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émettre un passeport contrefait
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émettre un titre
émettre une valeur mobilière

Translation of "d'émettre des pièces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]

utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]


pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece


prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]

make out a writ of election


émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]

issue a security


dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres d'émettre des pièces en euros, le présent règlement fixe les règles générales régissant l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, l'émission des pièces de collection en euros et la consultation préalable à la destruction de pièces en euros valides destinées à la circulation.

Without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, establishing the Member States' right to issue euro coins, this Regulation lays down general rules on the issuance of euro circulation coins, on the issuance of euro collector coins, and on consultation prior to the destruction of fit euro circulation coins.


(5) Les États membres devraient également avoir la possibilité d'émettre des pièces de collection en euros qui ne sont pas destinées à la circulation et qui doivent être faciles à distinguer des pièces en euros destinées à la circulation.

(5) Member States should also be able to issue euro collector coins, which are not intended for circulation and which should be readily distinguishable from euro circulation coins.


(2) L'émission de pièces en euros n'étant pas régie par des dispositions générales contraignantes – sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres à émettre des pièces en euros –, les pratiques risquent de diverger d'un État membre à l'autre et la monnaie unique n'est pas soumise à un cadre suffisamment intégré.

(2) The lack of general mandatory provisions for issuance of euro coins – without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to issue euro coins – may result in different practices among Member States and does not achieve a sufficiently integrated framework for the single currency.


Ces ajouts sont nécessaires pour: a) confirmer avec suffisamment de sécurité juridique que le règlement proposé n'affecte pas la compétence des États membres d'émettre des pièces en euros que leur confère l'article 128, paragraphe 2, du traité FUE; et b) reconnaître la lacune en matière de dispositions générales contraignantes régissant l'émission des pièces en euros.

These insertions are needed to:(a) confirm with sufficient legal certainty that the proposed regulation does not affect Member States’ competence to issue euro coins under Article 128(2) of the TFEU; and (b) acknowledge the gap in relation to general binding provisions for issuance of euro coins.


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(5) Les États membres devraient également avoir la possibilité d'émettre des pièces de collection en euros qui ne sont pas destinées à la circulation.

(5) Member States should also be able to issue euro collector coins, which are not intended for circulation.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Depuis 2004, et sous réserve de certaines restrictions, les États membres sont autorisés, afin de commémorer un événement spécifique ou une personnalité, à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation qui comportent un dessin national différent de celui figurant sur les pièces en euros normales destinées à la circulation, conformément à la recommandation 2003/734/CE de la Commission du 29 septembre 2003 déf ...[+++]

From 2004 onwards, and subject to certain limitations, Member States are allowed, in order to commemorate a specific event or personality, to issue commemorative euro circulation coins bearing a national design which is different from the normal euro circulation coin design in line with the Commission Recommendation 2003/734/EC of 29 September 2003 on a common practice for changes to the design of national obverse sides of euro circulation coins (3).


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