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CIG
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Compte de placement garanti
Compte à intérêt garanti
Contrat boursier
Contrat d'investissement
Contrat de futur
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Contrat de placement
Contrat de placement garanti
Contrat futur
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Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
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Future
Placement en famille d'accueil
Placement en foyer nourricier
Placement familial
Placement garanti

Translation of "contrat de placement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de placement garanti [ placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]

guaranteed investment contract [ guaranteed investment fund ]


contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG

guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund




contrat d'investissement [ contrat de placement ]

investment contract


placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]

guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]


contrat lié au rendement d'un fonds de placement collectif

unit linked policy


commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance

commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


placement en famille d'accueil | placement en foyer nourricier | placement familial

family fostering | foster care | foster home care


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Comptes de dépôt comprennent également les sommes détenues par les organismes d'assurance en vertu d'un contrat de placement garanti ou d'un contrat semblable ayant pour objet de verser des intérêts ou de les porter au crédit du titulaire.

A Depository Account also includes an amount held by an insurance company pursuant to a guaranteed investment contract or similar agreement to pay or credit interest thereon.


(4) Sous réserve du paragraphe (4.1), le contribuable, sauf celui auquel le paragraphe (3) s’applique, qui, au cours d’une année d’imposition, détient un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit sur un contrat de placement le jour anniversaire du contrat doit inclure dans le calcul de son revenu pour l’année les intérêts courus en sa faveur sur le contrat jusqu’à la fin de ce jour, dans la mesure où ceux-ci n’ont pas été inclus par ailleurs dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure.

(4) Subject to subsection (4.1), if in a taxation year a taxpayer (other than a taxpayer to whom subsection (3) applies) holds an interest in, or for civil law a right in, an investment contract on any anniversary day of the contract, there shall be included in computing the taxpayer’s income for the year the interest that accrued to the taxpayer to the end of that day with respect to the investment contract, to the extent that the interest was not otherwise included in computing the taxpayer’s income for the year or any preceding taxation year.


(6) Pour l’application de la définition de « contrat de placement » au paragraphe 12(11) de la Loi, un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, à l’exception de celui auquel une fiducie est partie, est un contrat visé tout au long d’une année civile, si le rentier, au sens des paragraphes 146(1) ou 146.3(1) de la Loi, selon le cas, du régime ou du fonds est vivant à un moment de l’année ou l’était à un moment de l’année civile précédente.

(6) For the purpose of the definition “investment contract” in subsection 12(11) of the Act, a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund, other than a plan or fund to which a trust is a party, is a prescribed contract throughout a calendar year where an annuitant (as defined in subsection 146(1) or 146.3(1) of the Act, as the case may be) under the plan or fund is alive at any time in the year or was alive at any time in the preceding calendar year.


Nos émissions sont dirigées par CIBC World Markets, qui est probablement la maison bancaire d'investissement la plus importante pour ce qui est des contrats de placement; ce sont des émissions consortiales offertes par un certain nombre de courtiers.

We have had our issues led by CIBC World Markets, probably the leading investment banking firm in terms of underwriting, as well as syndicated through a number of investment dealers.


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L'interdiction d'utiliser des recherches favorables pour attirer des contrats de placement est essentielle, de même que la nécessité d'établir des politiques relatives aux conflits d'intérêt et de les déposer auprès de l'ACCOVAM.

The prohibition about using favourable research to attract investment-banking business is critical, as is the need to develop conflict-of-interest policies and file them with the IDA.


au titre du remboursement au souscripteur d'une prime payée antérieurement (moins le coût des charges d'assurance qu'elles soient ou non imposées) dans le cadre d'un Contrat d'assurance (à l'exception d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat de rente lié à un placement) en raison de l'annulation ou de la résiliation du contrat, d'une diminution de l'exposition au risque durant la période au cours de laquelle le contrat d'assurance est en vigueur ou résultant d'un nouveau calcul de la prime rendu nécessaire par la correction d'une ...[+++]

as a refund of a previously paid premium (less cost of insurance charges whether or not actually imposed) under an Insurance Contract (other than an investment-linked life insurance or annuity contract) due to cancellation or termination of the contract, decrease in risk exposure during the effective period of the contract, or arising from the correction of a posting or similar error with regard to the premium for the contract;


Aux fins de l'application du présent point, les actifs que les organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement sont tenus de détenir à titre de garantie aux termes de leurs accords, contrats ou autres documents juridiques afin de leur permettre d'atteindre leurs objectifs de placement, auxquels l'investisseur n'est pas partie et sur lesquels il ne détient aucun droit, ne sont pas considérés comme des créances au sens du point a) ni comme des titres au sens du point b);

For the purpose of this point, assets which the undertakings or entities or investment funds or schemes are required to hold as collateral under the terms of their agreements, contracts or other legal documentation in order to enable them to meet their investment objectives, and to which the investor is not a party and has no legal rights, are not regarded as debt claims as referred to in point (a) or as securities as referred to in point (b);


Un contrat conclu en dehors d’un établissement commercial et offrant une assurance vie en échange du paiement mensuel d’une prime destinée à être investie, dans différentes proportions, dans des placements à revenu fixe, des placements à revenu variable et dans des produits d’investissement financier de la société cocontractante ne relève pas, conformément à l’article 3, paragraphe 2, sous d), de la directive 85/577/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements ...[+++]

A contract concluded away from business premises, under which life assurance is offered in return for payment of a monthly premium to be invested, in varying proportions, in fixed-rate investments, variable-rate investments and financial investment products of the company offering the contract falls outside the scope of Council Directive 85/577/EEC of 20 December 1985 to protect the consumer in respect of contracts negotiated away from business premises, in accordance with Article 3(2)(d) thereof.


En ce qui concerne les contrats de placement à la GRC, Abotech en a obtenu deux pour une somme totale de 16 000 $, avant taxes, avec un profit brut de 7 p. 100. Il semble y avoir eu un problème du côté du régime de retraite de la GRC, mais il ne s'est pas produit par l'intermédiaire d'Abotech.

As for placement contracts with the RCMP, Abotech received two of them for a total value of $16,000 before taxes with a gross profit of 7%. There seems to have been a problem with regard to the RCMP pension fund, but that was not the fault of Abotech.


- une fraction de 4 % des provisions mathématiques, calculée dans les conditions prévues au point a), premier résultat de la présente section, dans la mesure où l'entreprise d'assurance assume un risque de placement, et une fraction de 1 % des provisions ainsi calculée, dans la mesure où l'entreprise n'assume pas de risque de placement et à condition que la durée du contrat soit supérieure à cinq ans et que le montant destiné à couvrir les frais de gestion prévus dans le contrat soit fixé pour une période supérieure à cinq ans,

- a 4 % fraction of the mathematical provisions, calculated in compliance with the conditions set out in the first result in (a) of this section in so far as the assurance undertaking bears an investment risk, and a 1 % fraction of the provisions calculated in the same way, in so far as the undertaking bears no investment risk provided that the term of the contract exceeds five years and the allocation to cover management expenses set out in the contract is fixed for a period exceeding five years, plus


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