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Tir de chevaux
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Translation of "concours matériel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
concours réel | concours réel d'infractions | concours matériel | cumul réel

real concurrence


concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]


concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]

competition (EU) [ EC competition | EC internal competition | EC open competition ]


adjudication-concours | concours d'idées | projet-concours

ideas competition


concours administratif [ concours de recrutement ]

administrative competition [ recruitment competition ]


concours idéal | concours idéal d'infractions | concours idéal de délits | concours formel | cumul idéal

ideal concurrence


tire de chevaux | concours de tire de chevaux | concours de tir de chevaux | concours de traction hippique | concours de traction chevaline | tir de chevaux

horse pulling contest | horse pull


concours imparfait | concours apparent de lois | concours apparent

non-genuine concurrence | apparent concurrence


délits civils concourants | délits concourants

concurrent torts


concours interne | concours interne à l'institution

internal competition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’une part, la demande d’annuler la décision de la partie défenderesse faisant application dans le contexte des concours généraux OHIM/AD/01/13 et OHIM/AST/02/13 de la clause qui figure dans le contrats de travail des requérantes et qui prévoit la résiliation automatique du contrat en cas d’échec au premier concours général avec une spécialisation en propriété industrielle correspondant à ses fonctions, et d’autre part, la demande de condamner l'OHMI à réparer le dommage moral et matériel causé aux requérantes.

First, the action for annulment of the defendant’s decision to apply in the context of the open competitions OHIM/AD/01/13 and OHIM/AST/02/13 the clause contained in the applicants’ contracts of employment, which provides for the termination of the contract in the event of their failing the next open competition for their function groups with the specialisation ‘industrial property’, and, secondly, the claim that OHIM be ordered to pay compensation in respect of the non-material damage and material damage caused to the applicants.


Plusieurs systèmes- par exemple en Belgique- distinguent entre concours matériel (le même individu se rend coupable de plusieurs activités distinctes réprimées par la loi pénale) et concours idéal (lorsqu'un individu par une seule activité a enfreint plusieurs dispositions de la loi).

Several systems - for example in Belgium - distinguish between cases where the same offender commits several separate acts punishable under the criminal law and cases where one and the same act is an offence against several different statutory provisions.


Plusieurs systèmes- par exemple en Belgique- distinguent entre concours matériel (le même individu se rend coupable de plusieurs activités distinctes réprimées par la loi pénale) et concours idéal (lorsqu'un individu par une seule activité a enfreint plusieurs dispositions de la loi).

Several systems - for example in Belgium - distinguish between cases where the same offender commits several separate acts punishable under the criminal law and cases where one and the same act is an offence against several different statutory provisions.


Une demande de concours relative à un projet matériellement achevé au moment du dépôt de la demande ne peut être considérée comme éligible.

An application for assistance in respect of a project materially completed at the time when the application is submitted cannot be considered eligible.


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ii) qui sont relatives à des travaux qui n'étaient pas matériellement achevés au moment du dépôt de la demande de concours.

(ii) relating to works that had not been essentially completed at the time the application for assistance was lodged.


Comme le prévoit l'article 1er de la directive 96/48/CE, les conditions à respecter pour réaliser l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse concernent le projet, la construction, l'aménagement ainsi que l'exploitation des infrastructures et du matériel roulant, concourant au fonctionnement de ce système, qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la directive.

As specified in Article 1 of Directive 96/48/EC, the conditions to achieve the interoperability of the trans-European high-speed rail system concern projects for and the construction, upgrading and operation of the infrastructure and rolling stock which contribute to the functioning of the system to be put into service after the date of entry into force of the Directive.


(8) Comme spécifié à l'article 1er de la directive 96/48/CE, les conditions pour réaliser l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse concernent le projet, la construction, l'aménagement ainsi que l'exploitation des infrastructures et du matériel roulant, concourant au fonctionnement de ce système, qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la directive.

(8) As specified in Article 1 of Directive 96/48/EC, the conditions for achieving interoperability of the trans-European high-speed rail system concern the design, construction, upgrading and operation of the infrastructures and rolling stock contributing to the functioning of the system to be put into service after the date of entry into force of the Directive.


(8) Comme spécifié à l'article 1er de la directive 96/48/CE, les conditions pour réaliser l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse concernent le projet, la construction, l'aménagement ainsi que l'exploitation des infrastructures et du matériel roulant, concourant au fonctionnement de ce système, qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la directive.

(8) As specified in Article 1 of Directive 96/48/EC, the conditions for achieving interoperability of the trans-European high-speed rail system concern the design, construction, upgrading and operation of the infrastructures and rolling stock contributing to the functioning of the system to be put into service after the date of entry into force of the Directive.


(4) Le premier objectif de la présente décision est d'orienter les choix techniques des autorités compétentes en matière de projet, de construction, d'aménagement ainsi que d'exploitation des infrastructures et du matériel roulant à mettre en service après la date à laquelle la présente décision prend effet, concourant au fonctionnement du système ferroviaire visé par la directive 96/48/CE.

(4) The first objective of this Decision is to guide the technical choices made by authorities responsible for planning, constructing, upgrading and operating the infrastructure and rolling stock to be put into service after the date on which this Decision takes effect, contributing to the operation of the rail system referred to in Directive 96/48/EC.


2. Ces conditions concernent le projet, la construction, l'aménagement ainsi que l'exploitation des infrastructures et du matériel roulant, concourant au fonctionnement de ce système, qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

2. These conditions concern projects for and the construction, upgrading and operation of the infrastructures and rolling stock which will contribute to the functioning of the system to be put into service after the date of entry into force of this Directive.


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