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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CIVD
Consommation d'un acte
Consommation d'un acte délictueux
Consommation d'une infraction
Delirium tremens
Délit consommé
Délit contre le code de la route
Délit fiscal
Délit routier
Démence alcoolique SAI
Fulminans
Hallucinose
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Infraction au code de la route
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Infraction aux règles de la circulation routière
Infraction consommée
Infraction en matière de taxes
Infraction fiscale
Infraction routière
Infraction à la LCR
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taxe de consommation
Taxe à la consommation
Violation de traité CE
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne

Traduction de «consommation d'une infraction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consommation d'une infraction | consommation d'un acte délictueux | consommation d'un acte

completion of an offence | completion of an act


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of ...[+++]


infraction à la législation sur les droits de consommation

offence against excise legislation


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


infraction consommée | délit consommé

completed offence


impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation | taxe de consommation

consumer tax | consumption tax | sales tax


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act


délit fiscal | infraction en matière de taxes | infraction fiscale

fiscal offence | tax offence


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Afibrinogénémie acquise Coagulation intravasculaire diffuse ou disséminée [CIVD] Coagulopathie de consommation Hémorragie fibrinolytique acquise Purpura:fibrinolytique | fulminans

Afibrinogenaemia, acquired Consumption coagulopathy Diffuse or disseminated intravascular coagulation [DIC] Fibrinolytic haemorrhage, acquired Purpura:fibrinolytic | fulminans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Évolution du nombre de rapports préliminaires de contravention à la législation antidrogue, par type de drogue et par type d'infraction (offre; consommation/détention) (infractions liées à la drogue, OEDT)

Trends in the number of initial reports of drug law offences, by drug and type of offence (supply v use/possession) (EMCDDA Drug offences)


Le sénateur Jessiman: N'est-il pas vrai que les infractions liées à la consommation d'alcool ou n'importe quelle autre infraction dont vous avez parlé, autre que la consommation de marijuana, ne sont pas des infractions criminelles?

Senator Jessiman: Is it not true that liquor offences, or any of the other offences to which you have referred, other than smoking marijuana, are not criminal offences?


J'aimerais commencer par souligner que lorsqu'il est question de sécurité des produits de consommation, les infractions majeures touchent les produits importés.

I would like to start by noting that when it comes to consumer product safety, imported products are the major offenders.


Lorsque l’infraction est particulièrement grave, par exemple lorsque la vie de la victime a été mise en danger ou que l’infraction a comporté des actes de violence graves tels que des actes de torture, une consommation forcée de drogues ou de médicaments, un viol ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime, cela devrait aussi se traduire par une sanction plus sévère.

When the offence is particularly grave, for example when the life of the victim has been endangered or the offence has involved serious violence such as torture, forced drug/medication usage, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, or has otherwise caused particularly serious harm to the victim, this should also be reflected in a more severe penalty.


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Le Tribunal de traitement de la toxicomanie permet à des personnes, dont les activités criminelles résultent de leur consommation — par exemple des infractions liées à la drogue, comme la possession, la consommation ou le trafic non commercial de drogues ou des infractions contre les biens commises pour s'acheter de la drogue, comme les cambriolages ou les vols à l'étalage —, d'avoir la possibilité d'être traitées sous surveillance judiciaire au lieu d'être incarcérées.

Drug treatment courts provide judicially supervised treatment in lieu of incarcerating individuals who have a substance use problem that is related to their criminal activities, for example, drug related offences such as drug possession, use or non-commercial trafficking and/or property offences committed to support their drug use, such as theft or shoplifting.


les infractions commises pour faciliter ou consommer l’exécution des actes se trouvant dans le champ de compétence d’Europol;

criminal offences committed in order to facilitate or carry out acts in respect of which Europol is competent;


Les données du tableau de bord des marchés de la consommation et les rapports des centres européens des consommateurs signalent également la persistance de conditions inégales pour les consommateurs entre les pays ainsi qu’un nombre élevé d’infractions transfrontalières à la législation sur la consommation.

Consumer scoreboard data and European Consumer Centres' reports also point to the persistence of unequal consumer conditions across countries and to a high number of cross-border infringements of consumer law.


Pour l’avenir, il est clairement ressorti du processus de révision que, pour relever les nouveaux défis de l’économie numérique, le contrôle de l’application des lois sur la consommation doit tenir compte des spécificités du commerce dématérialisé et de la vitesse à laquelle les infractions à la législation sur la consommation peuvent se propager au sein de l’UE.

Looking ahead, the review process has clearly indicated that in order to respond to the new challenges of the digital economy, enforcement of consumer laws needs to address both the specificities of dematerialised trade and the speed with which infringements to consumer laws can spread across the EU.


rappelant la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) et le plan d'action antidrogue (2000-2004), ainsi que le document relatif à la réduction de l'offre et de la demande de drogue dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action antidrogue de l'UE, et notamment sa section 14.1; conscient des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action et conscient également du fait que beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs fixés; notant que le cannabis occupe la première place en termes de quantité, de nombre de saisies et d'infractions à la législation en matière de drogue recensées dans l' ...[+++]

Recalling the European Union Drugs Strategy 2000 - 2004 and the Action Plan on Drugs 2000 - 2004, as well as the Implementation paper on demand and supply reduction to deliver the EU Drugs Action Plan, in particular section 14.1; Conscious of the advances made in implementing the Strategy and Action Plan and also conscious of the fact that much work remains to be done in order to achieve the objectives; Noting that cannabis ranks first in terms of the quantity, the number of seizures and drug law offences reported within the European Union; Concerned about the role of organised crime in the large-scale trafficking of cannabis towards ...[+++]


Ces actes ne constituent plus une infraction pénale pour n'importe quelle substance pourvu que la quantité corresponde à une consommation personnelle; le fait de consommer, de posséder ou d'obtenir des drogues constitue uniquement une infraction administrative.

For any substances that fall into that category of personal usage, it is no longer a criminal offence; it is purely an administrative offence if one uses, possesses or acquires drugs.


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