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ACEF - des Basses-Laurentides
ACEF de Ste-Thérèse
Cité de Sault Ste. Marie
Convention STE 108
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Schengen
Convention internationale
Convention multilatérale
Convention n°108
Enceinte STES
Enceinte thermique à casier simple
Livre de Ste. Hélène
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SHP
STCE
STE
STES
Saint
Sault Ste. Marie
St.
Ste
Série des Traités du Conseil de l'Europe
Série des traités européens

Traduction de «convention ste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]


enceinte thermique à casier simple [ STES | enceinte STES ]

single-locker thermal enclosure system [ STES | single locker thermal enclosure system ]


Sault Ste. Marie [ Cité de Sault Ste. Marie ]

Sault Ste. Marie [ City of Sault Ste. Marie ]


Association coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides [ ACEF - des Basses-Laurentides | Association coopérative d'économie familiale de Ste-Thérèse | ACEF de Ste-Thérèse ]

Association coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides [ ACEF des Basses Laurentides | Association coopérative d'économie familiale de Ste-Thérèse | ACEF de Ste-Thérèse ]


Série des Traités du Conseil de l'Europe | Série des traités européens | STCE [Abbr.] | STE [Abbr.]

CETS | Council of Europe Treaty Series | European Treaty Series | ETS [Abbr.]




livre de Ste. Hélène | SHP [Abbr.]

St. Helena pound | SHP [Abbr.]


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


service de virements de la banque centrale (s'adresse aux banques, stés financières, cies d'assurances, administrations)

central bank payments mechanism


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Convention sur la cybercriminalité, 23 novembre 2001, STE n 185, art. 18 (entrée en vigueur le 1 juillet 2004); Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, 28 janvier 2003, STE n 189 (entré en vigueur le 1 mars 2006).

Convention on Cybercrime, 23 November 2001, E.T.S. No. 185, art. 18 (in force 1 July 2004); Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalisation of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems, 28 January 2003, E.T.S. No. 189 (in force 1 March 2006).


Pour une perspective internationale sur des problèmes semblables dans d’autres pays, voir États-Unis, Going Dark: Lawful Electronic Surveillance in the Face of New Technologies, audience de la Sous-Commission de la criminalité, du terrorisme et de la sécurité du territoire national de la Commission des lois de la Chambre des représentants, 112 Congrès, 17 février 2011 (Valerie Caproni, avocate générale, Federal Bureau of Investigation (59 ko, 8 pages)); voir aussi le Conseil de l’Europe, Convention sur la cybercriminalité : Rapport explicatif, STE n 185, sans date, par. 219 ...[+++]

For international perspectives on similar problems in other countries, see United States, Going Dark: Lawful Electronic Surveillance in the Face of New Technologies, Hearing before the House of Representatives Judiciary Committee, Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security, 112 Congress, 17 February 2011 (Valerie Caproni, General Counsel, Federal Bureau of Investigation (59 kB, 8 pages)); and Council of Europe, Convention on Cybercrime: Explanatory Report, E.T.S. No. 185, n.d., para. 219. [ Return to text ]


– vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des données (STE n° 108) et le protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (STE n° 181),

– having regard to the Council of Europe Convention on Data Protection (ETS No 108) and the Additional Protocol of 8 November 2001 to the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data regarding supervisory authorities and transborder data flows (ETS No 181),


8. rappelle à l'Ukraine, à l'Union européenne et à la Fédération de Russie, ainsi qu'à tous les autres acteurs de la région, qu'ils doivent respecter et honorer les obligations et engagements internationaux qui découlent de leur adhésion au Conseil de l'Europe ou à d'autres conventions internationales relatives aux droits sociaux et aux droits de l'homme, en particulier la convention européenne des droits de l'homme (STE n° 5), et qu'ils sont donc tenus de mettre en pratique toutes les valeurs démocratiques et politiques auxquelles ils ont souscrit;

8. Reminds the Ukraine, the EU and the Russian Federation, as well as all other actors in the region, to respect and fulfil their international obligations and commitments arising from membership of the Council of Europe and other international social and human rights conventions, in particular the European Convention on Human Rights (ETS No 5), and therefore to implement all democratic and political values upon which they have agreed;


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Conseil de l’Europe, Convention sur la cybercriminalité, 23 novembre 2001, Série des traités européens (STE) n 185, art. 18 (entrée en vigueur le 1 juillet 2004); Conseil de l’Europe, Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, 28 janvier 2003, STE n 189 (entré en vigueur le 1 mars 2006).

