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Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Besoin d'en connaître
Besoin de connaître
Besoin de savoir
Connaître
Connaître de l'appel
Connaître personnellement
Différer la procédure orale
Entendre et trancher l'appel
Manifestement incompétent pour connaître d'un recours
Manifestement incompétent pour connaître d'une requête
Prendre
Prendre rang
Principe du besoin de connaître
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
être habilité à agir

Translation of "connaître la procédure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]

need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]


manifestement incompétent pour connaître d'un recours | manifestement incompétent pour connaître d'une requête

to have no jurisdiction to take cognizance of an action


Groupe de travail spécial des règles de procédure types applicables par les organes des Nations Unies ayant à connaître des violations des droits de l'homme

Working Group on Model Rules of Procedure for the United Nations Bodies dealing with Violations of Human Rights


Règles de procédure types applicables par les organes des Nations Unies ayant à connaître des violations des droits de l'homme

Model Rules of Procedure for United Nations Bodies Dealing with Violations of Human Rights


besoin de connaître | besoin d'en connaître

need-to-know


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


connaître de l'appel | entendre et trancher l'appel

hear and determine the appeal


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Au plus tard le 15 juillet 2019, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la diffusion des informations relatives à la procédure européenne de règlement des petits litiges dans les États membres, et formule éventuellement des recommandations sur la manière de mieux faire connaître cette procédure».

2. By 15 July 2019, the Commission shall present to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the dissemination of information about the European Small Claims Procedure in the Member States, and may produce recommendations as to how to make that procedure better known’.


, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la diffusion des informations relatives à la procédure européenne de règlement des petits litiges dans les États membres, et formule éventuellement des recommandations sur la manière de mieux faire connaître cette procédure".

, the Commission shall present to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the dissemination of information about the European Small Claims Procedure in the Member States, and may produce recommendations as to how to make that procedure better known".


, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la diffusion des informations relatives à la procédure européenne de règlement des petits litiges dans les États membres, et formule éventuellement des recommandations sur la manière de mieux faire connaître cette procédure.

, the Commission shall present to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the dissemination of information about the European Small Claims Procedure in the Member States, and may produce recommendations as to how to make that procedure better known.


connaître la procédure d’évacuation d’un train en cas d’urgence.

know the procedures relating to the evacuation of a train in case of emergency.


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Les juridictions compétentes pour connaître des procédures ayant pour objet des questions relevant de la présente directive devraient être définies conformément au règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

It should be determined in accordance with Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters which courts have jurisdiction in proceedings which have as their object matters covered by this Directive.


Cependant, il apparaît également que les personnes interrogées qui estiment ne pas bien connaître la procédure sont deux fois plus nombreuses (32 %) que celles qui estiment très bien connaître la procédure (14 %).

However, it also appears that respondents were twice as likely to consider themselves unfamiliar with the procedure (32%), as they were to consider themselves very familiar with it (14%).


La majorité des juges ayant répondu au questionnaire (54 %) ont estimé bien connaître la procédure de renvoi à la Cour de Justice européenne.

A clear majority of responding judges (54%) considered themselves familiar with the procedure to refer to the European Court of Justice.


d)connaître les procédures applicables en cas d'accident impliquant des personnes (par exemple évacuation).

(d)to know the procedures applicable to accidents involving persons (e.g. evacuation).


2. Au plus tard le 15 juillet 2019, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la diffusion des informations relatives à la procédure européenne de règlement des petits litiges dans les États membres, et formule éventuellement des recommandations sur la manière de mieux faire connaître cette procédure.

2. By 15 July 2019, the Commission shall present to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the dissemination of information about the European Small Claims Procedure in the Member States, and may produce recommendations as to how to make that procedure better known.


En mon nom et en celui du Conseil, je désire exprimer mes plus vifs remerciements à M. Terence Wynn, président de la commission des budgets, aux deux rapporteurs, M. Carlos Costa Neves et Mme Kathalijne Buitenweg, ainsi qu'à tous les membres de la commission des budgets avec qui j'ai eu le plaisir de collaborer durant les six mois de la présidence du Conseil. J'ai appris non seulement à connaître la procédure budgétaire européenne mais aussi à l'apprécier.

On my own behalf and that of the Council, I should like to thank in particular Mr Terence Wynn, the Chairman of the Committee on Budgets, and the two rapporteurs, Mr Carlos Costa Neves and Mrs Kathalijne Buitenweg, as well as all the members of the Committee on Budgets, with whom I have had the pleasure of working over these six months of the presidency of the Council, in which I have not only become familiar with the European budgetary procedure, but have also learnt to appreciate it.


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