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Chapitre d'audit
Chapitre de vérification
Chapitre du rapport de vérification
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Colite muqueuse F54 et K58.-
Dermite F54 et L23-L25
Numéro du chapitre
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Titre de chapitre
Tête de chapitre
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Urticaire F54 et L50.-
Validation d'acquis professionnels
Validation des acquis
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis
Virement de chapitre à chapitre et d'article à article

Translation of "chapitres de l'acquis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]

audit chapter


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs ...[+++]

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerati ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etio ...[+++]


proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...

proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...


virement de chapitre à chapitre et d'article à article

transfer from one chapter to another and from one article to another


tête de chapitre | titre de chapitre

chapter head | chapter heading


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


tête de chapitre | numéro du chapitre

head piece | chapter heading | chapter head
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque chapitre peut être clos une fois que le pays candidat a montré qu’il applique bien l’acquis, ou que celui-ci sera mis en œuvre avant la date de l’adhésion.

Only when the candidate country shows that it has already implemented a chapter the acquis, or that it will implement it by the date of accession, can that chapter be provisionally closed.


Il consiste à vérifier si les différents domaines de l’acquis visés dans chaque chapitre ont bien été transposés dans le droit national du pays candidat.

This consists of verifying whether individual items of the acquis listed in a given chapter have been transposed into the law of the candidate country.


L’acquis (le corpus législatif de l’UE) se divise en domaines politiques qui doivent chacun être négociés séparément (Il existe actuellement 35 domaines politiques ou «chapitres».)

The acquis (the body of EU law) is divided into policy areas each to be negotiated separately (There are currently 35 policy areas or ‘chapters’.)


1. Les montants recouvrés au titre des sanctions et/ou des amendes visées au présent chapitre sont acquis à l'autorité requise.

1. Amounts recovered with respect to the penalties and/or fines referred to in this Chapter shall accrue to the requested authority.


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1. Les montants recouvrés au titre des sanctions et/ou des amendes visées au présent chapitre sont acquis à l'autorité requise.

1. Amounts recovered with respect to the penalties and/or fines referred to in this Chapter shall accrue to the requested authority.


Dans ses rapports, la Commission analyse, pour chacun des vingt-neuf chapitres de l'acquis, le chemin parcouru dans l'adoption des mesures législatives nécessaires pour permettre la mise en oeuvre de l'acquis pour le chapitre en cause, et ce qui reste encore à faire.

In its Reports, the Commission analyses, for each of the twenty-nine chapters of the acquis, the extent to which the necessary legislative measures have been taken to enable implementation of the acquis in that chapter, and what remains to be done in this regard.


Dans certains cas, comme celui, récemment, du chapitre «Environnement», les positions des pays candidats sur le nouvel acquis peuvent conduire à réexaminer un chapitre.

In some cases, such as recently for the chapter "environment", positions taken by the candidates on new acquis can make it necessary to revisit a chapter.


Les rapports réguliers désignent également les chapitres qui ne posent pas de grandes difficultés en termes de capacité administrative, soit parce que lesdits chapitres ne prévoient pas d'importantes contraintes de capacité pour la mise en oeuvre de l'acquis, soit parce que le degré de préparation des pays peut être jugé suffisant d'une manière générale.

The Regular Reports also identify those chapters which do not pose major difficulties of administrative capacity, either because, in those chapters, there is little administrative capacity needed for the implementation of the acquis, or because the countries' preparedness can in general be considered adequate.


(1) L'instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière (ICC), en matière de visas, visée à l'annexe A, article 1er, de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis(3), sous la référence SCH/Com-ex (99) 13, a été établie en vue de mettre en oeuvre les dispositions du titre II, ...[+++]

(1) The Common Consular Instructions (CCI) on Visas for the Diplomatic Missions and Consular Posts, listed under reference SCH/Com-ex (99) 13 in Article 1 of Annex A to Council Decision 1999/435/EC of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis(3), were established with a view to implementing the provisions of Title II, Chapter ...[+++]


Aux fins des négociations d'adhésion précédentes, l'acquis a été subdivisé en 29 chapitres. La présente partie suit la structure de ces 29 chapitres de négociation.

This section follows the structure of the 29 negotiating chapters into which the acquis has been divided for the purpose of the previous accession negotiations.




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chapitres de l'acquis ->

Date index: 2022-03-31
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