Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Point considéré de l'arête
Préambule
Valable considération

Translation of "considère ce point " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


point considéré de l'arête

selected point on the cutting edge


Vision d'Environnement Canada : Éléments à considérer, points de discussion, progrès

Environment Canada's Vision Framework: Considerations, Discussion, Progress


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) À la suite des conclusions du 8 juin 2004, dans lesquelles le Conseil a invité l'autorité budgétaire à assurer le financement approprié de mesures préparatoires et a invité la Commission à prendre en considération son point de vue sur la mise au point de plans intégrés de retours en étroite coopération avec les États membres, des actions préparatoires ont été engagées pour les années 2005 et 2006.

(7) Following the Conclusions of 8 June 2004 in which the Council called on the budgetary authority to make preparatory actions available and invited the Commission to take into account its view on the development of integrated return plans in close co-operation with Member States, preparatory actions were initiated for the period 2005 and 2006.


À cet égard, il doit être constaté que, après avoir jugé, au point 47 de l’arrêt attaqué, que la décision litigieuse devait être annulée en raison d’une violation des droits de la défense de la PMOI, le Tribunal a considéré, au point 48 de cet arrêt, que, bien qu’il n’était pas nécessaire, dans ces conditions, de se prononcer sur les autres moyens du recours, le Tribunal examinerait néanmoins les deuxième et troisième moyens soulevés devant lui, en raison de leur importance au regard du droit fondamental à une protection juridictionne ...[+++]

In this regard, it is to be noted that the General Court, after finding at paragraph 47 of the judgment under appeal, that the contested decision must be annulled by reason of breach of the PMOI’s rights of defence, considered at paragraph 48 that, although it was not necessary, in those circumstances, to consider the other pleas in law in the action, it would none the less examine the second and third pleas in law raised before it, having regard to their importance in relation to the fundamental right to effective judicial protection.


de se faire connaître de la Commission, d’exposer leur point de vue par écrit et de fournir les réponses au questionnaire visé au considérant 9, point a), du présent règlement ou de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête;

interested parties may make themselves known to the Commission, present their views in writing and submit the replies to the questionnaire mentioned in recital 9(a) of this Regulation or provide any other information to be taken into account during the investigation,


Page 2, considérant 13, point b), au premier tiret; page 6, considérant 54, première colonne, à la cinquième ligne du tableau; page 18, considérant 140, première colonne, à la cinquième ligne du tableau; page 19, article 1 point 2, colonne «Société», à la cinquième ligne du tableau:

On page 2, recital 13, first indent of point (b), on page 6, recital 54, first column, fifth entry of the table, on page 18, recital 140, first column, fifth entry of the table, and on page 19, Article 1(2), column ‘Company’, fifth entry of the table:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonction autre que celle d’indicateur de l’origine commerciale est sans incidence sur son ...[+++]

As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Sha ...[+++]


À la suite des conclusions du 8 juin 2004, dans lesquelles le Conseil a invité l'autorité budgétaire à prévoir des mesures préparatoires et a invité la Commission à prendre en considération son point de vue sur la mise au point de plans intégrés de retours en étroite coopération avec les États membres, des actions préparatoires ont été engagées pour les années 2005 et 2006.

Following the Conclusions of 8 June 2004 in which the Council called on the budgetary authority to make preparatory actions available and invited the Commission to take into account its view on the development of integrated return plans in close cooperation with Member States, preparatory actions were initiated for the period 2005 and 2006.


D'ici au 31 décembre 2009 ou à toute date antérieure spécifiée par les autorités compétentes au cas par cas, les établissements qui ont obtenu la reconnaissance d'un modèle de risque spécifique avant le 1er janvier 2007, conformément à l'annexe V, point 1, peuvent, pour cette reconnaissance existante, considérer les points 4 et 8 de l'annexe V de la directive 93/6/CEE, tels que ces points s'appliquaient avant le 1er janvier 2007.

Until 31 December 2009 or any earlier date specified by the competent authorities on a case-by-case basis, institutions that have received specific risk model recognition prior to 1 January 2007 in accordance with point 1 of Annex V may, for that existing recognition, treat points 4 and 8 of Annex V to Directive 93/6/EEC as those points stood prior to 1 January 2007.


Les parties intéressées peuvent se faire connaître de la Commission, exposer leur point de vue par écrit et fournir des réponses au questionnaire visé au considérant 6, point a), de la présente décision ou toutes autres informations qui, pour être prises en considération au cours de l'enquête, seront présentées, sauf indication contraire, dans les quarante jours à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Interested parties, if their representations are to be taken into account during the investigation, must make themselves known by contacting the Commission, present their views in writing and submit the replies to the questionnaire mentioned in recital 6(a) of this Decision or any other information, unless otherwise specified, within 40 days from the date of entry into force of this Decision.


- de se faire connaître de la Commission, d'exposer leur point de vue par écrit, de répondre au questionnaire visé au considérant 6, point a), de la présente décision ou de présenter toute autre information qui sera prise en considération lors de l'enquête,

- interested parties may make themselves known to the Commission, present their views in writing and submit the replies to the questionnaire mentioned in recital 6(a) of this Decision or any other information to be taken into account during the investigation,


Il est toutefois admis, pour chacun des polluants considérés au point 3.2.1.1.4, qu'un des trois résultats obtenus dépasse de 10 % au plus la limite prescrite audit point pour le véhicule considéré, à condition que la moyenne arithmétique des trois résultats soit inférieure à la limite prescrite.

Nevertheless, for each of the pollutants referred to in 3.2.1.1.4, one of the three results obtained may exceed, by not more than 10 %, the limit laid down in that item for the vehicle concerned, on condition that the arithmetic mean of the three results is below the prescribed limit.


w