Translation of "distribution des cartes " (French → English) :

Par conséquent, la simple distribution de cartes de paiement ou la simple prestation de services techniques, tels que le simple traitement et stockage de données, ne constituent pas une émission.

14. souligne que la circulation à bicyclette et les autres modes de transport non motorisés, en particulier en ville, permet de réaliser des économies d'énergie et d'espace, qu'elle est silencieuse, n'émet pas de CO2, est non polluante et très efficace pour combattre l'obésité et les maladies liées au manque d'activité physique; souligne également qu'il est nécessaire de promouvoir ces modes de transport alternatifs en créant des zones spécifiques appropriées, telles que des pistes cyclables et des voies réservées aux piétons, ainsi que le déplacement à pied et la circulation à bicyclette lors de campagnes de sensibilisation sur les dép ...[+++]lacements et dans des programmes de voyages, et la distribution de cartes présentant les réseaux de voies piétonnes et les pistes cyclables existantes;

Les automates de dépôt permettent aux clients, via une carte bancaire ou d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire, mais ne disposent pas d’une fonction de distribution de billets.

8. invite le CMJD, le gouvernement de transition et la CENI à décider de compléter le recensement et la distribution des cartes électorales entre le référendum et les autres échéances électorales, afin de combler le fossé entre le recensement de 1995 et l'actuelle liste électorale, y compris en acceptant les témoignages comme moyen de preuve de l'identité pour les réfugiés de retour, et se félicite à ce sujet de l'ouverture montrée par le président de la CENI à Bruxelles le 30 mai 2005;

C. considérant que les élections présidentielles qui se sont tenues le 24 avril 2005 au Togo ont été entachées de graves irrégularités qui ont commencé lors de l'établissement des listes électorales et la distribution des cartes d'électeurs, et ont été suivies d'une répression brutale à l'encontre des membres de l'opposition,

Elle interdit toute activité commerciale de fabrication, de distribution ou de publicité des cartes à puces (cartes en plastique avec microprocesseur ou puce intégré) et d’autres dispositifs permettant de contourner l’accès protégé à des services payants de télévision, de radio et d’Internet.