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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "bénéficiaire d'une autorisation à l'année " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année

such authorisation must be applied for before the end of the first year


autorisation communautaire valable pour une année civile

one-year Community authorisation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(14) Lorsqu’une fiducie et son bénéficiaire privilégié pour une année d’imposition de la fiducie font un choix conjoint, pour cette année, selon les modalités réglementaires, la partie du revenu accumulé de la fiducie pour cette année qui est indiquée dans l’écrit concernant le choix et qui ne dépasse pas le montant attribuable au bénéficiaire privilégié relativement à la fiducie pour cette année est à inclure dans le calcul du revenu du bénéficiaire privilégié pour son année ...[+++]

(14) Where a trust and a preferred beneficiary under the trust for a particular taxation year of the trust jointly so elect in respect of the particular year in prescribed manner, such part of the accumulating income of the trust for the particular year as is designated in the election, not exceeding the allocable amount for the preferred beneficiary in respect of the trust for the particular year, shall be included in computing the income of the preferred beneficiary for the beneficiary’s taxation year in which the particular year en ...[+++]


M. Keenan : Je pense que votre analyse est juste en ce sens que l'organisme de bienfaisance bénéficiaire est autorisé à consacrer jusqu'à 10 p. 100 de ses ressources à des activités politiques.

Mr. Keenan: I think your analysis is correct in the sense that the recipient charity is allowed to expend up to 10 per cent of its total resources on political activities.


Pour ce qui est des coûts, les crédits ont été autorisés l'année dernière par le Congrès, et autorisés à nouveau cette année afin d'englober les coûts du déploiement dans les budgets de la défense de l'an 2000 et désormais de l'an 2001.

With regard to cost, the money was authorized by last year's Congress, and it has been authorized again by this year's Congress, to include deployment costs in the 2000 and now the 2001 defense budgets.


Disons par exemple que les contributions de la première année deviennent accessibles au bénéficiaire dans la onzième année.

For example, let us say year 1 contributions become accessible to the beneficiary in year 11.


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Il convient de définir la notion de «bénéficiaire unique» et de préciser que de tels bénéficiaires sont autorisés à mener des opérations de coopération seuls.

The notion of sole beneficiaries should be defined and it should be clarified that they are permitted to carry out cooperation operations by themselves.


Il convient de définir la notion de "bénéficiaire unique" et de préciser que de tels bénéficiaires sont autorisés à mener des opérations de coopération seuls.

The notion of sole beneficiaries should be defined and it should be clarified that they are permitted to carry out cooperation operations by themselves.


Les bénéficiaires sont autorisés à effectuer le report d'un profit de 3 % sur l'année n + 2.

(b) in the case of an operating grant, profit means a surplus balance on the operating budget of the beneficiary. Beneficiaries shall be entitled to carry over 3% profit into the year N+2.


Elle a commencé par autoriser la chasse pour la saison de 2004, puis de 2005 et de 2006, et selon toute vraisemblance, elle continue à l’autoriser cette année aussi.

It started with the derogation in the 2004 hunting season and continued in subsequent years and, to all appearances, it is continuing this year.


Il faudrait ensuite établir (si c’est possible) des règles de coexistence prudentes, et faire peser les responsabilités et les coûts d’introduction des OGM sur les entreprises bénéficiaires d’autorisations.

Where possible, prudent rules on coexistence should be established, and the companies receiving authorisation should be made to bear the responsibilities and costs arising from introducing GMOs.


L’unique modification digne de mention est que, selon les dispositions proposées dans les paragraphes 5(2) et (3) de la LCEE, le calcul des droits accumulés au titre de la SCEE dont dispose le souscripteur pour une année donnée ne tient pas compte des montants de la SCEE enrichie que le Ministre a versés pour le bénéficiaire au cours des années précédentes (voir le sous-al. 5(2)b)(iii) et le par. 5(3) de la LCEE).

The only change worthy of note is that the proposed provisions found in clauses 5(2) and 5(3) of CESA make it clear that when calculating the amount of unused CES grant room available to a subscriber in any given year, amounts of enhanced CES grants paid by the Minister in respect of the beneficiary in previous years will not be taken into account (see clauses 5(2)(b)(iii) and 5(3) of CESA).




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bénéficiaire d'une autorisation à l'année ->

Date index: 2022-04-03
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