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Certificat d'examen de navigabilité
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Règlement de navigabilité
Tenue des examens

Traduction de «d’examen de navigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat d'examen de navigabilité

airworthiness review certificate | ARC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]

performance review process


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


rapport de mission d'examen | rapport de mission d'examen limité | rapport d'examen limité | rapport d'examen

review engagement report | review report


rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]

interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]


processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]


tenue des examens (1) | organisation d'examens (2) | déroulement des examens (3)

examination procedures


code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité

airworthiness code


certificat de navigabilité | certification de navigabilité

airworthiness certificate | certificate of airworthiness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le personnel d'examen de navigabilité nommé par l'organisme du maintien de la navigabilité agréé ne peut recevoir une habilitation de cet organisme que si cela est officiellement accepté par l'autorité compétente après la réalisation d'un examen de navigabilité satisfaisant sous le contrôle de l'autorité compétente ou sous le contrôle des personnels d'examen de navigabilité de l'organisme conformément à une procédure approuvée par l'autorité compétente».

Airworthiness review staff nominated by the approved continuing airworthiness organisation can only be issued an authorisation by the approved continuing airworthiness organisation when formally accepted by the competent authority after satisfactory completion of an airworthiness review under the supervision of the competent authority or under the supervision of the organisation's airworthiness review staff in accordance with a procedure approved by the competent authority’.


une personne qui signe un certificat d'examen de navigabilité ou une approbation pour remise en service, relatifs à un aéronef ou à tout équipement ou pièce s'y rapportant, sous la surveillance d'un État membre ou de l'Agence;

a person who signs an airworthiness review certificate , or a release to service in respect of an aircraft or any equipment or part thereof, under the oversight of a Member State or of the Agency;


(2) Lorsque l’autorité de navigabilité d’un État étranger a conclu un accord de navigabilité ou une entente similaire avec le Canada, le ministre effectue un examen de la définition de type du produit aéronautique étranger faisant l’objet de la demande afin d’établir si la définition de type de ce produit aéronautique étranger offre un niveau de sécurité équivalent à celui prévu à la présente sous-partie.

(2) If the airworthiness authority of a foreign state has entered into an airworthiness agreement or similar arrangement with Canada, the Minister shall conduct a type design examination of the foreign aeronautical product that is the subject of the application to determine if the type design of that foreign aeronautical product provides a level of safety equivalent to that specified in this Subpart.


521.456 (1) Lorsque le titulaire d’un document d’approbation de la conception délivré en vertu de l’article 511.455 apporte une modification à la définition de type d’un produit aéronautique étranger qui a une incidence sur toute condition ou limite imposée à ce produit aéronautique étranger par l’autorité de navigabilité étrangère qui a compétence sur la définition de type du produit aéronautique étranger, cette modification doit être approuvée par cette autorité de navigabilité et est assujettie à un examen de la définition de type ...[+++]

521.456 (1) If the holder of a design approval document issued under section 521.455 makes a change to the type design of a foreign aeronautical product that alters a condition or limitation prescribed for the foreign aeronautical product by the foreign airworthiness authority having jurisdiction over the type design of the foreign aeronautical product, the change shall be approved by that airworthiness authority and is subject to a type design examination by the Minister.


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(3) La personne qui échoue à un examen exigé en vue de la délivrance d’une licence ou d’une qualification de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) est admissible à reprendre l’examen conformément aux critères précisés dans le chapitre 566 du Manuel de navigabilité.

(3) A person who fails an examination required for the issuance of an aircraft maintenance engineer (AME) licence or rating is eligible to rewrite the examination in accordance with the criteria specified in Chapter 566 of the Airworthiness Manual.


Pour être habilité à effectuer des vérifications de la navigabilité et, le cas échéant, à délivrer des autorisations de vol, un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé doit avoir du personnel d'examen de navigabilité compétent pour délivrer les certificats d'examen de navigabilité ou les recommandations visés à la section A, sous-partie I, et, le cas échéant, pour délivrer une autorisation de vol conformément au point M.A.711 c).

To be approved to carry out airworthiness reviews and, if applicable, to issue permits to fly, an approved continuing airworthiness management organisation shall have appropriate airworthiness review staff to issue airworthiness review certificates or recommendations referred to in Section A of Subpart I and, if applicable, to issue a permit to fly in accordance with point M.A.711(c):


Lorsque l’autorité compétente effectue l’examen de navigabilité et délivre le certificat d’examen de navigabilité (formulaire 15a de l’EASA – appendice III), l’autorité compétente doit effectuer un examen de navigabilité conformément aux dispositions du point M.A.710.

When the competent authority carries out the airworthiness review and issues the airworthiness review certificate EASA Form 15a (Appendix III), the competent authority shall carry out an airworthiness review in accordance with point M.A.710.


En ce qui concerne tous les aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial, et les aéronefs d’une MTOM supérieure à 2 730 kg, à l’exception des ballons, qui i) ne se trouvent pas dans un environnement contrôlé, ou ii) dont le maintien de la navigabilité est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité qui n’a pas les prérogatives nécessaires pour effectuer un examen de navigabilité, le certificat d’examen de navigabilité est délivré par l’autorité compétente après une évaluation satisfaisante fondée sur une r ...[+++]

For all aircraft used in commercial air transport and aircraft above 2 730 kg MTOM, except balloons, that (i) are not in a controlled environment, or (ii) which continuing airworthiness is managed by a continuing airworthiness management organisation that does not hold the privilege to carry out airworthiness reviews, the airworthiness review certificate shall be issued by the competent authority upon satisfactory assessment based on a recommendation made by a continuing airworthiness management organisation appropriately approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M) sent together with the application from the o ...[+++]


Pour être habilité à effectuer des vérifications de la navigabilité, un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé doit avoir du personnel d’examen de navigabilité compétent pour délivrer les certificats d’examen de navigabilité et recommandations visés à la sous-partie I, section A.

To be approved to carry out airworthiness reviews, an approved continuing airworthiness management organisation shall have appropriate airworthiness review staff to issue airworthiness review certificates or recommendations referred to in Subpart I, Section A.


Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure, le Groupe a, d’un commun accord, constaté que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.

When it examined the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council intended to codify Council Directive 76/135/EEC of 20 January 1976 on reciprocal recognition of navigability licences for inland waterway vessels, the working party established, by common accord, that the proposal is indeed confined to straightforward codification and makes no substantive changes to the acts in question.


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