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Caractère de signe
Chiffre de signe
Conseils donnés par signes
Conseils par signes
DCE
Digit de signe
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Instructions par signes
Professeur en langue des signes
Professeure en langue des signes
Président du Conseil d'Etat
Président du Conseil exécutif
Président du Gouvernement
Présidente du Conseil d'Etat
Présidente du Conseil exécutif
Présidente du Gouvernement
Signe d'Oliver
Signe de Cestan
Signe de Dawbarn
Signe de Dupuy-Dutemps et Cestan
Signe de Dutemps-Cestan
Signe de Mac Donnel
Signe de la trachée
Signe du passage douloureux
Signe du relèvement paradoxal de la paupière
Signe du ressaut
Signe du ressaut douloureux

Translation of "conseils par signes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instructions par signes | conseils par signes

coaching by signals | coaching signals | signals by the coach


Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'ou ...[+++]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies




signe de Cestan [ signe de Dupuy-Dutemps et Cestan | signe du relèvement paradoxal de la paupière | signe de Dutemps-Cestan ]

Cestan sign [ Dupuy-Dutemps-Cestan sign | Dutemps-Cestan sign ]


signe de Dawbarn [ signe du ressaut douloureux | signe du passage douloureux | signe du ressaut ]

Dawbarn's sign


professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes

british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher


caractère de signe | chiffre de signe | digit de signe

sign digit


signe de la trachée | signe de Mac Donnel | signe d'Oliver

Oliver-Cardarelli sign


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)

President of the Cantonal Council
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. considérant que le Conseil présidentiel libyen a annoncé, le 19 janvier 2016, la formation d'un nouveau gouvernement d'union nationale visant à unir les factions belligérantes dans le cadre de l'accord politique libyen; que seulement sept des neuf membres dudit Conseil ont signé le document, qui acte la nomination de 32 ministres, dont une femme;

B. whereas on 19 January 2016 the Libyan Presidential Council announced the formation of a new Government of National Accord aimed at uniting the country’s warring factions under the Libyan Political Agreement; whereas only seven of the Council’s nine members signed the document, which named a total of 32 ministers, including one woman;


Le Conseil a signé l'accord le 2 décembre 2010.

The Council signed the agreement on 2 December 2010.


C. considérant que le 30 novembre 2009, le Conseil a signé un accord intérimaire entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (PSFT), accord qui devait s'appliquer temporairement à compter du 1 février 2010 et venir à expiration au plus tard le 31 octobre 2010,

C. whereas on 30 November 2009 the Council signed an EU-US interim agreement on the processing and transfer of financial messaging data (FMDA) for the purposes of the US Terrorist Finance Tracking Program (TFTP) to be provisionally applied as from 1 February 2010 and expire on 31 October 2010 at the latest,


C. considérant que le 30 novembre 2009, le Conseil a signé un accord intérimaire entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (PSFT), accord qui devait s'appliquer temporairement à compter du 1 février 2010 et venir à expiration au plus tard le 31 octobre 2010,

C. whereas on 30 November 2009 the Council signed an EU-US interim agreement on the processing and transfer of financial messaging data (FMDA) for the purposes of the US Terrorist Finance Tracking Program (TFTP) to be provisionally applied as from 1 February 2010 and expire on 31 October 2010 at the latest,


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À la fin de 2008, le Conseil a signé le protocole sur la gestion intégrée des zones côtières dans le cadre de la convention de Barcelone.

The Council signed at the end of 2008 the Protocol on Integrated Coastal Zone Management under the Barcelona Convention.


Si, lors du référendum étendu, les électeurs irlandais devaient se prononcer contre l'un des deux points susmentionnés, le gouvernement irlandais pourrait alors chercher à obtenir un accord séparé au Conseil européen signé par les 27 États membres, similaire à l'accord d'Édimbourg obtenu par les Danois au Conseil de décembre 1992 (qui garantissait au Danemark quatre dérogations au traité de Maastricht), leur permettant de ratifier le traité malgré tout.

If, in the extended referendum, Irish voters were to opt out of either of the two areas cited above, the Irish Government could then seek a separate agreement at the European Council signed by all 27 Member States, similar to the Danes seeking the Edinburgh Agreement at the Council in December 1992 (which granted Denmark four exemptions to the Maastricht Treaty allowing them to ratify the treaty overall).


Le Conseil a signé le protocole transports de la convention alpine le 12 décembre 2006.

The Council signed the Transport Protocol of the Alpine Convention on 12 December 2006.


Le 20 décembre 2005, les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil ont signé la nouvelle déclaration de politique de développement de l'UE, le «consensus européen». Celui-ci définit, pour la première fois en cinquante ans de coopération, le cadre de principes communs dans lequel l'UE et ses États membres mettront chacun en œuvre leurs politiques de développement dans un esprit de complémentarité.

On 20 December 2005 the Presidents of the Commission, Parliament and the Council signed the new statement on EU development policy, the "European consensus", which, for the first time in fifty years of cooperation, defines the framework of common principles within which the EU and its Member States will each implement their development policies in a spirit of complementarity.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/UE: Décision du Conseil du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/EU: Council Decision of 14 May 2010 on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 , as first amended in Luxembourg on 25 June 2005 // COUNCIL DECISION // of 14 May 2010 // on the signing, ...[+++]


2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Examen du signe par l'autorité compétente — Prise en considération de tous les faits et circonstances pertinents, y compris la perception effective du signe par les consommateurs et à l'exclusion de la perception résultant d'un usage du signe — (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b), et 3)

2. Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Examination of the sign by the competent authority – Taking into consideration of all the relevant facts and circumstances, including the actual perception of the sign by consumers and to the exclusion of the perception arising from the use of the sign


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