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Translation of "décret autorisant l'émission de pièces " (French → English) :

TERMINOLOGY
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Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques

Order Authorizing the Issue of Circulation Coins of Fifty Cents,Twenty-Five Cents, Ten Cents and Five Cents and Specifying their Characteristics


Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation

Order Authorizing the Issue and Determining the Composition, Dimensions and Designs of a Circulation Coin


Décret autorisant l'émission et déterminant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation

Order Authorizing the Issue and Determining the Composition, Dimensions and Designs of Various Circulation Coins
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Décret autorisant l’émission des brefs référendaires

Issuance of Writs of Referendum Authorization Order


HTMLTexte complet : Décret autorisant l’émission des brefs référendaires |

HTMLFull Document: Issuance of Writs of Referendum Authorization Order |


Décret autorisant l’émission des brefs référendaires (TR/92-181)

Issuance of Writs of Referendum Authorization Order (SI/92-181)


Le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l'émission de monnaie de circulation d'une des valeurs faciales énumérée à la partie 2 de l'annexe.

The Governor in Council may, by order, authorize the issue of circulation coins of a denomination listed in Part 2 of the schedule.


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Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the Community providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR.

In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.


Le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l'émission de monnaie de circulation d'une des valeurs faciales [ .

The Governor in Council may, by order, authorize the issue of circulation coins of a denomination




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