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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
Registre des banques de données
Registre public des banques de données
Registre public des banques de données déclarées
SECRET UE

Translation of "données déjà déclarées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
registre des banques de données | registre public des banques de données déclarées

databank register | register of databanks


registre public des banques de données déclarées | registre public des banques de données | registre des banques de données

register of data banks | data bank register


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies

Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE peut demander aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer aussi les données relatives aux champs 8 à 10 et 12 et, si elles ne sont pas déjà couvertes en application du point b) ou c), celles relatives aux champs 53 à 59».

‘The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB may require group data reporting agents to also report data for fields 8 to 10, 12 and, if not already covered under points (b) or (c), 53 to 59’.


«La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE peut également choisir de demander aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer les données relatives aux champs 9 à 11 et, si elles ne sont pas déjà couvertes en application du point b) ou c), celles relatives aux champs 31 à 37».

‘The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB may also choose to require group data reporting agents to report data for fields 9 to 11 and, if not already covered under points (b) or (c), 31 to 37’.


conformément aux exigences de la CCNUCC en matière de déclaration, les données concernant leurs émissions anthropiques de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde de soufre (SO), d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils, cohérentes avec les données déjà déclarées en vertu de l'article 7 de la directive 2001/81/CE et de la convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, pour l'année x – 2.

data in accordance with UNFCCC reporting requirements on their anthropogenic emissions of carbon monoxide (CO), sulphur dioxide (SO), nitrogen oxides (NOx) and volatile organic compounds, consistent with data already reported pursuant to Article 7 of Directive 2001/81/EC and the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Pollution, for the year X-2.


b)conformément aux exigences de la CCNUCC en matière de déclaration, les données concernant leurs émissions anthropiques de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde de soufre (SO), d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils, cohérentes avec les données déjà déclarées en vertu de l'article 7 de la directive 2001/81/CE et de la convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, pour l'année x – 2.

(b)data in accordance with UNFCCC reporting requirements on their anthropogenic emissions of carbon monoxide (CO), sulphur dioxide (SO), nitrogen oxides (NOx) and volatile organic compounds, consistent with data already reported pursuant to Article 7 of Directive 2001/81/EC and the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Pollution, for the year X-2.


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Afin de réduire encore la charge de déclaration pesant sur les IFM, en évitant de soumettre celles-ci à des obligations de déclaration faisant double emploi, tout en garantissant la disponibilité, en temps opportun, de statistiques de grande qualité, la BCE devrait pouvoir dispenser les IFM de déclarer les données relatives aux opérations de financement de titres ou aux contrats sur produits dérivés si ces données ont déjà été déclarées à un référentiel central, à condition que la BCE ait effectivement accès, en temps voulu, à des don ...[+++]

To further minimise the reporting burden on MFIs by avoiding making them subject to duplicate reporting requirements while ensuring the availability of timely and high quality statistics, the ECB should be able to exempt them from reporting data relating to securities financing transactions or derivative contracts if such data have already been reported to a trade repository, provided that the ECB has effective access to timely and standardised data in accordance with the requirements specified in this Regulation.


Par exemple, le groupe de travail estimait nécessaire de préciser ce qui suit: c'est uniquement si le tribunal a été informé par le poursuivant que la banque de données génétiques renferme déjà le profil de la personne déclarée coupable qu'il n'est pas tenu d'évaluer l'opportunité de rendre une ordonnance concernant la banque de données.

For example, the working group told us there was a need to clarify that the only time the court is not required to consider making a data bank order is if the prosecutor advises that the person's DNA profile is already in the data bank.


Comme le ministre Kenney l'a déjà dit, selon les meilleures données à notre disposition, parmi les personnes exclues ou inadmissibles aux prestations d'assurance-emploi, moins de 1 p. 100 ont été exclues et déclarées inadmissibles pour avoir omis de chercher du travail ou avoir refusé d'accepter un emploi adéquat.

As Minister Kenney already said, according to the best data available, less than one per cent of those who were disqualified from employment insurance were disqualified because they failed to search for work or refused to accept suitable work.


Les données sur les émissions directes déclarées en vertu du présent règlement seront combinées avec les tableaux des entrées-sorties économiques, les tableaux des ressources et des emplois ainsi que les données sur la consommation des ménages, qui sont déjà transmis à la Commission (Eurostat) dans le cadre des déclarations relatives au SEC 95.

The direct emissions data reported under this Regulation will be combined with the economic input-output tables, supply and use tables and household consumption data that are already reported to the Commission (Eurostat) as part of ESA 95 reporting.


Bourinot cite de nombreux précédents où des instructions données à des comités ont été déclarées irrecevables parce que le comité en question était déjà habilité à prendre la mesure indiquée.

Many precedents are referred to by Bourinot.whereby instructions to committees were declared to be irregular because the committee concerned already had the power to take the action indicated.




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Date index: 2022-02-05
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