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Traduction de «droit d'auteur copyright » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




droit d'auteur électronique | droit d'auteur numérique | copyright électronique | copyright numérique

digital copyright


protection des droits d'auteur | protection du copyright

copyright protection


législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation


The Canadian Copyright Licensing Agency [ CANCOPY | Agence canadienne de gestion de licences des droits d'auteur | Agence canadienne de gestion de licences d'exploitation des droits d'auteur ]

The Canadian Copyright Licensing Agency [ CANCOPY | Canadian Reprography Collective ]


Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action


piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur

copyright piracy


chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur

digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager


droits d’auteur et autorisations liées à des contenus numériques

copyright and licenses related to digital content
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«IFPI Comments on Partial Amendment of Copyright Act in South Korea» («Observations de l’IFPI concernant la modification partielle de la loi sur les droits d’auteur en Corée du Sud») ( [http ...]

IFPI Comments on Partial Amendment of Copyright act in South Korea: [http ...]


Les restrictions relevant du droit d’auteur (copyright) n’empêchent pas une technologie ou un “logiciel” d’être considérés comme relevant du “domaine public”.

Copyright restrictions do not remove “technology” or “software” from being “in the public domain”.


Les restrictions relevant du droit d’auteur (copyright) n’empêchent pas une technologie ou un “logiciel” d’être considérés comme relevant du “domaine public”.

Copyright restrictions do not remove “technology” or “software” from being “in the public domain”.


Il faut souligner avant d'aller plus avant la différence entre la notion de "droits d'auteurs" qui privilégie la personne de l'auteur et la notion de "copyright" qui constitue un droit d'exploitation, lié à l'œuvre elle- même.

Before going any further, it is essential to emphasise the difference between the concept of ‘authors’ rights’, which are connected with the author as an individual, and the concept of ‘copyright’, which is a right of exploitation, linked to the work itself.


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[25] La solution canadienne réside dans la délivrance de licences non exclusives par l'office canadien des droits d'auteur ( Copyright Board of Canada ).

[25] The Canadian solution is based on non-exclusive licences issued by the Copyright Board of Canada.


- Biens du domaine public : biens et technologies à double usage rendus accessibles sans qu'il ait été apporté de restrictions à leur diffusion ultérieure (les restrictions relevant du droit d'auteur (copyright) n'empêchent pas une technologie ou un logiciel d'être considérés comme relevant du domaine public)

- Items in the public domain : dual-use items and technologies made available without restrictions upon its further dissemination (copyright restrictions do not remove technology or software from being in the public domain)


30. invite la Corée du sud à respecter pleinement les "traités internet" de l'OMPI (le traité de l'OMPI sur le copyright de 1996 et le WPPT), notamment: le total soutien juridique à des mesures technologiques de protection employées par des titulaires d'un droit d'auteur, y compris une interdiction contre l'acte de contournement; la fourniture aux producteurs d'enregistrement sonore des droits exclusifs sur toute les formes de diffusion sur Internet; la fixation d'une procédure de notificati ...[+++]

30. Calls on Korea to fully comply with the WIPO "Internet Treaties" (the WIPO Copyright Treaty (WCT) of 1996 and the WPPT) including: full legal back-up for technological protection measures used by copyright owners, including a prohibition against circumvention; the provision of exclusive rights over all forms of Internet dissemination to sound recording producers; the establishment of an effective notice and takedown procedure; the recognition of protection for temporary copies and a narrowing of the private copying exception in the digital realm;


La législation, tant communautaire que nationale, assure la protection des logiciels dans le cadre de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, copyright, Urheberrecht), de la même façon que les œuvres littéraires, et généralement pas par des brevets, bien que l'article 9 de la directive 91/250/CEE autorise explicitement une protection par brevet s'ajoutant à la protection par droit d'auteur.

In the EC legal framework as well as in the national laws, the legal protection of software is ensured as a intellectual property matter (droit d'auteur, Urheberrecht) similar to a literary work, and usually not through a patent, although Article 9 of EC Directive 91/250 explicitly allows for patent protection in addition to copyright protection.


"Domaine public (du)" (NGT, NTN, NGL): qualifie la "technologie" ou le "logiciel" ayant été rendus accessibles sans qu'il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure (les restrictions relevant du droit d'auteur (copyright) n'empêchent pas une "technologie" ou un "logiciel" d'être considérés comme relevant du "domaine public").

"Hot isostatic densification" (2) means the process of pressurising a casting at temperatures exceeding 375 K (102 °C) in a closed cavity through various media (gas, liquid, solid particles, etc.) to create equal force in all directions to reduce or eliminate internal voids in the casting.


Le problème porte sur la différence entre le terme anglais copyright et le terme néerlandais "auteursrecht" (droit d'auteur). Il est en effet question de la vente d'un œuvre d'art.

We are concerned here with the difference between the English term ‘copyright’ and the Dutch word ‘auteursrecht’, for what is at issue here is the sale of a work of art.


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