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Avis de congé de l'hôpital pour cause de décès
Avis de demande
Avis de demande d'autorisation
Avis de demande de permission
Avis de demande en justice
Avis de décès
Avis demandant d'admettre
Avis demandant d'admettre des faits
Avis demandant l'admission
Avis demandant l'admission de faits
Avis requérant l'admission
Demande d'avis supplémentaire
Demandes-avis
Enfant
Partenaire

Translation of "demande d'avis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avis de demande | avis de demande en justice

notice of claim


avis de demande [ avis de demande en justice ]

notice of claim






avis demandant d'admettre (les faits) | avis demandant l'admission (de documents) | avis requérant l'admission (des faits)

notice to admit


Avis demandé sur le comportement et l'orientation sexuelle de:conjoint | enfant | partenaire

Advice sought regarding sexual behaviour and orientation of:child | partner | spouse


avis de demande d'autorisation [ avis de demande de permission ]

notice of application for leave


avis demandant l'admission de faits [ avis demandant d'admettre des faits ]

notice to admit facts




avis de congé de l'hôpital pour cause de décès

Hospital death discharge notification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avis du Comité économique et social européen sur «L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques» (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Land use for sustainable food production and ecosystem services’ (exploratory opinion at the request of the Estonian Presidency)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE1814 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur «L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques» (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE1814 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Land use for sustainable food production and ecosystem services’ (exploratory opinion at the request of the Estonian Presidency)


Le présent avis du CESE, élaboré à la demande de la présidence estonienne du Conseil, vise à mettre en évidence l’importance fondamentale d’une utilisation durable des terres et des sols pour la production de denrées alimentaires et la fourniture de services écosystémiques.

This EESC opinion is being drawn up at the request of the Estonian presidency and aims to emphasise the crucial importance of sustainable land and soil use for food production and the delivery of ecosystem services.


8. invite tous les États membres à soutenir pleinement les efforts déployés par la VP/HR et à collaborer avec les autorités libyennes, l’UE et la MANUL pour élaborer un ensemble coordonné de mesures de soutien au gouvernement d'union nationale en Libye, en respectant les priorités et les demandes libyennes; demande également aux États membres de s’abstenir d’appliquer en Libye des politiques et des mesures nationales susceptibles de contrecarrer d'une quelconque façon les efforts de l'UE et de la communauté internationale; est d’avis que l’Union europée ...[+++]

8. Asks all Member States to support fully the VP/HR’s efforts and to work with the Libyan authorities, the EU and UNSMIL to develop a coordinated package of measures in support of the Government of National Accord, respecting Libyan priorities and requests; further calls on the Member States to refrain from implementing national policies and activities in Libya which may run counter in any way to EU and international efforts; is of the view that the EU bears great responsibility vis-à-vis Libya’s rehabilitation, reconstruction and democratic transition, and believes that only through a concerted, united and carefully articulated European strategy will the EU be able to contribute consistently and positively to peace and stability in Libya; ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012A0424(01) - EN - Avis de la Commission du 12 octobre 2011 concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie // AVIS DE LA COMMISSION // du 12 octobre 2011

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012A0424(01) - EN - Commission Opinion of 12 October 2011 on the application for accession to the European Union by the Republic of Croatia // COMMISSION OPINION // of 12 October 2011


3. Les parties ou le groupe spécial d'arbitrage signifieront toute demande, avis, communication écrite ou tout autre document par paiement contre livraison, courrier recommandé, courrier normal, télécopie, télex, télégramme ou par tout autre mode de télécommunication permettant d'enregistrer l'envoi.

3. Any request, notice, written submissions or other document shall be delivered by either Party or the arbitration panel by delivery against receipt, registered post, courier, facsimile transmission, telex, telegram or any other means of telecommunication that provides a record of the sending thereof.


- (FI) Monsieur le Président, M. Herzog, rapporteur pour avis de la commission, est membre de la délégation OMC du Parlement et se trouve actuellement au Qatar à ce titre. Il m’a demandé de présenter en son nom l’avis de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie.

– (FI) Mr President, Mr Philippe Herzog, who is the draftsman of the opinion of the Committee, is currently in Qatar as a member of the Parliamentary WTO Delegation and has, therefore, asked me to present the opinion of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy on his behalf.


6. demande à la Commission de mettre en oeuvre tous les instruments possibles pour rendre les États membres et les régions pleinement conscients de l'importance que revêt le secteur culturel dans les politiques de cohésion et est d'avis qu'il importe de rendre publics, selon des modalités appropriées, les exemples de "bonnes pratiques", à laquelle fin il est indispensable d'utiliser des outils d'innovation afin de faciliter l'échange d'expériences dans ce secteur (soutien des réseaux, projets de diffusion, encouragement de l'innovation "transférable", etc ...[+++]

6. Calls on the Commission to use all the means available to make the Member States and the regional authorities fully aware of the importance of the cultural sector in cohesion policies; believes that examples of good practices should be made widely known and that innovatory instruments should be used to this end to facilitate the exchange of experiences in this sector (support for networks, dissemination projects, encouragement for 'transferable' innovation, etc.);


Pour terminer, il convient de souligner, à nouveau, l'opportunité et la pertinence de cette réflexion et de ce débat, en souhaitant que le Livre vert "Culture, industries culturelles et emploi" qui est en cours d'élaboration, et dans lequel les termes d'une demande culturelle seront confrontés avec ceux d'une offre culturelle, constitue un progrès important dans le cadre de cette réflexion et de ce débat auquel le présent avis veut également apporter sa contribution.

Finally, I would stress once again how opportune and relevant this assessment and debate is; the Green Paper on Culture, Cultural Industries and Employment currently in preparation, will compare and contrast the factors determining cultural demand with those determining cultural supply, and should constitute a major step forward in the whole assessment and discussion process to which this opinion is also a contribution.


38. demande à la Commission de mettre en oeuvre tous les instruments possibles pour rendre les États membres et les régions pleinement conscients de l'importance que revêt le secteur culturel dans les politiques de cohésion, et est d'avis qu'il importe de rendre publics, selon des modalités appropriées, les exemples de "bonnes pratiques" et qu'à cette fin il est indispensable d'utiliser des outils d'innovation pour faciliter l'échange d'expériences dans ce secteur (soutien des réseaux, projets de diffusion, encouragement de l'innovation "transférable", et ...[+++]

38. Calls on the Commission to use all the means available to make the Member States and the regional authorities fully aware of the importance of the cultural sector in cohesion policies; believes that examples of good practices should be made widely known and that innovatory instruments should be used to this end to facilitate the exchange of experiences in this sector (support for networks, dissemination projects, encouragement for 'transferable' innovation, etc.);




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demande d'avis ->

Date index: 2023-12-19
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