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Arrangement de Wassenaar
BDU
Bien à double usage
Biens à double usage
COCOM
Liste des biens à double usage
Lutte contre la toxicomanie
Matériel à double usage
Produits à double usage
Sondage bivalent
Sondage à double fin
Sondage à double usage
Toxicomanie
Usage de drogue
Usage de stupéfiants
éléments bivalents
éléments bivalents de l'échantillon
éléments à double fin
éléments à double fin de l'échantillon
éléments à double usage
éléments à double usage de l'échantillon

Traduction de «double usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]

dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items






Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage

Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items


éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]

dual-purpose test sample items


sondage bivalent [ sondage à double usage | sondage à double fin ]

dual-purpose test




toxicomanie [ lutte contre la toxicomanie | usage de drogue | usage de stupéfiants ]

drug addiction [ drug abuse | drug-taking | fight against drugs | drug addicts(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Biens à double usage non listés: l’exportation de certains biens à double usage qui ne figurent pas dans l’annexe I peuvent dépendre d’une autorisation lorsqu’il y a des raisons de croire qu’ils sont prévus pour être utilisés en rapport avec un programme d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de missiles balistiques ou pour être utilisés à des fins militaires dans des pays soumis à un embargo sur les armes

Non-listed dual-use items: the export of certain dual-use items not listed in Annex I may be subject to authorisation when there is reason to believe that they are intended for use in connection with a biological, chemical, nuclear weapons or ballistic missile weapons programme or for military use in countries subject to an arms embargo


Biens à double usage non listés: l’exportation de certains biens à double usage qui ne figurent pas dans l’annexe I peuvent dépendre d’une autorisation lorsqu’il y a des raisons de croire qu’ils sont prévus pour être utilisés en rapport avec un programme d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de missiles balistiques ou pour être utilisés à des fins militaires dans des pays soumis à un embargo sur les armes

Non-listed dual-use items: the export of certain dual-use items not listed in Annex I may be subject to authorisation when there is reason to believe that they are intended for use in connection with a biological, chemical, nuclear weapons or ballistic missile weapons programme or for military use in countries subject to an arms embargo


Libre circulation des biens à double usage au sein de l’UE: à l’exception de certains biens sensibles répertoriés dans l’annexe IV du règlement (comme les détonateurs d’explosif à commande électrique), les biens à double usage peuvent être vendus librement au sein de l’UE.

Free movement of dual-use items within the EU: with the exception of some sensitive items listed in Annex IV of the regulation (like electrically driven explosive detonators), dual-use items may be freely traded within the EU.


Le commerce de biens à double usage représente une part importante du commerce extérieur de l’UE; les données les plus récentes confirment que le volume des exportations contrôlées de biens à double usage de l’UE a atteint 85 milliards d’euros.

Trade in dual-use items represents a sizeable portion of the EU’s external trade; the most recent data confirm that the volume of controlled dual-use exports from the EU was up to €85 billion.


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Le commerce de biens à double usage représente une part importante du commerce extérieur de l’UE; les données les plus récentes confirment que le volume des exportations contrôlées de biens à double usage de l’UE a atteint 85 milliards d’euros.

Trade in dual-use items represents a sizeable portion of the EU’s external trade; the most recent data confirm that the volume of controlled dual-use exports from the EU was up to €85 billion.


9. appuie la Commission lorsqu'elle fait remarquer que de nombreux composants des systèmes spatiaux sont à double usage voire à usage militaire et sont, de ce fait, soumis à la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté , modifiée par la directive 2012/47/UE du 14 décembre 2012 en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, au règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage , ou à la position commune sur les ex ...[+++]

9. Supports the point made by the Commission that many components of space systems are dual-use or of a military nature and are hence subject to Directive 2009/43/EC of 6 May 2009 simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the Community , as amended by Directive 2012/47/EU of 14 December 2012 as regards the list of defence-related products, Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items , or the Common Position on arms exports; welcomes the proposal made in the communication to submit a for ...[+++]


54. rappelle que les capacités à double usage sont nécessaires dans la mise en œuvre de la PSDC, au vu des défis complexes en matière de sécurité dans le monde d'aujourd'hui; souligne que les crises actuelles au Sahel et dans la Corne de l'Afrique ont mis en évidence la nécessité d'une approche globale qui mobilise, d'une part, l'éventail complet de l'engagement civil et militaire et, d'autre part, les équipements et les capacités à double usage, y compris les capacités navales européennes et les capacités de construction navale civile et de défense, destinées à garantir la sécurité et la résilience des navires; invite les États membre ...[+++]

54. Recalls that dual-use capabilities are necessary for the implementation of the CSDP, in light of the complex security challenges in today’s world; stresses that the current crises in the Sahel and the Horn of Africa have highlighted the need for a comprehensive approach that harnesses, on the one hand, the full range of civilian-military engagement and, on the other, dual-use equipment and capacities, including European naval capabilities and civilian and military shipbuilding capacities ensuring vessel security and resilience; invites the Member States to work with the appropriate EU bodies and agencies, notably the Commission, th ...[+++]


3. Un État membre peut étendre l’application des dispositions du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I pour les usages visés à l’article 4, paragraphe 1, et aux biens à double usage destinés à des utilisations finales militaires et à des destinations visées à l’article 4, paragraphes 2 ou 3 bis.

3. A Member State may extend the application of paragraph 1 to non-listed dual-use items for uses referred to in Article 4(1) and to dual-use items for military end use and destinations referred to in Article 4(2) or (3a).


Un État membre peut étendre l'application des dispositions du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I pour les usages visés à l'article 4, paragraphe 1, et aux biens à double usage destinés à des utilisations finales militaires et à des destinations visées à l'article 4, paragraphes 2, 3 ou 3 bis".

A Member State may extend the application of paragraph 1 to non-listed dual-use items for uses referred to in Article 4(1) and to dual-use items for military end use and destinations referred to in Article 4(2), (3) or (3a)".


Certains amendements au règlement n° 1334/2000 vont clairement au-delà d'une simple révision et d'une mise à jour sur le plan technique du règlement n° 1334/2000: élargissement du champ d'application des contrôles des exportations à double usage de manière à ce qu'ils couvrent les contrôles du transit et du courtage, et sanction du courtage illégal de biens à double usage lié à un programme d'armes de destruction massive; remplacement de l'autorisation du transfert au sein du marché intérieur des biens visés dans la refonte de l'annexe V par une procédure de "pré-notification" destinée à faciliter les échanges au sein du marché intérieu ...[+++]

Some amendments to Regulation 1334/2000 clearly go beyond a purely technical revision and update of Regulation No. 1334/2000: the widening of the scope of dual-use export controls to cover controls on transit and of brokering and the sanctioning of illicit brokering of dual-use items linked to a weapons of mass destruction programme; the replacement of the authorisation requirement for the transfer of items within the internal market which are listed in recasted Annex V with a "pre-notification" procedure destined to facilitate trade ...[+++]




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double usage ->

Date index: 2022-04-04
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