Translation of "commissaire " (French → English) :

La délégation de la Commission européenne sera composée de la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité et vice-présidente, Mme Federica Mogherini, du vice-président pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, M. Jyrki Katainen, du vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, de la commissaire chargée du commerce, Mme Cecilia Malmström, du commissaire chargé du développement et de la coopération internationale, M. Neven Mimica, du commissaire chargé de l'action pour le climat et l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, du commissaire chargé de l'environnement, des affaires mariti ...[+++]mes et de la pêche, M. Karmenu Vella, du commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Christos Stylianides.

Il coordonnera l’action de tous les commissaires qui contribueront à la politique de croissance et d’investissement; la commissaire aux transports, le commissaire à l’économie numérique, encore une fois le commissaire aux affaires économiques et financières et fiscales, la commissaire chargée des affaires sociales et de l’emploi, le commissaire chargé de l'union des marchés, la commissaire chargée du marché intérieur et ainsi de suite.

Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un licencié si elle s'est déjà plainte auprès du licencié relativement à ce service mais n'a pas obtenu satisf ...[+++]action (3) Le commissaire ou son délégué examine chacune des plaintes reçues au titre du paragraphe (2) et tente de régler l'affaire; il peut, dans les cas indiqués, jouer le rôle de médiateur entre les parties ou pourvoir à la médiation entre celles-ci (4) Sur demande du commissaire ou de son délégué, toute personne est tenue de produire, pour examen par celui-ci, les documents, dossiers ou pièces qui se trouvent en sa possession ou sous sa responsabilité et qui, de l'avis du commissaire, sont pertinents à la plainte (5) Le commissaire ou son délégué peut remettre aux parties un rapport contenant un résumé de leur position et tout éventuel règlement dont elles ont convenu (6) Le commissaire prépare semestriellement un rapport énonçant le nombre et la nature des plaintes déposées au titre du paragraphe (2), notamment les noms des licenciés visés par celles-ci, la façon dont il en a été traité et les problèmes systémiques qui se sont manifestés; l'Office inclut le rapport dans son rapport annuel».

Le code de conduite des commissaires prévoit que ce congé n'est pas rémunéré et que, pendant leur congé électoral, les commissaires ne peuvent recourir aux ressources humaines ou matérielles de la Commission. Tous les commissaires en congé électoral reprendront activement leurs fonctions au sein de la Commission à partir du 26 mai. Les commissaires élus qui décident d'occuper leur siège au Parlement européen devront démissionner de leur poste au plus tard à la fin du mois de juin.

À l'occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines (6 février 2013), Mme Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Viviane Reding, vice-présidente et commissaire à la justice, M. Andris Piebalgs, commissaire au développement, Mme Kristalina Georgieva, commissaire chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises, Mme Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, et M. Tonio Borg, commissaire à la santé, ont fait la déclarati ...[+++]on suivante:

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Philippe MAYSTADT Ministre des Finances Pour le Danemark : Mme Marianne JELVED Ministre des Affaires économiques Pour l'Allemagne : M. Johannes LUDEWIG Secrétaire d'Etat à l'Economie M. Jürgen STARK Secrétaire d'Etat aux Finances Pour la Grèce : M. Yiannos PAPANTONIOU Ministre de l'Economie nationale Pour l'Espagne : M. Pedro SOLBES MIRA Ministre de l'Economie et des Finances M. Alfredo PASTOR BODMER Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la France : M. Alain MADELIN Ministre de l'Economie et des Finances Pour l'Irlande : M. Ruairi QUINN Ministre des Finances Pour l'Italie : M. Augusto FANTOZZI Ministre des Finances Pour le Lu ...[+++]xembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Premier Ministre et Ministre des Finances Pour les Pays-Bas : M. Gerrit ZALM Ministre des Finances Pour l'Autriche M. Andreas STARIBACHER Ministre des Finances Pour le Portugal : M. Eduardo CATROGA Ministre des Finances Pour la Finlande M. Iiro VIINANEN Ministre des Finances M. Eino KEINÄNEN Secrétaire d'Etat aux Finances Pour la Suède M. Frank BELFRAGE Ambassadeur, Représentant permanent Pour le Royaume-Uni : M. Kenneth CLARKE Chancelier de l'Echiquier Pour la Commission : M. Jacques SANTER Président M. Yves-Thibault de SILGUY Commissaire Mme Anita GRADIN Commissaire M. Neil KINNOCK Commissaire M. Erkki LIIKANEN Commissaire M. Mario MONTI Commissaire A participé également : Sir Nigel WICKS Président du Comité monétaire LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROTECTION JURIDIQUE DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE Le Conseil a constaté un large accord politique sur le règlement relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés sur la base d'un compromis d'ensemble résultant des travaux très intensifs menés au niveau du Comité des Représentants permanents.