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Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Détenteur
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
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Détenteur de fichiers
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Détentrice de fichier
Détentrice de fichiers
Détentrice du droit d'auteur
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Propriétaire de clé publique
Propriétaire de données
Propriétaire de fichier
Propriétaire de fichiers
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Responsabilité du détenteur d'un animal
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Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «détenteur de données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register


maître des données (1) | propriétaire des données (2) | détenteur des données (3)

data owner


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder




titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi

bona fide holder


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


propriétaire de clé publique | propriétaire | détenteur de clé publique | détenteur

public key owner | owner


responsabilité du détenteur d'animaux (1) | responsabilité du détenteur d'un animal (2)

liability for animals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les modalités et formats normalisés de communication et d’échange de données entre les détenteurs initiaux des données, les GRT, les fournisseurs de données et le REGRT pour l’électricité.

standardised ways and formats of data communication and exchange between primary owners of data, TSOs, data providers and the ENTSO for Electricity.


2. Les détenteurs initiaux des données peuvent s’acquitter de l’obligation qui leur incombe en vertu du paragraphe 1 en soumettant les données directement à la plate-forme centrale pour la transparence des informations à condition de faire appel à un tiers agissant pour leur compte en tant que fournisseur de données.

2. Primary owners of data may fulfil their obligation laid down in paragraph 1 by submitting data directly to the central information transparency platform provided they use a third party acting as data provider on their behalf.


«détenteur initial des données», l’entité qui crée les données.

‘primary owner of the data’ means the entity which creates the data.


1. Les détenteurs initiaux de données soumettent les données aux GRT conformément aux articles 6 à 17.

1. Primary owners of data shall submit data to TSOs in accordance with Articles 6 to 17.


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3. Pour les contrats comptant moins de cinq détenteurs de positions actifs dans une catégorie de personnes donnée, le nombre de détenteurs de positions dans cette catégorie n'est pas publié.

3. For contracts where there are less than five position holders active in a given category of persons, the number of position holders in that category shall not be published.


3. Lorsqu'il est nécessaire de mettre à jour les données d'identification visées à l'article 38, paragraphe 1, dans le document d'identification, le détenteur dépose le document d'identification dans les trente jours de l'événement ayant influé sur ces données:

3. Where the need arises to update the identification details referred to in Article 38(1) in the identification document, the keeper shall lodge the identification document within 30 days of the event that affected the identification details:


une base de données dans laquelle sont enregistrées, en application de l'article 38, les données d'identification se rapportant à l'équidé pour lequel le document d'identification a été délivré ainsi que les informations relatives au détenteur ayant demandé le document d'identification, et qui attribue en même temps à l'équidé un numéro unique d'identification valable à vie;

a database recording, in accordance with Article 38, the identification details relating to the equine animal for which the identification document was issued and to the keeper who submitted the application for the identification document and at the same time assigning the unique life number to the animal;


les modalités et formats normalisés de communication et d’échange de données entre les détenteurs initiaux des données, les GRT, les fournisseurs de données et le REGRT pour l’électricité;

standardised ways and formats of data communication and exchange between primary owners of data, TSOs, data providers and the ENTSO for Electricity;


2. Les détenteurs initiaux des données peuvent s’acquitter de l’obligation qui leur incombe en vertu du paragraphe 1 en soumettant les données directement à la plate-forme centrale pour la transparence des informations à condition de faire appel à un tiers agissant pour leur compte en tant que fournisseur de données.

2. Primary owners of data may fulfil their obligation laid down in paragraph 1 by submitting data directly to the central information transparency platform provided they use a third party acting as data provider on their behalf.


2. Les États membres garantissent à chaque détenteur d'animaux le droit d'obtenir de l'autorité compétente, sans contraintes, à intervalles réguliers et dans des délais raisonnables, des informations sur les données le concernant et concernant ses animaux, qui sont enregistrées dans la base de données informatisée relative aux bovins.

2. Member States shall guarantee every animal keeper the right to obtain from the competent authority without constraint, at reasonable intervals and without excessive delay, information on the data relating to him and his animals kept in the computerised database for bovine animals.


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