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Contrôle de conformité
Coût d'évaluation
Coût d'évaluation de la qualité
Coût de contrôle
Coût de contrôle de conformité
Coût de contrôle de la qualité
Coût de détection
Coût des contrôles de qualité
Liste de contrôle de conformité
Programme de contrôle de conformité
Vérification de conformité

Traduction de «contrôle de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle de conformité | vérification de conformité

compliance check




liste de contrôle de conformité

Compliance Check List


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses

environmental compliance specialist | environmental regulations compliance specialist | hazardous materials inspector | hazardous waste disposal specialist


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspectrice en contrôle de conformité en gestion des déchets industriels

industrial waste control inspector | industrial waste tester/inspector | industrial waste disposal inspector | industrial waste inspector


coût d'évaluation de la qualité [ coût de contrôle de conformité | coût des contrôles de qualité | coût d'évaluation | coût de détection ]

appraisal cost


coût d'évaluation de la qualité | coût de contrôle de la qualité | coût de contrôle de conformité | coût de contrôle | coût d'évaluation

appraisal costs | assessment cost | appraisal cost


Comité des contrôles de conformité des produits importés des pays tiers

Committee on checks for conformity of products imported from third countries


Programme de contrôle de conformité

Efficiency Test Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que les appellations d'origine et les indications géographiques protégées sur le territoire de la Communauté soient soumises à des contrôles en conformité, lorsque c'est possible, avec le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et comportant un système d ...[+++]

The designations of origin and geographical indications protected on Community territory should be subject to controls, where possible in compliance with Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules , including a system of checks to ensure compliance with the product specifications of the wines concerned.


2. ACTIVITÉ DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION EN 2003-2005 Les contrôles sur place de la Commission s'appuient sur une méthodologie précise dont l'objectif est de contrôler la conformité des procédures par rapport à la norme communautaire.

2. Inspections by the Commission in 2003-2005 The Commission's on-the-spot inspections are based on a precise methodology to check that procedures are consistent with Community standards.


Ces compétences d'exécution devraient en outre couvrir les règles visant une application uniforme des modalités de vérification des documents commerciaux les procédures relatives aux banques de données des États membres et à la banque analytique de données isotopiques qui facilitera la détection de la fraude; les procédures relatives à la coopération et à l'assistance entre autorités et organismes de contrôle, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités charg ...[+++]

They should also cover: rules aiming at ensuring a uniform application of the rules on the scrutiny of commercial documents; the procedures relating to Member States' own databanks and to the analytical databank of isotopic data that will help detect fraud; the procedures relating to cooperation and assistance between control authorities and bodies, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.


Bien que l’Italie ait depuis transposé la directive, un contrôle de conformité effectué par la Commission en 2009 a permis de constater plusieurs lacunes et cas de non-conformité et, en mai 2010, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l’Italie.

Although Italy has since transposed the Directive, a conformity check carried out by the Commission in 2009 identified several shortcomings and non-conformity issues and in May 2010 the Commission sent a letter of formal notice.


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Pourtant, le régime proposé dans le projet de loi C-6 prévoit la perquisition de maisons d'habitation pour y contrôler la conformité à la loi ou éviter la non- conformité.

Yet, we see that the entire Bill C-6 regime revolves around entering family homes to check compliance or prevent non-compliance.


Aucun agent de la paix ne peut faire une perquisition et une saisie dans un domicile simplement pour contrôler la conformité au Code criminel du Canada.

Peace officers cannot simply enter your home to check compliance with the Criminal Code. Peace officers cannot enter your home and seize your property simply to check compliance with the Criminal Code of Canada.


En vertu de la législation autrichienne, le certificat européen de conformité (défini par la directive 70/156/CEE) qui vise à faciliter l’immatriculation de voitures provenant d’un autre pays est soumis à un nouveau contrôle de conformité de la part des autorités autrichiennes.

Under Austrian law, the European certificate of conformity (as set out in Directive 70/156/EEC), which is meant to facilitate cross-border car registration, is checked again for conformity by Austrian authorities.


Il convient de veiller, lors de l'établissement des règles relatives aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires en provenance de pays tiers, à ce que les autorités compétentes et les services des douanes collaborent, compte tenu du fait que des règles dans ce sens sont déjà prévues par le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits .

In establishing rules on the official controls of feed and food from third countries, it should be ensured that the competent authorities and the customs services work together, taking into account the fact that rules to that effect already exist in Council Regulation (EEC) No 339/93 of 8 February 1993 on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries .


Il convient de veiller, lors de l'établissement des règles relatives aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires en provenance de pays tiers, à ce que les autorités compétentes et les services des douanes collaborent, compte tenu du fait que des règles dans ce sens sont déjà prévues par le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits

In establishing rules on the official controls of feed and food from third countries, it should be ensured that the competent authorities and the customs services work together, taking into account the fact that rules to that effect already exist in Council Regulation (EEC) No 339/93 of 8 February 1993 on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries


Ce rapport, volumineux et exhaustif, présente les constatations suivantes: bien qu'il existe des registres depuis 1944, aucune administration gouvernementale n'a encore fait une évaluation convenable et complète de leur efficacité; peu d'administrations contrôlent la conformité et sont en mesure de connaître le taux de conformité ou de précision de leur registre; on n'a fait aucune véritable analyse des coûts incluant tous les coûts, y compris les coûts de la police associés au registre; aucune administration n'a établi le registre ...[+++]

This very long, very exhaustive report documents the following: although registries have been in use since 1944, no jurisdiction has conducted a proper and thorough evaluation of their effectiveness; few monitor compliance and have little reason to know what the compliance or accuracy rate of the registries actually are; no true cost analysis has been done that includes all costs, including police costs associated with the registry; and no jurisdictions have the registry as part of an overall strategy to prevent sex offending.




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Date index: 2021-11-09
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