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Autorisation de crédit
Autorisation de découvert
Compte avec autorisation de découvert
Concours bancaire courant
Crédit autorisé
Crédit de trésorerie
Découvert autorisé
Découvert en compte courant
Facilités de caisse
Guéri
Ligne de crédit
Ligne de découvert
Marge de crédit
Ouverture de crédit
Protection contre des découverts
Protection de découvert
Système autorisant les découverts
Trichophytie des parties découvertes du corps

Traduction de «découvert autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ligne de crédit | ouverture de crédit | marge de crédit | ligne de découvert | découvert autorisé | crédit autorisé | autorisation de crédit

line of credit | authorized credit | bank credit | bank line | credit commitment | credit line | standby facility


crédit de trésorerie | facilités de caisse | découvert en compte courant | découvert autorisé | concours bancaire courant

cash credit


crédit de trésorerie [ facilités de caisse | découvert autorisé ]

cash credit


autorisation de découvert [ protection de découvert | protection contre des découverts ]

overdraft protection [ authorized overdraft ]


Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead




Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux commémorative de un dollar (la découverte du fleuve Mackenzie par Sir Alexander Mackenzie)

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Design of a Commemorative One Dollar Precious Metal Coin (Sir Alexander Mackenzie's Discovery of the Mackenzie River)


compte avec autorisation de découvert

overdraft checking account


Trichophytie des parties découvertes du corps

Ringworm of the body


Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri

Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qui plus est, des exigences nationales divergentes concernant les techniques d'investissement, exemple les niveaux autorisés d'emprunt, l'utilisation d'instruments financiers dérivés, les règles applicables à la vente à découvert ou aux opérations de financement sur titres conduisent à des niveaux disparates de protection des investisseurs.

Furthermore, diverging national requirements pertaining to investment techniques, such as the permitted levels of borrowing, use of financial derivative instruments, rules applicable to short selling or to securities financing transactions, lead to discrepancies in the level of investor protection.


Lorsqu’ils autorisent les établissements de crédit à accorder, à la demande du consommateur, une facilité de découvert en liaison avec un compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres devraient pouvoir définir un montant maximum et une durée maximale pour cette facilité de découvert.

When allowing credit institutions to provide, at the request of a consumer, an overdraft facility in relation to a payment account with basic features, Member States should be able to define a maximum amount and a maximum duration of any such overdraft.


«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prestataire de services de paiement autorise le consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde courant du compte de paiement du consommateur ou la facilité de découvert convenue.

overrunning’ means a tacitly accepted overdraft whereby a payment service provider makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer’s payment account or the agreed overdraft facility.


(40) Lorsqu'ils autorisent les établissements de crédit à accorder, à la demande du consommateur, une autorisation de découvert en liaison avec un compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres peuvent définir, pour ce découvert, un montant et une durée maximums.

(40) When allowing credit institutions to provide, upon consumer's request, an overdraft facility in relation to a payment account with basic features, Member States may define a maximum amount and duration of any such overdraft.


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«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prestataire de services de paiement ou un établissement de crédit met à la disposition d'un consommateur des fonds dont le montant dépasse le solde courant du compte de paiement du consommateur ou le montant de l'autorisation de découvert;

'overrunning' means a tacitly accepted overdraft whereby a payment service provider or a credit institution makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer's payment account or the agreed overdraft facility;


Les États membres peuvent autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des autorisations de découvert et d'autres produits de crédit en tant que services clairement distincts aux clients titulaires d'un compte de paiement de base.

Member States may allow payment service providers to offer overdraft facilities and other credit products as clearly separated services to basic payment account customers.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des autorisations de découvert et d'autres produits de crédit en tant que services clairement distincts aux clients titulaires d'un compte de paiement de base, pour autant que l'accès au compte de paiement assorti de prestations de base et son utilisation ne soient pas restreints par l'achat de ces services de crédit ni conditionnés à celui-ci.

However, Member States may allow payment services providers to offer overdraft facilities and other credit products as clearly separated services to basic payment account customers, provided that the access to, or use of, the payment account with basic features is not restricted by, or made conditional on, the purchase of such credit services.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des autorisations de découvert et d'autres produits de crédit en tant que services clairement distincts aux clients titulaires d'un compte de paiement de base, pour autant que l'accès au compte de paiement assorti de prestations de base et son utilisation ne soient pas restreints par l'achat de ces services de crédit ni conditionnés à celui-ci.

However, Member States may allow payment services providers to offer overdraft facilities and other credit products as clearly separated services to basic payment account customers, provided that the access to, or use of, the payment account with basic features is not restricted by, or made conditional on, the purchase of such credit services.


L'article 44 du statut, qui autorise la révision d'un arrêt en cas de découverte de faits nouveaux, inconnus au moment du prononcé de l'arrêt, semble incompatible avec le principe de sécurité juridique dans le cadre de litiges entre particuliers.

Article 44 of the Statute allowing for a revision of a judgment on the grounds of discovery of new facts, which were unknown at the time judgment was given, seems incompatible with the principle of legal security in private party litigation.


«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise le consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte courant du consommateur ou la facilité de découvert convenue.

overrunning’ means a tacitly accepted overdraft whereby a creditor makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer's current account or the agreed overdraft facility.




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découvert autorisé ->

Date index: 2023-04-24
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