Translation of "directives communautaires relatives " (French → English) :

directive communautaire relative aux viandes en provenance de pays tiers

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive CE relative aux emballages

directive CE relative aux biocides

Directive communautaire sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Directives opérationnelles relatives à la collecte de renseignements et à la recherche sur l'opinion publique

Directives internationales relatives aux statistiques des actifs corporels

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

Cet amendement est conforme à l'article 30 du traité établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique qui prévoit la définition de normes de base au sein de la Communauté pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultants des radiations ionisantes ainsi qu'aux directives communautaires relatives à l'information et à la consultation des travailleurs.

(c) "inspections et visites", les inspections et les visites obligatoires en vertu des conventions internationales, de la présente directive et des autres directives communautaires relatives à la sécurité maritime;

Pour ces dernières, les directives communautaires relatives à la santé des personnes, d'application générale dans les ouvrages, qu'ils soient ou non liés à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, doivent être appliquées.

34. souligne que l'application intégrale, précise et concrète de la législation nationale transposant les directives communautaires relatives à la santé et à la sécurité au travail est d'une importance vitale pour assurer la protection adéquate des travailleurs, particulièrement de ceux qui font partie de groupes où les risques d'infection sont élevés; souligne que les employeurs doivent assumer leurs obligations spécifiques telles qu'elles sont fixées par le droit communautaire (par exemple évitement des risques, évaluation des risques, mesures de prévention et de protection), conformément à la directive 2000/54/CE du Parlement europée ...[+++]n et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;