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Accord d'exclusivité de distribution
Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Assimilation sociale
Circuit de distribution
Circuit de vente
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat de distribution exclusive
Contrat de représentation exclusive
Distribution commerciale
Distribution exclusive
Exclusivité de vente
Inclusion sociale
Insertion sociale
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
Marque à distribution exclusive
Politique de distribution
Rabais de distribution exclusive
Structure de distribution
Vente exclusive

Traduction de «distribution exclusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]








accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship


accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]

exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]


accord de distribution exclusive

exclusive distribution agreement


rabais de distribution exclusive

exclusive dealing discount


distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]

distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.


Madame Noel, dans les modifications au projet de loi C-32 à la rédaction desquelles j'ai participé et la disposition relative aux droits de distribution exclusive, précise-t-on dans la loi actuelle ou des règlements qui peut posséder des droits de distribution exclusive?

Madam Noel, in the amendments that I took part in for Bill C-32 and the provision of exclusive rights, did we or does the act currently or does the regulation attached to the act specify who can own exclusive distribution rights?


Eu égard au nombre croissant d'intermédiaires fournissant des recommandations personnalisées par le biais de canaux de distribution, il convient de préciser qu'une recommandation publiée, même de façon exclusive, par le biais de canaux de distribution, tels qu'internet, peut être considérée comme une recommandation personnalisée.

In view of the growing number of intermediaries providing personal recommendations through the use of distribution channels, it should be clarified that a recommendation issued, even exclusively, through distribution channels, such as internet, could qualify as a personal recommendation.


2. Sans préjudice de l’article 19, paragraphe 1, points d) et e), de l’article 19, paragraphe 3, et de l’article 22, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que les intermédiaires ou les entreprises d’assurance soient considérés comme remplissant leurs obligations au titre de l’article 17, paragraphe 1, de l’article 27 ou de l’article 28 lorsqu’ils versent ou reçoivent des honoraires ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire en liaison avec la distribution d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance ou la prestation d’un service accessoire, à toute partie ou par elle, à l’ ...[+++]

2. Without prejudice to points (d) and (e) of Article 19(1), Article 19(3) and Article 22(3), Member States shall ensure that insurance intermediaries or insurance undertakings are regarded as fulfilling their obligations under Article 17(1), Article 27 or Article 28 where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product or an ancillary service, to or by any party except the customer or a person on behalf of the customer only where the payment or benefit:


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Selon l’article 1er, paragraphe 17, de la directive 2001/83/CE, on entend par distribution en gros des médicaments «toute activité qui consiste à se procurer, à détenir, à fournir ou à exporter des médicaments, à l’exclusion de la délivrance de médicaments au public; ces activités sont réalisées avec des fabricants ou leurs dépositaires, des importateurs, d’autres grossistes ou avec les pharmaciens et les personnes autorisées ou habilitées, dans l’État membre concerné, à délivrer des médicaments au public».

According to Article 1(17) of Directive 2001/83/EC, wholesale distribution of medicinal products is ‘all activities consisting of procuring, holding, supplying or exporting medicinal products, apart from supplying medicinal products to the public. Such activities are carried out with manufacturers or their depositories, importers, other wholesale distributors or with pharmacists and persons authorized or entitled to supply medicinal products to the public in the Member State concerned’.


Par exemple, les accords dont l'élément principal est que le fabricant vend seulement à un ou à un nombre limité d'acheteurs (distribution exclusive ou sélective) peuvent mener à l'exclusion d'autres acheteurs du marché et/ou à la collusion entre les acheteurs.

For example, agreements whose main element is that the manufacturer sells only to one or to a limited number of buyers (exclusive distribution, selective distribution), may lead to other buyers being excluded from the market and/or to collusion between buyers.


Le règlement d’exemption par catégorie prévoit des exceptions à cette règle, qui permettent, par exemple, à des entreprises d’utiliser un système de distribution exclusive ou un système de distribution sélective.

The BER contains exceptions to this rule, which, for instance, enable companies to operate an exclusive distribution system or a selective distribution system.


Le nouveau règlement de la Commission remplacera trois règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords de distribution exclusive, de fourniture exclusive et de franchise à compter du 1 juin 2000, lorsque les lignes directrices qui doivent l'accompagner auront aussi été adoptées.

The new Commission Regulation will replace three block exemption regulations currently applicable to exclusive distribution, exclusive purchasing and franchising agreements from 1 June 2000, when the accompanying guidelines will also have been adopted.


En outre, le règlement relatif aux automobiles arrive à expiration le 30.09.2002, c'est-à-dire après les règlements sur la distribution exclusive, la fourniture exclusive et la franchise.

Furthermore, the car Regulation expires on the 30.09.2002, i.e. later than the Regulations on exclusive distribution, exclusive purchasing and franchising.


En outre, dans le cas particulier d'Interbrew, en raison de l'avantage que représente la distribution exclusive des marques importantes de bières de luxe ("premium pils"), Carlsberg et Tuborg, la brasserie belge a encore renforcé sa position dominante sur le marché national et ce, au détriment de tous ses concurrents, qui sont fréquemment de petites brasseries et des négociants en bières indépendants.

Moreover, in the specific case of Interbrew, as a result of the advantage it enjoys through the exclusive distribution of the leading premium lager brands Carlsberg and Tuborg, Interbrew's already existing dominant position on the beer market in Belgium is reinforced, to the detriment of all the other, mostly small, breweries and independent beer suppliers.


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