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Traduction de «démarchage à domicile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
démarchage [ démarchage à domicile | vente à domicile ]

canvass [ canvassing ]


démarchage à domicile | porte-à-porte | vente à domicile | vente par démarchage

door-to-door sale | door-to-door selling




vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]


colportage | démarchage à domicile

doorstep selling | door-to-door sales


service de soins à domicile [ service à domicile | service d'assistance et de soins à domicile | service de soins et d'aide à domicile | aide à domicile ]

home-care service [ home care service ]


partie à domicile [ match à domicile | rencontre à domicile | affrontement à domicile ]

home game [ home contest | home match ]


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH


travail à domicile [ travailleur à domicile ]

home working [ home worker | working from home | domestic responsibilities ]


sans-abri [ sans domicile fixe | sans logis | SDF | vagabondage ]

homelessness [ no fixed abode | vagrancy | without fixed abode | Homeless(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a néanmoins quelques raisons qui ont fait que je me suis abstenu, notamment parce que selon moi, cette proposition prévoit des sanctions inappropriées, aucun droit de rétractation n’est garanti pour les ventes aux enchères sur l’internet et, surtout, la définition du démarchage à domicile est très vague.

There are a few reasons why I abstained in the vote, namely that in my opinion inadequate sanctions are provided for, no right of withdrawal is planned in the case of Internet auctions and, above all, the definition of doorstep selling is very vague.


Pour ce qui nous concerne, en France, nos consommateurs pourront continuer à se prévaloir de la protection de la garantie pour vice caché ou bien du maintien de notre régime, très protecteur, de démarchage à domicile.

As far as we are concerned in France, our consumers can continue to take advantage of the protection offered by the ‘latent defect’ guarantee or the preservation of our very protective legislation for door-to-door selling.


De nombreux domaines concernant la protection des consommateurs ont été évoqués, dont les voyages à forfait, le démarchage à domicile, les courriers «gagnants» abusifs et les recours.

A very wide variety of areas relating to consumer protection were touched upon, including package travel, doorstep selling, abusive "prize-winning" mailings and redress.


En matière de vente à distance, il s’agit de permettre au consommateur de se déterminer sur un bien qu’il n’a pas eu entre les mains au moment de contracter, alors que, dans l’hypothèse du démarchage à domicile, il s’agit de l’autoriser à revenir sur une décision qui aurait pu être prise par surprise.

As regards distance selling, it is a matter of allowing the consumer to make up his mind about an item which he did not have in his possession at the moment the contract was concluded, while in the case of doorstep selling it is a matter of authorising the consumer to change a decision which may have been taken hurriedly.


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Le Hanseatisches Oberlandesgericht a considéré que la solution des litiges dépendait de l’interprétation de la directive «démarchage à domicile» et a soumis plusieurs questions à la Cour de justice des Communautés européennes.

The Hanseatisches Oberlandesgericht found that the outcome of the disputes was conditional on the interpretation of the ‘Door-step Selling’ directive and referred a number of questions to the Court of Justice of the European Communities.


C’est l’élément de surprise inhérent au démarchage à domicile et donc la situation objective décrite dans la directive qui justifie de protéger le consommateur par un droit de révocation.

It is the element of surprise inherent in door-step selling and, therefore, the objective situation described in the directive which justifies protecting the consumer by a right of cancellation.


Selon l'avocat général Philippe Léger le droit de révocation du consommateur en cas de démarchage à domicile par un intermédiaire existe même si le commerçant ignorait cette pratique

According to advocate general Léger the consumer’s right of cancellation in the case of door-step selling by an intermediary exists even if the trader was unaware of that practice


Les investisseurs ont révoqué leur contrat de crédit en faisant valoir que le contrat avait été conclu dans une situation de démarchage à domicile.

The investors cancelled their credit agreements claiming that the agreements had been concluded in a door-step selling situation.


Après les affaires Heininger et Schulte , la présente affaire concerne, une nouvelle fois, l'interprétation de la directive «démarchage à domicile» dans le contexte spécifique d'investissements immobiliers réalisés en Allemagne par des particuliers au cours des années 90. Pour mémoire, on rappelle que cette directive vise à la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés, par exemple, pendant une visite du commerçant ou d'un intermédiaire chez le consommateur, sans que ce dernier ait demandé cette visite.

Following Heininger and Schulte this case concerns once more the interpretation of the ‘Door-step Selling’ Directive in the specific context of investments in immovable property made in Germany by individuals during the 1990s. It should be recalled that that directive aims to protect the consumer in respect of contracts negotiated, for example, during a visit by a trader or an intermediary to the consumer’s home, where the consumer has not requested such a visit.


17. considère que la Commission doit également introduire, dans le contexte de la directive sur le démarchage à domicile, un texte législatif interdisant aux "rabatteurs du temps partiel" d'adopter des attitudes susceptibles de confiner à l'intimidation, de telles pratiques devant être sanctionnées dans l'État membre concerné;

17. Considers that the Commission should also introduce legislation under the doorstep selling directive to ensure that it will be illegal for so called ‘timeshare touts’ to operate in a manner which is likely to be intimidatory; such a requirement to be subject to penalty in the Member State concerned;




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démarchage à domicile ->

Date index: 2021-04-27
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