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Action collective
Action représentative
Argent à échéance fixe
Compagnie d'investissement
Conflit collectif
Conflit collectif du travail
Contrat collectif d'administration de dépôts réservés
Contrat d'administration de dépôts réservés
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
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Société immobilière pour le commerce et l'industrie
équipement collectif
équipement public
équipements collectifs

Traduction de «dépôt collectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


dépôt global [ dépôt collectif ]

collective custody


contrat collectif d'administration de dépôts réservés [ contrat d'administration de dépôts réservés ]

deposit administration


Catalogue collectif des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives canadiens

Union List of Manuscripts in Canadian Repositories


conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail

trade dispute


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


équipement collectif [ équipement public | équipements collectifs ]

community facilities [ collective facilities | community equipment | public facilities ]


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Pour l’application du paragraphe (3), le ministre est réputé avoir refusé d’agréer un régime de pension ou un régime de pension collectif dans le cadre de la présente loi ou d’accepter une modification à un régime de pension agréé ou à un régime de pension agréé collectif s’il n’a pas avisé le demandeur de sa décision concernant la demande dans l’année suivant son dépôt. Dans ce cas, il peut être interjeté appel du refus à la Cour d’appel fédérale, conformément à l’article 180, par le dépôt à cette cour d’un avis d’appel, à tout m ...[+++]

where the Minister has not notified the applicant of the Minister’s disposition of the application within 1 year after the filing of the application with the Minister, and, in any such case, an appeal from the refusal to the Federal Court of Appeal pursuant to subsection 172(3) may, notwithstanding anything in subsection 180(1), be instituted under section 180 at any time by filing a notice of appeal in the Court.


5. Si le bénéficiaire est un groupe de personnes introduisant une demande de soutien pour les opérations agroenvironnementales et climatiques visées à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 (ci-après dénommé le «collectif»), l'État membre peut décider de déroger à l'exigence de l'article 14 du présent règlement selon laquelle la demande de paiement doit contenir toutes les informations nécessaires pour décider de l'admissibilité au soutien, ainsi qu'à la restriction de l'article 13 du présent règlement selon laquelle toutes les informations appropriées afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière du soutien doivent ...[+++]

5. Where the beneficiary is a group of persons applying for support for agri-environment-climate operations as referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 (hereinafter referred to as ‘collective’), the Member State may decide to derogate from the requirement in Article 14 of this Regulation that the payment claim is to contain all information necessary to establish eligibility for the support and from the restriction in Article 13 of this Regulation that all relevant data for the proper administrative and financial management of the support is to be submitted by the final date of submission of the payment claim, by introduc ...[+++]


(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis a des règles particulières de protection qui n’existe ...[+++]

(14) TWhereas the principle of a harmonized minimum limit per depositor rather than per deposit has been retained. It; whereas it is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders; whereas the limit must therefore be applied to each identifiable depositor. T; whereas that should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to the aforementioned deposits..


les dépôts effectués par des organismes de placement collectif.

deposits by collective investment undertakings.


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les dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie d’un déposant, tels que le mariage, le divorce, la retraite, le licenciement individuel ou collectif, l’invalidité ou le décès.

deposits that serve social purposes laid down in national law and are linked to particular life events of a depositor such as marriage, divorce, retirement, dismissal, redundancy, invalidity or death.


Le principe selon lequel la limite doit être appliquée à chaque déposant identifiable ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis à des règles particulières de protection qui ne s’appliquent pas à de tels dépôts.

The principle that the limit be applied to each identifiable depositor should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to such deposits.


Clearstream est le seul dépositaire final de titres allemands conservés en dépôt collectif, qui est la seule forme importante de dépôt existant actuellement pour les titres négociés.

Clearstream Banking AG is the only final custodian of German securities kept in collective safe custody, which is the only significant form of custody today for securities traded.


À l'avenir, les OPCVM seront autorisés à placer leurs capitaux non seulement dans des actions cotées et des obligations, mais également dans des dépôts bancaires (fonds de trésorerie), dans des instruments du marché monétaire, dans des produits financiers dérivés (contrats d'option et contrats à terme d'instruments financiers standardisés traités sur les marchés réglementés et instruments dérivés négociés de gré à gré) et dans des parts d'autres organismes de placement collectif (ce qu'on appelle les "fonds de fonds").

In future, UCITS will be permitted to invest not only in listed shares and bonds, but also in bank deposits (cash funds), money market instruments, financial derivatives (i.e. standardised option and futures contracts dealt on regulated exchanges and over-the-counter derivatives) and in other units of other collective investment undertakings (so-called "fund of funds").


Cette extension porte sur les instruments financiers suivants: parts d'OPCVM agréés et/ou d'autres organismes de placement collectif au sens de la directive, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, instruments du marché monétaire.

Extension would include the following financial instruments: units of authorised UCITS and/or other collective investment undertakings within the meaning of the Directive, deposits with credit institutions, financial derivative instruments dealt in on a regulated market or over-the-counter, and money market instruments.


A l'avenir, les OPCVM auront la possibilité d'investir non seulement dans des actions et des obligations, mais aussi dans les dépôts bancaires (les fonds de trésorerie ou «cash funds»), les instruments du marché monétaire, les instruments dérivés financiers (c'est-à-dire, les options et contrats financiers à terme standardisés, mais aussi les dérivés traités de gré à gré), ainsi que dans les parts d'autres organismes de placement collectif (les "fonds de fonds").

In future, UCITS would be permitted to invest not only in listed shares and bonds, but also in bank deposits (cash funds), money market instruments, financial derivatives (i.e., standardised option and futures contracts dealt on regulated exchanges and over-the-counter derivatives) and in other units of other collective investment undertakings (so-called "fund of funds").


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