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Traduction de «commune des équipements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste commune des équipements militaires de l'UE | liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

common list of military equipment | common military list | Common Military List of the European Union | EU CML [Abbr.]


équipe de conseil en communication stratégique | équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie | SCAT [Abbr.] | SSCAT [Abbr.]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Liste commune des équipements militaires de l'Union Européenne

Common Military List of the European Union


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016XG0406(01) - EN - Liste commune des équipements militaires de l'Union Européenne // LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE // adoptée par le Conseil le 14 mars 2016 // (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) - (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 9 février 2015 - ( - (PESC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016XG0406(01) - EN - Common Military List of the European Union // COMMON MILITARY LIST OF THE EUROPEAN UNION // adopted by the Council on 14 March 2016 // (equipment covered by Council Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment) - (updating and replacing the Common Military List of the European Union adopted by the Council on 9 February 2015 - ( - (CFSP)


«logiciels», non visés aux points ML21.a ou ML21.b, spécialement conçus ou modifiés pour armer le matériel non visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne permettant de remplir les fonctions militaires du matériel visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

‘Software’, not specified by ML21.a. or ML21.b., specially designed or modified to enable equipment not specified by the EU Common Military List to perform the military functions of equipment specified by the EU Common Military List.


le «développement», la «production», le fonctionnement ou la maintenance d'équipements visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

‘Development’, ‘production’, operation or maintenance of equipment specified by the EU Common Military List.


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La «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production», à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne reste contrôlée, même si elle s'applique à un article qui n'est pas visé dans ladite liste commune.

‘Technology’‘required’ for the ‘development’, ‘production’, operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified by the EU Common Military List remains under control even when applicable to any item not specified by the EU Common Military List.


6. demande l'inclusion, dans la position commune, d'une boîte à outils post-embargo, ce qui donnera l'occasion d'échanger régulièrement des informations, à un rythme trimestriel, sur les refus, les autorisations, les équipements, leur catégorie sur la liste commune des équipement militaires de l’Union européenne, le nombre total de pièces et l'utilisateur final; invite les États membres et le groupe COARM à y associer également, le cas échéant, d'autres unités ou groupes de travail de l'Union ...[+++]

6. Calls for the inclusion in the Common Position of the post-embargo toolbox, which will offer the opportunity to regularly exchange information on a three-monthly basis on denials, licences issued, the goods, the category in the EU Common Military List, the total number of items and the end-user; calls on the Member States and COARM also to involve other relevant EU units and working groups;


8. demande l'inclusion, dans la position commune, d'une boîte à outils post-embargo, ce qui donnera l'occasion d'échanger régulièrement des informations, à un rythme trimestriel, sur les refus, les autorisations, les équipements, leur catégorie sur la liste commune des équipement militaires de l’Union européenne, le nombre total de pièces et l'utilisateur final; invite les États membres et le groupe COARM à y associer également, le cas échéant, d'autres unités ou groupes de travail de l'Union ...[+++]

8. Calls for the inclusion in the Common Position of the post-embargo toolbox, which will offer the opportunity to regularly exchange information on a three-monthly basis on denials, issued licenses, the goods, the category in the EU Common Military List, the total number of items and the end-user; calls on the Member States and COARM also to involve other relevant EU units and working groups;


Ces dispositions comprennent, entre autres, les suivantes: chaque État membre évaluera, au cas par cas, eu égard aux dispositions du Code de conduite, les demandes d'autorisation d'exportation d'équipements militaires qui lui sont dressées; la demande faite aux États de se consulter en cas de refus d'autorisation; les prérogatives de chaque État membre en ce qui concerne le caractère confidentiel de l'application effective d'un refus d'autorisation; l'adoption d'une liste commune d'équipements militaires couverts par le Code, et la ...[+++]

These provisions include, amongst others: each Member State will assess export licence applications for military equipment made to it on a case-by-case basis against the provision of the EU Code; the calls on state to consult with each other on license denials; the prerogative of national discretion of each Member State on whether a denial of a licence should be implemented; the adoption of a common list of military equipment and the provision that each Member State will circulate to other Member States, in confidence, an Annual Re ...[+++]


tous les embargos futurs de l'Union portent sur les catégories d'équipement figurant dans la liste commune des équipements militaires ou dans les annexes au règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil (règlement sur les équipements à double usage) auxquelles un embargo doit s'appliquer;

all future EU embargoes to refer to those categories of equipment on the Common Military List or in the Annexes to the Council Regulation (EC) n° 1334/2000 (Dual-Use Regulation) to which an embargo is to apply;


(d) tous les embargos futurs de l'Union européenne portent sur les catégories d'équipement figurant dans la liste commune des équipements militaires ou dans les annexes au règlement sur les équipements à double usage auxquelles un embargo doit s'appliquer;

(d) all future EU embargoes to refer to those categories of equipment on the Common Military List or in the Annexes to the Dual-Use Regulation to which an embargo is to apply;


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