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Bon à intérêt variable
Bon à taux flottant
Bon à taux révisable
Crédit hypothécaire à taux révisable à la baisse
Crédit à taux révisable
Effet à intérêt variable
Prêt à taux révisable
Titre à intérêt variable

Translation of "crédit à taux révisable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
crédit à taux révisable [ prêt à taux révisable ]

roll-over loan [ rollover loan | roll-over credit | rollover credit | rollover credit facility ]










crédit hypothécaire à taux révisable convertible à taux fixe

convertible adjustable-rate mortgage [ convertible ARM ]


crédit hypothécaire à taux révisable à la baisse

falling interest rate adjustable rate mortgage


prêt à taux révisable

resetter loan | rate resetter loan | RR


bon à intérêt variable | bon à taux flottant | bon à taux révisable | effet à intérêt variable | titre à intérêt variable

floating-rate note | FRN [Abbr.]


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu'un État membre modifie son taux normal de TVA, le taux révisé est utilisé aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 3, à compter du premier jour du deuxième mois qui suit celui de l'entrée en vigueur du nouveau taux normal.

3. Where a Member State introduces a change in its standard-rate of VAT, the revised rate shall be used for the purpose of applying Article 4(3) as from the first day of the second month following the month in which the new standard-rate took effect.


Ces taux révisés faisaient partie d'une modification du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil qui avait été proposée par la Commission en réponse à la crise provoquée par les inondations.

These revised rates formed part of a modification proposed by the Commission to Council Regulation (EC) No 1268/1999 in response to the floods crisis.


Il existe des référentiels centraux d’envergure mondiale dans le secteur du crédit, des taux d’intérêt et des actifs dérivés de gré à gré (une catégorie particulière de produits dérivés, tels que les options ou contrats à terme).

There are global trade repositories for credit, interest rate and equity OTC derivatives (a particular class of derivative such as options or futures).


(10) Si un assureur a révisé, en application du paragraphe (9), les taux d’intérêt, de mortalité ou de déchéance utilisés par l’émetteur de polices transférées, le ministre peut, pour l’application du paragraphe (1) et de l’alinéa (9)b), apporter d’autres révisions aux taux révisés dans la mesure où les révisions que l’assureur a apportées à ces taux ne sont pas raisonnables dans les circonstances.

(10) If, under subsection (9), an insurer has revised the rates of interest, mortality or policy lapse used by the issuer of transferred policies, the Minister may, for the purposes of subsection (1) and paragraph (9)(b), make further revisions to the revised rates to the extent that the insurer’s revisions to those rates are not reasonable in the circumstances.


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(2) Aux fins du paragraphe (1), lorsque le taux de mortalité ou toute autre probabilité qu’utilise l’assureur pour calculer la prime d’une police n’est pas raisonnable dans les circonstances, le ministre peut, sur avis du surintendant des assurances du Canada, y apporter des révisions raisonnables compte tenu des circonstances, et l’assureur est réputé avoir utilisé le taux révisé aux fins du calcul de la prime.

(2) For the purposes of subsection (1), where a rate of mortality or other probability used by an insurer in determining the premium for a policy is not reasonable in the circumstances, the Minister on the advice of the Superintendent of Insurance for Canada may make such revision to the rate as is reasonable in the circumstances and the revised rate shall be deemed to have been used by the insurer in determining the premium.


Lorsque le crédit est, en totalité ou en partie, un crédit à taux variable et que le point 3 s’applique, l’exemple visé au point 5 est fourni sur la base du montant de versement visé au point 1.

Where the credit is fully or partly a variable rate credit and point 3 applies, the illustration in point 5 shall be given on the basis of the instalment amount referred to in point 1.


Lorsque le contrat de crédit est un crédit à taux variable, les États membres veillent à ce que:

Where the credit agreement is a variable rate credit, Member States shall ensure that:


Question n 987 M. Brian Masse: En ce qui concerne les changements apportés récemment par le ministère des Finances aux règles hypothécaires au Canada, et en prévision d’autres changements à venir concernant les règles hypothécaires touchant les propriétaires au Canada, le gouvernement a-t-il examiné la possibilité: a) d’autoriser les propriétaires canadiens à consolider leurs dettes à l’extérieur de leur hypothèque, mais au même taux d’intérêt préférentiel que leur hypothèque; b) d’autoriser les lignes de crédit garanti à demeurer à ...[+++]

Question No. 987 Mr. Brian Masse: With regard to the Department of Finance's recent changes to mortgage rules in Canada, and in anticipating future changes to the mortgage rules for homeowners in Canada, has the government considered: (a) allowing Canadian homeowners to consolidate their credit debts outside of their mortgages, but at the same prime interest rate that mortgages are at; and (b) allowing secured lines of credit to remain at 80% of the value of the home, rather than the current 65%, instead of making Canadians borrow an unsecured line of credit at 7% or more, or a credit card at 18%?


Or, il y a une solution bien simple: le gouvernement peut interdire les crédits à tauxvisable.

There is a simple solution: the government can ban rollover loans.


En ce qui concerne l'octroi d'un crédit par un établissement de crédit sous la forme d'une avance sur compte courant, l'emprunteur doit être informé du plafond éventuel de crédit, du taux d'intérêt annuel, des autres frais, des conditions dans lesquelles les taux d'intérêt sont modifiés, des modifications effectives et des modalités selon lesquelles il peut être mis fin au contrat.

In relation to credit granted by a credit establishment in the form of an advance on current account, the borrower is to be informed of the credit limit (if any), the annual rate of interest, the other charges, the conditions in which interest or charges may be amended, actual changes therein and the procedure for terminating the agreement.




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crédit à taux révisable ->

Date index: 2022-01-26
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