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Ouï-dire composé
Ouï-dire cumulatif
Ouï-dire dérivé
Ouï-dire indirect
Ouï-dire multiple

Traduction de «dérivants c’est-à-dire l’interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple

multiple hearsay | second-hand hearsay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela inclut la consolidation des restrictions en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de filets dérivants (c’est-à-dire l’interdiction d’utiliser des filets dérivants de plus de 2,5 km, l'interdiction d’utiliser ces engins pour cibler les espèces hautement migratoires et l’interdiction totale d’utiliser des filets dérivants dans la mer Baltique).

This includes the consolidation of the existing restrictions on the use of driftnets (i.e. prohibition to use drift nets above 2.5km, prohibition on using such gears to target highly migratory species and the total prohibition on the use of driftnets in the Baltic).


Dans de nombreux États membres, les dispositifs de régime de retraite utilisent les opérations de gré à gré sur produits dérivés (c'est-à-dire des dérivés négociés par l'intermédiaire d'un réseau d'opérateurs et non sur un marché centralisé) pour se couvrir contre les risques de taux d'intérêt à long terme et d'inflation.

In many Member States, PSAs use over-the-counter derivative transactions (i.e. derivatives that trade through a dealer network rather than through a centralised exchange) to hedge long-term interest rate and inflation risks.


(4) une disposition qui stipule que l'employeur qui contrevient à l'interdiction au paragraphe (2) ci-dessus, c'est-à-dire l'interdiction pour l'employeur d'exercer des représailles contre l'employé, est coupable d'une infraction criminelle assortie des peines appropriées.

(4) a provision that states that employers who violate the prohibition in (2) above, that is to say, prohibiting employers from retaliating against employees, are guilty of a criminal offence that would have appropriate penalties.


Dans les années 90, faisant suite aux résolutions spécifiques de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire sur les «grands filets pélagiques dérivants» (c'est-à-dire d'une longueur supérieure à 2,5 km), l'Union européenne a établi une série de dispositions visant à mettre en œuvre une interdiction des grands filets dérivants.

Following specific United Nations General Assembly (UNGA) Resolutions, which called for a moratorium on the "large-scale pelagic driftnets" (i.e. longer than 2.5 km), the EU developed in the 1990s a series of provisions to implement such a ban for large-scale driftnets.


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Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 co ...[+++]

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations ...[+++]


Les réglementations nationales peuvent disposer que, après l’application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour infraction à l’interdiction de la mise sur le marché intérieur de bois issus d’une récolte illégale ou de produits dérivés de ces bois, ces bois ou produits dérivés ne devraient pas obligatoirement être détruits, mais peuvent être utilisés ou éliminés à des fins d’intérêt public.

National rules may provide that, after effective, proportionate and dissuasive penalties are applied for infringements of the prohibition of placing on the internal market of illegally harvested timber or timber products derived from such timber, such timber and timber products should not necessarily be destroyed but may instead be used or disposed of for public interest purposes.


Par exemple, le renforcement de l'interdiction frappant les aliments pour ruminants au Canada, c'est-à-dire l'interdiction visant les matières à risque spécifiées, les MRS, dans tous les aliments du bétail, a coûté aux exploitants d'abattoirs canadiens 23 millions de dollars de plus par année, c'est- à-dire deux à trois fois le coût estimé par le gouvernement.

For example, Canada's enhanced ruminant feed ban, which means the prohibition against specified risk materials, or SRM, in all of the animal feed has cost Canadian packers an additional $23 million per year, two to three times the cost estimated by the government.


Dans sa déclaration sur l’interdiction des produits dérivés du phoque dans l’Union européenne , le Parlement européen demandait à la Commission d’élaborer sans délai une proposition de règlement visant à interdire l’importation, l’exportation et la vente de l’ensemble des produits dérivés du phoque harpé et du phoque à capuchon.

In its declaration on banning seal products in the European Union , the European Parliament requested the Commission immediately to draft a regulation to ban the import, export and sale of all harp and hooded seal products.


Qu'est-ce que la compensation? C'est tout simplement que lorsqu'il y a une transaction sur des produits dérivés, c'est-à-dire lorsqu'il y a un vendeur de produits dérivés et un acheteur, la chambre de compensation, en l'occurrence la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés dans le cas qui nous concerne, s'assure que l'acheteur puisse payer le vendeur et que celui-ci puisse recevoir l'argent de l'acheteur.

What does clearing mean?All it means is that when there is a transaction involving derivatives, in other words, when there is a seller of derivatives and a buyer, the clearing house, in this case the Canadian Derivatives Clearing Corporation, ensures that the buyer is able to pay the seller and that the seller is able to receive the money from the buyer.


Le principe d’effet direct concerne également les actes issus du droit dérivé, c’est-à-dire adoptés par les institutions sur la base des traités fondateurs.

The principle of direct effect also relates to acts from secondary legislation, that is those adopted by institutions on the basis of the founding Treaties.




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dérivants c’est-à-dire l’interdiction ->

Date index: 2022-08-26
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