales étrangères étaient rapatriés, les impôts à payer au 31 octobre 2010 s'établiraient à 907 millions de dollars [.] » Le rapport de la Banque Royale dit ceci, à la page 125: « Selon les estimations, les impôts qui seraient exigibles [.] s'élèveraient à 763 millions de dollars [.] » La Banque Toronto Dominion dit, à la page 53 de ses états financiers, que les bénéfices sont assujett ...[+++]

For example, the 2010 Annual Report for Scotia Bank indicates the amount saved on page 137: “If all international subsidiaries' unremitted earnings were repatriated, taxes that would be payable as at October 31, 2010, are estimated to be $907 million [.]” The Royal Bank Report states, on page 125: “Taxes that would be payable if all foreign subsidiaries' accumulated unremitted earnings were repatriated are estimated at $763 million [.]” The Toronto Dominion Bank states, on page 53 of its financial statements, that earnings of certain subsidiaries are subject to additional tax upon repatriation and that if those earnings were taxed under ...[+++]


dans le cas d’entreprises contrôlées entièrement ou partiellement par des étrangers ou d’entreprises communes, les exportateurs sont libres de rapatrier les capitaux et les bénéfices;

in the case of wholly or partly foreign owned firms or joint ventures, exporters are free to repatriate capital and profits;


dans le cas d'entreprises contrôlées entièrement ou partiellement par des étrangers ou d'entreprises communes, les exportateurs sont libres de rapatrier les capitaux et les bénéfices;

in the case of wholly or partly foreign owned firms or joint ventures, exporters are free to repatriate capital and profits;


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1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d’accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II du titre V, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

1. With regard to transactions on the capital and financial account of balance of payments, from the date of entry into force of this Agreement, the Parties shall ensure the free movement of capital relating to direct investments made in companies formed in accordance with the laws of the host country and investments made in accordance with the provisions of Chapter II of Title V, and the liquidation or repatriation of these investments and of any profit stemming therefrom.


1. La Communauté et l’Algérie assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation en vigueur, ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

1. The Community and Algeria shall ensure, from the entry into force of the Agreement, that capital relating to direct investments in Algeria in companies formed in accordance with current laws can move freely and that the yield from such investments and any profit stemming therefrom can be liquidated and repatriated.


Dans l'intérêt de l'économie de l'Union européenne, il convient de s'attaquer aux problèmes de plus en plus aigus que posent les restrictions appliquées aux investissements et au rapatriement des bénéfices, la protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle et l'hétérogénéité des normes adoptées par les partenaires commerciaux.

Issues such as restrictions on investment and repatriation of profits, inadequate protection of intellectual property rights and differing standards among trading partners have become important issues that need to be addressed for the good of the European Union's economy.


1. En ce qui concerne les transactions relevant de la balance des capitaux, la Communauté et la Tunisie assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Tunisie, effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation en vigueur, ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

1. With regard to transactions on the capital account of balance of payments, the Community and Tunisia shall ensure, from the entry into force of this Agreement, that capital relating to direct investments in Tunisia in companies formed in accordance with current laws can move freely and that the yield from such investments and any profit stemming therefrom can be liquidated and repatriated.


Si une compagnie canadienne constitue en société une succursale étrangère dans l'autre pays et qu'elle sous-évalue les bénéfices réalisés par cette société étrangère, lorsque ces bénéfices sont rapatriés au Canada, en raison même de l'existence de la convention fiscale, nombre d'entre eux peuvent être rapatriés au Canada et exempts d'imposition dans notre pays.

If a Canadian firm incorporates a foreign subsidiary in the other country and then understates that foreign company's profits, when those profits are repatriated to Canada, by reason of the existence of the tax treaty, many of those profits can be repatriated to Canada and be received here free of Canadian tax.


Ainsi, une compagnie canadienne qui réalise, par exemple, 50 p. 100 de ses bénéfices aux États-Unis peut, sous certaines conditions, rapatrier ses bénéfices au Canada sans être de nouveau taxée par le fisc canadien.

A Canadian company earning 50% of its profits in the United States will be able, under certain conditions, to bring those profits back to Canada without being taxed once again by Revenue Canada.


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