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Abus d'une substance psycho-active
Acte préparatoire
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Anoxie cérébrale
Arrêt cardiaque
Consommation
Consommation d'un acte
Consommation d'un acte délictueux
Consommation d'une infraction
Consommation d'énergie finale
Consommation finale
Consommation finale d'énergie
Consommation finale énergétique
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépense de consommation
Hallucinose
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Insuffisance cardiaque
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Préparation en vue de la consommation
Psychose SAI
Réparatrice de biens de consommation électroniques
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taxe de consommation

Translation of "consommation d'un acte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
préparation en vue de la consommation (1) | acte préparatoire (2)

preparatory act


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


consommation d'une infraction | consommation d'un acte délictueux | consommation d'un acte

completion of an offence | completion of an act




réparatrice de biens de consommation électroniques | technicienne en réparation de biens de consommation électroniques | réparateur de biens de consommation électroniques/réparatrice de biens de consommation électroniques | technicien en réparation de biens de consommation électroniques

consumer electronics repairman | trouble-shooter | consumer electronics repair technician | repairman


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


dépense de consommation

consumption expenditure [ Private consumption(STW) ]


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


Anoxie cérébrale | Arrêt cardiaque | Insuffisance cardiaque | survenant après une césarienne, un acte de chirurgie obstétricale ou un acte à visée diagnostique et thérapeutique, y compris l'accouchement SAI

Cardiac:arrest | failure | Cerebral anoxia | following caesarean or other obstetric surgery or procedures, including delivery NOS


consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)

end consumption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. relève que le 22 octobre 2013, lors de la réunion du comité de politique et d'action nationales en matière d'alcool (CNAPA), la Commission a annoncé son intention d'œuvrer en étroite coopération avec les États membres en vue de mettre au point un plan d'action européen visant à réduire les dommages liés à l'alcool; prend acte de l'adoption, en septembre 2014, d'un plan d'action axé sur la consommation d'alcool chez les jeunes et la consommation ponctuelle immodérée d'alcool ("binge drinking") (2014-2016), et appelle la Commission ...[+++]

1. Notes that at the meeting of CNAPA held on 22 October 2013 the Commission announced its intention to work in close cooperation with Member States to develop a European Action Plan to Reduce Alcohol-Related Harm; notes the adoption in September 2014 of an Action Plan on Youth Drinking and on Heavy Episodic Drinking (Binge Drinking) (2014-2016), and calls on the Commission to monitor its implementation by Member States;


Le fait qu'un acte criminel soit commis par une personne qui consomme des drogues illicites ne signifie pas nécessairement qu'elle ait commis cet acte parce qu'elle avait consommé de la drogue.

The fact that a crime is committed by someone using illicit drugs does not necessarily mean that the drug use caused the crime to be committed.


Elle est destinée tout à la fois à la prévention du trafic (en tentant d’enrayer la consommation, on cherchera à ce que l’usager ne se lance pas dans le trafic pour financer sa consommation), de la délinquance (en tentant d’agir sur les consommations, on vise à réduire des actes délictueux de l’usager), de la récidive (qui reste tolérée en étant intégrée dans le processus de guérison) et à l’évitement de l’engorgement des prisons (les prisons contiennent une quantité importante de toxicomanes condamnés pour ILS et de toxicomanes “dégu ...[+++]

It is meant to prevent trafficking (by trying to reduce consumption, we try to stop the user from becoming a dealer to fund his own habit), to prevent delinquency (by trying to reduce consumption, so as to reduce offences by users), to prevent repeat offences (which are still tolerated when part of a healing process) and to avoid overcrowding prisons (the penal system contains many drug abusers sentenced for ODA and “hidden” drug users prosecuted for other offences).


À la lumière de la preuve (y compris le résultat d’une commission d’enquête parlementaire) que le préjudice associé à la consommation de cannabis est minime, la criminalisation de la consommation privée (et de la culture nécessairement accessoire à cette consommation privée) est-elle un exercice valide du pouvoir du droit criminel contenu à l’article 91(27) de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 et(ou) tombe-t-elle sous le pouvoir résiduel des dispositions concernant la paix, l’ordre et bon gouvernement?

