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Validation des titres
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Translation of "coût de validation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété

quieting of title quieting of title


ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage

mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer


coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux

social cost


coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution

opportunity cost


analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]


calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le coût de validation total d'un brevet européen moyen est de 12 500 EUR s'il est validé dans 13 États membres seulement et de plus de 32 000 EUR s'il est validé dans l'ensemble de l'UE.

The overall cost of validation of an average European patent reaches 12 500 EUR if validated only in 13 Member States and over 32 000 EUR if validated in the whole EU.


Le coût de validation total d’un brevet européen moyen est de 12 500 EUR s’il est validé dans 13 États membres seulement et de plus de 32 000 EUR s’il est validé dans l’ensemble de l’UE.

The overall cost of validation of an average European patent reaches 12 500 EUR if validated only in 13 Member States and over 32 000 EUR if validated in the whole EU.


Selon les estimations, les coûts de validation effectifs se chiffrent à environ 193 millions d’EUR par an dans l’UE.

It is estimated that the actual validation costs are around 193 million EUR per year in the EU.


Selon les estimations, les coûts de validation effectifs se chiffrent à environ 193 millions d'EUR par an dans l'UE.

It is estimated that the actual validation costs are around 193 million EUR per year in the EU.


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En particulier, elle n'a pas permis de mettre fin au degré élevé d'incertitude juridique ni aux frais considérables dérivant des coûts de validation et de maintien en vigueur du brevet.

In particular, the high level of legal uncertainty and the considerable costs relating to the validation and maintenance of patents.


260. note les réponses de la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet Galileo: quatre satellites Galileo de validation en orbite ont été lancés avec succès en 2011 et 2012, la phase de validation en orbite s'est achevée avec succès en 2014, la conception du système, les objectifs de performance et la base de fonctionnement du système ont été confirmés avec succès, l'infrastructure au sol, ainsi que les nombreuses stations au sol dans le monde, sont terminées pour les opérations initiales, la capacité de recherche et de sauvetage des satellites de validation en orbite a été testée avec succès, le lancement de de ...[+++]

260. Notes the Commission replies on the progress made in implementing the Galileo project: four Galileo In-Orbit Validation (IOV) satellites were successfully launched in 2011 and 2012, the Galileo In-Orbit Validation phase was successfully concluded in 2014, the system design, the performance targets and the baseline for system operation were successfully confirmed, the ground infrastructure, with many ground stations worldwide, has been completed for the initial operations, the Galileo Search-and-Rescue capability of the IOV-satellites was successfully demonstrated, the launch of two satellites (no. 5 and 6) on 22 August 2014 resulted ...[+++]


254. note les réponses de la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet Galileo: quatre satellites Galileo de validation en orbite ont été lancés avec succès en 2011 et 2012, la phase de validation en orbite s'est achevée avec succès en 2014, la conception du système, les objectifs de performance et la base de fonctionnement du système ont été confirmés avec succès, l'infrastructure au sol, ainsi que les nombreuses stations au sol dans le monde, sont terminées pour les opérations initiales, la capacité de recherche et de sauvetage des satellites de validation en orbite a été testée avec succès, le lancement de de ...[+++]

254. Notes the Commission replies on the progress made in implementing the Galileo project: four Galileo In-Orbit Validation (IOV) satellites were successfully launched in 2011 and 2012, the Galileo In-Orbit Validation phase was successfully concluded in 2014, the system design, the performance targets and the baseline for system operation were successfully confirmed, the ground infrastructure, with many ground stations worldwide, has been completed for the initial operations, the Galileo Search-and-Rescue capability of the IOV-satellites was successfully demonstrated, the launch of two satellites (no. 5 and 6) on 22 August 2014 resulted ...[+++]


29. se félicite des progrès, même limités, réalisés sur la problématique de l'additionnalité et de la répartition géographique des mécanismes pour un développement propre et invite les États membres, conformément aux décisions de Poznań, à acheter de préférence des crédits résultant de projets dans des pays ayant moins de dix projets de mécanismes pour un développement propre enregistrés, en particulier dans les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et en Afrique, et à prendre en charge le coût de validation de ces projets;

29. Welcomes the progress, albeit limited, made in addressing the issues of additionality and of the geographical distribution of CDM, and asks the Member States, in conformity with the Poznań decisions, to purchase by preference credits from projects in countries hosting fewer than ten registered CDM projects, especially in least developed countries, small island developing states and Africa, and to meet the cost of validating those projects;


29. se félicite des progrès, même limités, réalisés sur la problématique de l'additionnalité et de la répartition géographique des mécanismes pour un développement propre et invite les États membres, conformément aux décisions de Poznań, à acheter de préférence des crédits résultant de projets dans des pays ayant moins de dix projets de mécanismes pour un développement propre enregistrés, en particulier dans les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et en Afrique, et à prendre en charge le coût de validation de ces projets;

29. Welcomes the progress, albeit limited, made in addressing the issues of additionality and of the geographical distribution of CDM, and asks the Member States, in conformity with the Poznań decisions, to purchase by preference credits from projects in countries hosting fewer than ten registered CDM projects, especially in least developed countries, small island developing states and Africa, and to meet the cost of validating those projects;


Si les coûts de validation liés à une demande d’autorisation particulière sont sensiblement supérieurs au montant des contributions financières prévues par le présent règlement, le LCR doit pouvoir demander une contribution supplémentaire au demandeur.

Where the validation costs for a specific application for authorisation exceeds substantially the amount of the financial contributions provided for in this Regulation, the CRL should be able to charge an additional contribution to the applicant.


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