Council of Europe, Convention on Cybercrime, 23 November 2001, ETS [European Treaty Series] No. 185, art. 18 (in force 1 July 2004); Council of Europe, Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalisation of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems, 28 January 2003, ETS No. 189 (in force 1 March 2006).


– vu la Convention du Conseil de l'Europe relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes de 1983 (STE 116), la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme de 2005 (STE 196), les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur la protection des victimes d'actes terroristes de 2005, la Recommandation (2006)8 du Conseil de l'Europe sur l'assistance aux victimes d'infractions et la proposition de 2011 de la Commission pour une directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (COM(2011)0275),

– having regard to the 1983 Council of Europe Convention on the Compensation of Victims of Violent Crimes (CETS No. 116), the 2005 Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism (CETS No. 196), the 2005 Council of Europe Guidelines on the Protection of Victims of Terrorist Acts, the 2006 Council of Europe Recommendation (2006)8 on Assistance to Crime Victims, and the 2011 Commission proposal for a Directive establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime (COM(2011)0275),


- vu la Convention du Conseil de l’Europe relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes de 1983 (STE 116), la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme de 2005 (STE 196), les lignes directrices du Conseil de l’Europe sur la protection des victimes d’actes terroristes de 2005, la Recommandation (2006)8 du Conseil de l’Europe sur l’assistance aux victimes d’infractions et la proposition de 2011 de la Commission pour une directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (COM(2011)0275),

- having regard to the 1983 Council of Europe Convention on the Compensation of Victims of Violent Crimes (CETS No. 116), the 2005 Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism (CETS No. 196), the 2005 Council of Europe Guidelines on the Protection of Victims of Terrorist Acts, the 2006 Council of Europe Recommendation (2006)8 on Assistance to Crime Victims, and the 2011 Commission proposal for a Directive establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime (COM(2011)0275),


La Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage (STE 085) du 15 octobre 1975, n'a toujours pas été signée et ratifiée par l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et l'Espagne; par contre, la France et l'Italie qui ont signés la Convention ne l'ont pas encore ratifiée.

European Convention on the legal status of children born out of wedlock (STE 085) of 15 October 1975, has yet to be signed and ratified by Germany, Belgium, the Netherlands, Finland and Spain; France and Italy have signed but not yet ratified the Convention.


La directive 86/609/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques constitue l'instrument de mise en œuvre, au niveau communautaire, de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (STE 123 du 18 mars 1986).

Directive 86/609/EC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes is the implementing instrument at Community level of the Council of Europe Convention for the protection of vertebrate animals used for experimental and other scientific purposes (ETS 123 of 18 March 1986).


La Commission vient de decider, au titre de la Troisieme Convention de Lome, les aides d'urgence suivantes : MADAGASCAR : 250 000 Ecus L'aide est destinee a un programme medico-nutritionnel mis en oeuvre par "Medecins sans frontieres" pour les populations de la region du CAP Ste Marie ou 20 000 personnes sont estimees en danger iminent a cause de la persistance de la secheresse.

The Commission has decided to allocate the following emergency aid under the Third Lome Convention : MADAGASCAR : 250 000 ECU The aid will be allocated to a medical-nutritional programme set up by "Medecins sans frontieres" for the people in the Cap Ste Marie area, where the lives of some 20 000 people are considered to be in danger as a result of the continuing drought.




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convention ste ->

Date index: 2022-10-24
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