In the face of evidence (including the finding of a Royal Commission) that the harm associated with the consumption of cannabis is minimal, is the criminalization of the private consumption (and cultivation necessarily incidental to that private consumption) a valid exercise of the criminal law power contained in s.91(27) of the Constitution Act, 1867 and or does it fall within the residual power of “Peace, Order and Good Government?”


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en ce qui concerne les subventions octroyées aux autorités chargées de la sécurité des produits de consommation, elles concernent au moins dix États membres participant au réseau européen des autorités des États membres compétentes en matière de sécurité des produits, visé à l'article 10 de la directive 2001/95/CE ou elles contribuent à la mise en œuvre d'activités de surveillance des marchés dans le domaine de la sécurité des produits de consommation prévues par un acte juridique de l'Union.

as regards grants awarded to the authorities responsible for consumer product safety, they involve at least ten Member States taking part in the European network of Member States' competent authorities for product safety referred to in Article 10 of Directive 2001/95/EC or they contribute to the implementation of market surveillance activities in the field of consumer product safety that have been provided for in a Union legal act.


4. Il est conféré à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués, après consultation du Contrôleur européen de la protection des données, conformément à l’article 16 afin d’adapter les informations figurant en annexe, sur la base des critères en fonction desquels les organes de REL qui ont été notifiés à la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la directive ././UE [Pour l’Office des publications, insérer le numéro de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portan ...[+++]

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, after consulting the European Data Protection Supervisor, in accordance with Article 16 to adapt the information listed in the Annex, taking into account the criteria by which the ADR entities notified to the Commission in accordance with Article 17(2) of Directive .././EU [Directive on consumer ADR] that deal with disputes covered by this Regulation define their respective scopes of application.


4. Il est conféré à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 16 afin d’adapter les informations figurant en annexe, sur la base des critères en fonction desquels les organes de REL qui ont été notifiés à la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la directive ././UE [Pour l’Office des publications, insérer le numéro de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006 ...[+++]

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16 to adapt the information listed in the Annex, taking into account the criteria by which the ADR entities notified to the Commission in accordance with Article 17(2) of Directive .././EU [Office of Publications please insert number of Directive of the European Parliament and of the Council on alternative dispute resolution for consumer disputes and amending Regulation (EC) No 2006/2004 and Directive 2009/22/EC (Directive on consumer ADR)] that de ...[+++]


4. Afin d'assurer, lorsque la déclaration nutritionnelle est exprimée par portion ou par unité de consommation, la mise en œuvre uniforme de cette forme d'expression et d'offrir aux consommateurs une base de comparaison uniforme, la Commission adopte par voie d'actes d'exécution, en tenant compte des habitudes de consommation réelles et des recommandations diététiques, des règles concernant l'expression par portion ou par unité de consommation pour des catégories spécifiques de denrées alimentaires selon la procédure d'examen visée à ...[+++]

4. In order to ensure the uniform implementation of the expression of the nutrition declaration per portion or per unit of consumption and to provide for a uniform basis of comparison for the consumer, the Commission shall, taking into account actual consumption behaviour of consumers as well as dietary recommendations, adopt, by means of implementing acts, rules on the expression per portion or per consumption unit for specific categories of foods, in accordance with the examination procedure ...[+++]


L’acte de tuer des animaux dans le contexte d’industries et d’activités légitimes est généralement autorisé par la loi ou les codes déontologiques qui favorisent des méthodes sécuritaires et sans cruauté raisonnablement conçues pour minimiser le stress et la douleur de l’animal (). Cela inclurait les normes courantes pour l’abattage d’animaux pour la consommation, l’acte de tuer des animaux sauvages pour diverses raisons et les méthodes d’euthanasie».

The killing of animals in legitimate industries and activities is generally either authorized by law or pursuant to applicable codes of conduct which promote the most safe and humane methods reasonably designed to minimize stress and pain on the animal This would include common standards for the slaughter of animals for food, killing of wildlife for a variety of reasons, and euthanasia methods”.


Plus précisément, le projet prévoit (art. 19c) la dépénalisation de la consommation de stupéfiants à effet de type cannabique ainsi que les actes préparatoires à la consommation personnelle commis sans donner à un tiers la possibilité d’en consommer.

More specifically, the bill would provide (art. 19c) for the decriminalization of the use of cannabis-related products.


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