Traduction de «destinés à l´alimentation » (Français → Anglais) :

Puisque les chevaux sont d'ordinaire des animaux utilisés pour le sport et en tant qu'animaux de compagnie, puisqu'ils ne sont pas destinés principalement à l'alimentation et puisqu'on leur donne souvent des médicaments dont l'utilisation est, en tout temps, strictement interdite chez tous les autres animaux destinés à l'alimentation humaine, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement d'étudier et d'adopter le projet C-544, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consom ...[+++]mation humaine), afin d'interdire l'importation ou l'exportation de chevaux destinés à l'abattage à des fins de consommation humaine et de produits de viande chevaline destinés à la consommation humaine.

Ces pétitionnaires font remarquer que les chevaux ne sont pas principalement destinés à l'alimentation, qu'on leur administre couramment des médicaments dont l'utilisation est strictement interdite, en tout temps, chez tous les autres animaux destinés à l'alimentation humaine et que des produits canadiens de viande chevaline se vendent actuellement sur les marchés intérieurs et étrangers à des fins de consommation humaine. Ils prient la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la santé des animau ...[+++]x et la Loi sur l'inspection des viandes pour que soient interdites l'importation et l'exportation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine et de produits de viande chevaline destinés à la consommation humaine.

les exploitants doivent être dotés de systèmes et de procédures permettant de déterminer par qui et au profit de qui les produits sont mis à disposition; pour les OGM destinés à une dissémination volontaire dans l'environnement, les exploitants doivent transmettre des informations précises permettant d'identifier l'OGM ou les OGM contenu(s) dans un produit; pour les OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, les exploitants peuvent soit transmettre les informations précises mentionnées ci-dessus, soit t ...[+++]ransmettre une déclaration certifiant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, accompagnée d'une identification de l'OGM ou des OGM qui "ont été utilisés" pour constituer le mélange initial d’où le produit est issu; pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM, les exploitants sont tenus d'informer l'exploitant qui les suit dans la chaîne que le produit a été obtenu à partir d'OGM; les exploitants conservent les informations pendant cinq ans et les remettent aux autorités compétentes, sur leur demande.

4STRATEGIE POUR LE MARCHE UNIQUE PAGEREF _Toc468636145 \h 5PROCESSUS DE REFORME ECONOMIQUE DE CARDIFF PLANIFICATION DU TRAVAIL PAGEREF _Toc468636146 \h 5ROLE DE LA NORMALISATION EN EUROPE RESOLUTION PAGEREF _Toc468636147 \h 6RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LE CADRE DU SUIVI DU PLAN D'ACTION POUR LE MARCHE INTERIEUR RESOLUTION PAGEREF _Toc468636148 \h 11MIEUX LEGIFERER ET SIMPLIFICATION LEGISLATIVE (SLIM) PAGEREF _Toc468636149 \h 14DROIT DE SUITE AU PROFIT DE L'AUTEUR D'UNE ŒUVRE D'ART ORIGINALE PAGEREF _Toc468636150 \h 15DIRECTIVE CONCERNANT LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (TREIZIEME DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES) PAGEREF _Toc468636151 \h 15DIRECTIVES VERTICALES DANS LE SECTEUR DES DENREES ALIMENTAIR PAGEREF _Toc468636152 \h 16-C ...[+++]ERTAINS LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636153 \h 16-CERTAINS SUCRES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636154 \h 16LIVRE VERT RELATIF A LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX PAGEREF _Toc468636155 \h 16PRODUITS DU CACAO ET DU CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636156 \h 17DIVERS PAGEREF _Toc468636157 \h 17-ACCORD AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN SUR QUATRE DIRECTIVES PAGEREF _Toc468636158 \h 17POINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc468636159 \h IMARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc468636160 \h I--Harmonisation technique des véhicules à moteur (aménagement intérieur) PAGEREF _Toc468636161 \h ICULTURE PAGEREF _Toc468636162 \h I--Intégration de l'histoire dans les activités culturelles de la Communauté PAGEREF _Toc468636163 \h IENERGIE PAGEREF _Toc468636164 \h I--Programmes pluriannuels SAVE II et ALTENER II PAGEREF _Toc468636165 \h I_________________

b) "aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales": une catégorie d'aliments destinés à une alimentation particulière, qui sont spécialement traités ou formulés et destinés à répondre aux besoins nutritionnels des patients et qui ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical.

Ils sont destinés à constituer l'alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d'absorption, de digestion, d'assimilation, de métabolisation ou d'excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l'état de santé détermine d'autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d'aliments destinés à une alimentation particulière ou par une combinaison des deu ...[+++]x.