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Accord d'exclusivité
Accord d'exclusivité de distribution
Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
CIT
Cinéma d'exclusivité
Cinéma d'exclusivités
Concession exclusive
Conclusion de contrat
Contrat
Contrat boursier
Contrat d'exclusivité
Contrat d'exclusivité
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat de distribution exclusive
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat de représentation exclusive
Contrat de travail
Contrat de travail individuel
Contrat en ligne
Contrat futur
Contrat individuel de travail
Contrat normalisé
Contrat numérique
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Contrat par voie électronique
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Distribution exclusive
Droit d'exclusivité
Droit des contrats
E-contrat
Exclusivité de vente
Futur
Future
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Mandat non exclusif
Mandat open
Mandat ouvert
Salle d'exclusivité
Salle d'exclusivités
Signature de contrat
Vente exclusive

Translation of "contrat d'exclusivité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d'exclusivité (1) | accord d'exclusivité (2)

exclusive agreement


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing


accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]

exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]


cinéma d'exclusivité | cinéma d'exclusivités | salle d'exclusivité | salle d'exclusivités

first run theatre


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract




contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le contrat entre Qualcomm et le client important contenant les clauses d’exclusivité est toujours en vigueur.

The contract between Qualcomm and the manufacturer containing the exclusivity clauses is still in force.


Une version révisée de la loi dérogatoire devra aborder de front les questions de la confidentialité des contrats d'exclusivité et la protection des intérêts des expéditeurs en exemptant les transporteurs, en termes non équivoques, de devoir révéler tout élément d'un contrat d'exclusivité ou de la transaction couverte par le contrat.

A new and revised SCEA must clearly address the issues of service contract confidentiality and safeguarding of shippers' interests by providing carriers, in unmistakable language, exemption from disclosing any information of a service contract or the transaction that such contract covers.


Toutefois, les contrats de licences ne doivent pas interdire aux radiodiffuseurs toute prestation transfrontalière de services relative aux rencontres sportives concernées, parce qu’un tel contrat permettrait d’accorder à chaque radiodiffuseur une exclusivité territoriale absolue dans la zone couverte par sa licence, éliminerait ainsi toute concurrence entre différents radiodiffuseurs dans le domaine desdits services et cloisonnerait ainsi les marchés nationaux selon les frontières nationales.

However, the licence agreements must not prohibit the broadcasters from effecting any cross-border provision of services that relates to the sporting events concerned, because such an agreement would enable each broadcaster to be granted absolute territorial exclusivity in the area covered by its licence, would therefore eliminate all competition between broadcasters in the field of those services and would thus partition the national markets in accordance with national borders.


Afin de protéger une telle exclusivité territoriale, et d’empêcher le public de recevoir des transmissions en dehors de l’État membre concerné, chaque radiodiffuseur s’engage, dans le contrat de licence conclu avec la FAPL, à crypter son signal satellite et à le transmettre, ainsi crypté, par satellite aux seuls abonnés du territoire qui lui a été attribué.

In order to protect such territorial exclusivity and to prevent the public from receiving broadcasts outside the relevant Member State, each broadcaster undertakes, in the licence agreement concluded with the FAPL, to encrypt its satellite signal and to transmit the signal, so encrypted, by satellite solely to subscribers in the territory which it has been awarded.


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Ces clients devraient être protégés contre les clauses d’exclusivité des contrats, dont l’effet est d’exclure les offres concurrentes ou complémentaires.

Such customers should be protected against exclusivity clauses the effect of which is to exclude competing or complementary offers.


surveiller l’apparition de pratiques contractuelles restrictives, y compris des clauses d’exclusivité qui peuvent empêcher de grands clients non résidentiels de passer contrat simultanément avec plus d’un fournisseur, ou qui pourraient limiter leur choix en la matière, et, le cas échéant, informer les autorités nationales de concurrence de ces pratiques.

monitoring the occurrence of restrictive contractual practices, including exclusivity clauses which may prevent large non-household customers from contracting simultaneously with more than one supplier or restrict their choice to do so, and, where appropriate, informing the national competition authorities of such practices.


Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques constatées sont les suivants: description inexacte des caractéristiques du bien, défaut de transparence sur le coût du bien et les impôts et taxes auxquels il est soumis, publicité appât, pratiques agressives ...[+++]

As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, aggressive practices by real estate agents such as intimidating consumers into signing an ...[+++]


La sécurité juridique des entreprises demande que la question soit approfondie; en évaluant la clause d'exclusivité des contrats d'agence, la Commission devrait préciser que seules feront l'objet de poursuites les affaires où, sur le marché des contrats d'agence, un opérateur nouveau se verrait refuser la possibilité de trouver des agents pour vendre ses produits;

In the interest of legal certainty for undertakings, this needs to be gone into in more detail; for the purposes of evaluating exclusivity clauses in agency agreements, the Commission should state that cases would not be pursued unless, on the market to which the agency agreements applied, an operator entering that market were denied the possibility of finding agents to sell its products;


11. constate que la multiplication récente et inévitable des différends commerciaux entre l"Europe et les Etats-Unis (législations Helms-Burton et d"Amato-Kennedy; fusion McDonnell-Boeing et contrats d"exclusivité; contrat gazier avec l"Iran....) montre la nécessité pour les Européens de disposer, à l"instar des Américains, d"un dispositif juridique permettant d"user si nécessaire de menaces crédibles de représailles en vue d"aboutir à des compromis tenant réellement compte des préoccupations et des intérêts européens ;

11. Notes that the recent inevitable increase in trade disputes between Europe and the United States (the Helms-Burton and Amato-Kennedy Acts, the McDonnell-Boeing merger and exclusive contracts, the gas contract with Iran, etc.) show the need for the Europeans, following the example of the Americans, to have a legal mechanism permitting the use, if necessary, of credible threats of reprisal, with the aim of reaching compromises which genuinely take account of European concerns and interests;


S'agissant des accords d'exclusivité, Boeing s'est engagé à ne pas conclure de nouvel accord jusqu'en 2007, et de ne pas mettre en oeuvre les droits à l'exclusivité pour les contrats existants.

As far as exclusive deals are concerned, Boeing commits itself to refrain from further such deals until 2007, and not to enforce the exclusivity rights in the existing contracts.




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Date index: 2022-04-26
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