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Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Avertisseur de sortie de voie
Avertisseur de sortie involontaire de voie
Cibler les exigences légales
Distance verticale par rapport au sol
Exigence de franchissement d'obstacles
Exigences de marges de franchissement d'obstacles
Franchissement d'obstacles
Franchissement par FDH
Franchissement par forage directionnel horizontal
Franchissement par forage dirigé horizontal
Hauteur de franchissement d'obstacles
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Marge de franchissement d'obstacle
Marge de franchissement d'obstacles
Marge de franchissement du relief
OCA
OCH
Recenser les exigences légales
Survol d'obstacles
Système d'alerte de franchissement de ligne
Système d'avertissement de franchissement de ligne
Système de suivi de voie

Translation of "exigence de franchissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exigence de franchissement d'obstacles

obstacle clearance requirement


exigence de franchissement d'obstacles

obstacle clearance requirement


exigences de marges de franchissement d'obstacles

obstacle clearance requirements


système de suivi de voie | système d'alerte de franchissement de ligne | système d'avertissement de franchissement de ligne | système d'alerte de franchissement involontaire de ligne | avertisseur de sortie involontaire de voie | avertisseur de sortie de voie

lane departure warning system | lane keeping system


altitude de franchissement d'obstacles ou hauteur de franchissement d'obstacles [ altitude/hauteur de franchissement d'obstacles ]

obstacle clearance altitude or obstacle clearance height [ obstacle clearance altitude/height ]


franchissement par forage directionnel horizontal [ franchissement par forage dirigé horizontal | franchissement par FDH ]

horizontal directional drilling crossing [ HDD crossing ]


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


distance verticale par rapport au sol | marge de franchissement d'obstacle | marge de franchissement du relief

terrain clearance


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements sur toute question concernant les ouvrages de franchissement, notamment pour exiger d’une compagnie de chemin de fer, de l’autorité responsable du service de voirie ou de la personne qui est titulaire de droits sur un franchissement routier un examen de la sécurité de celui-ci après un accident du type qu’il spécifie.

(2) The Governor in Council may make regulations respecting crossing works, including regulations for requiring a railway company, road authority or other person who has rights relating to a road crossing to conduct a safety review of the road crossing following an accident of a type specified in the regulations.


M. Terry Burtch: La loi exige d'un train qu'il siffle à l'approche de tout franchissement.

Mr. Terry Burtch: The requirements under the law to whistle as you approach any crossing are general.


À l'heure actuelle, les chemins de fer sont soumis à certaines exigences en ce qui concerne l'usage du sifflet aux franchissements routiers, comme chacun sait.

At present, what's happening is that the railways are subject to certain requirements for whistling at crossings, as we're well aware.


Ces frontaliers peuvent franchir la frontière terrestre extérieure d’un pays de l'UE à condition qu’ils soient en possession d’un permis délivré en vue de ce franchissement (et d’un passeport si l’accord bilatéral l’exige), qu’ils ne soient pas signalés au système d’information Schengen (SIS) et qu’ils ne soient pas considérés comme une menace pour l’ordre public.

These border residents may cross the external land border of an EU country provided that they are in possession of a permit delivered to facilitate such a crossing (and of a passport, if required in the bilateral agreement), they are not persons in respect of whom the Schengen Information System (SIS) has been alerted and they are not deemed to be a threat to public order.


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Ce système permet aux gardes-frontières de vérifier les franchissements et la durée de séjour des titulaires d’un permis de franchissement local de la frontière et d’enregistrer les cas de non-respect des exigences de l’accord ou des décisions ou mesures prises en relation avec ledit accord.

This system allows officials of the Border Guard to control border crossings and the duration of stay of holders of LBT permits and to record instances of failure to comply with the requirements of the agreement or any decisions or measures taken in association with it.


Outre le respect de ces exigences de portée générale, les variations de pression auxquelles les voyageurs et le personnel sont susceptibles d'être soumis au franchissement des tunnels, tranchées couvertes et gares souterraines, et les vitesses d'air auxquelles peuvent être soumis les voyageurs dans les gares souterraines doivent être limitées; dans les zones accessibles aux voyageurs des quais et gares souterraines, les risques de chocs électriques doivent être évités.

Besides compliance with these general requirements, the pressure variations to which passengers and railway personnel are liable to be subjected when trains run in tunnels, covered cuts and underground stations, and the air velocities to which passengers in underground stations may be exposed is to be limited; in platform and underground station areas accessible to passengers, the risks of electric shock are to be prevented.


Ni l’article 4 ni l’article 9, qui ont pour objet de faciliter les déplacements en simplifiant les conditions d’entrée et les conditions de délivrance du permis de franchissement local de la frontière, et qui n’exigent notamment pas que le demandeur apporte la preuve de ses moyens de subsistance, ne mentionnent la possibilité d’exiger une assurance-maladie en voyage.

Neither Article 4 nor Article 9, which aim at facilitating travel by simplifying the entry conditions and conditions for issuing the local border traffic permit and exclude in particular the need to provide proof of means of subsistence, mention the possibility of requiring travel medical insurance.


En outre, compléter et imprimer le formulaire de demande de visa et les nouvelles vignettes-visa (règlements n° 1683/95 and 334/02) exigent beaucoup de temps, ce qui pourrait entraver encore davantage le franchissement des frontières, alors que ce franchissement est déjà extrêmement lent et difficile à l'heure actuelle.

In addition, the visa application form and the modern visa sticker (Regulation 1683/1995 and 334/2002) take time to complete and to print, and this might further hamper smooth border crossing, taking into account the fact how difficult and slow it is at the moment.


Dans toute entente relative à la construction ou à l’entretien d’un franchissement par desserte ou de ses éléments structuraux, ou toute modification de telle entente, la compagnie de chemin de fer ne peut exiger de la société de service public ou du gouvernement municipal, régional ou provincial, de la dédommager des conséquences de sa propre négligence».

In any agreement, or amendment to an agreement, relating to the construvtion or maintenance of a utility or infrastructure crossing, the railway company shall not require the utility company or municipal, regional or provincial government to indemnify the railway company for the railway company’s own negligence”.


L’Office peut exiger, par règlement, que les compagnies de chemin de fer incluent dans les contrats et ententes relatifs à la construction ou à l’entretien de franchissements par desserte et de leurs éléments structuraux, les conditions prévues dans les règlements ou assujettissent ces contrats et ententes à ces conditions».

The Agency may make regulations requiring railway companies to include in agreements relating to the construction or maintenance of a utility or infrastructure crossing prescribed terms and conditions specified or referred to in the regulations or to make such agreements subject to these prescribed terms and conditions”.


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