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Attribuer
Désignation du fiduciaire
Désigner
Désigner un fiduciaire
Entreprise fiduciaire
Faire une attribution
Faire une désignation
Fiduciaire
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Fiduciaire remplaçant
Fiduciaire substitué
Fiduciaire successeur
Fiduciaire succédant
Fixer
Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire FRPC-PPTE
Fonds fiduciaire RPC
Instituer
Investissement fiduciaire autorisé
Nommer
Nouveau fiduciaire
Placement fiduciaire autorisé
Remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI
Remboursements du Fonds fiduciaire du FMI
Société fiduciaire
Sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI

Traduction de «fiduciaire désigné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee


fiduciaire désigné par l'acte constitutif [ fiduciaire désigné par l'acte de fiducie ]

indenture trustee


attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer

appoint




fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]

successor trustee


remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]

Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]


entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

trust company [ fiduciary ]


investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé

authorized trust investment


fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE

PRGF-HIPC Trust


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par. 20. Si le Conseil manque de payer le principal ou l’intérêt sur l’une quelconque des obligations après qu’il est devenu exigible, soit à l’échéance ou sur appel de rachat, et que ce défaut continue pendant trente jours, ou si le Conseil omet ou refuse de se conformer aux dispositions de la présente loi ou manque à ses engagements à l’égard de toute convention faite avec les obligataires, le fiduciaire désigné dans l’acte sous le régime duquel ces obligations sont émises, ou lorsque n’existe aucun acte, un fiduciaire nommé par vingt-cinq pour cent, en valeur nominale, des obligations alors en circulation, peut, et, sur demande par é ...[+++]

§ 20. In the event that the board shall default in the payment of principal or of interest on any of the bonds after the same shall become due, whether at maturity or upon call for redemption, and such default shall continue for a period of thirty days or in the event that the board shall fail or refuse to comply with the provisions of this act or shall default in any agreement made with the holders of the bonds, the trustee appointed in the indenture under which such bonds are issued, or if there be no indenture, then a trustee appointed by twenty-five per centum in face amount of bonds then outstanding, may and upon written request of ...[+++]


Elle peut comporter notamment l'obligation de désigner, pour contribuer à la vérification, un agent fiduciaire ou une autre personne indépendante.

This may include requirements for the appointment of a trustee or other independent person to assist in monitoring.


L'expression « rapport de fiduciaire » désigne les rapports entre les fiduciaires et leurs bénéficiaires, les parents et leurs enfants, les médecins et leurs patients, les avocats et leurs clients — ce sont tous là des exemples de rapports de fiduciaires.

Trustee-beneficiary is a fiduciary relationship. Parent and child, doctor-patient, lawyer-client—all these are examples of fiduciary relationships.


3. L'accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l'Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l'organisme d'exécution désigné; les critères d'éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l'Union, le relevé précis des risques assumés par l'organisme d'exécution désigné (y compris le taux d'effet de levier) et des garanties qu'il offre; l'évaluation du co ...[+++]

3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution, the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio), to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument, based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the a ...[+++]


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La «loi-cadre» définit les principes et règles à respecter pour l'adoption de l'euro fiduciaire et non fiduciaire (continuité des contrats, neutralité des prix et protection des intérêts économiques des citoyens, double affichage obligatoire des prix), désigne des organes de contrôle, fixe les sanctions pour les infractions éventuelles des règles et introduit tous les amendements nécessaires aux autres textes législatifs.

The 'umbrella law' defines the principles and rules to be respected during the cash and non-cash changeover (e.g. continuity of contracts, price neutrality and protection of the economic interests of citizens, compulsory dual display of prices), designates the control bodies, sets the sanctions for potential breaches of the rules and provides for the necessary amendments of other legal texts.


Une future BCN de l’Eurosystème interdit aux contreparties éligibles (y compris les mandataires qu’elles ont désignés) de céder les billets et pièces en euros qui leur sont livrés avant la date de basculement fiduciaire à 0 heure (heure locale), sauf disposition contraire de la présente orientation.

A future Eurosystem NCB shall prohibit eligible counterparties (including their appointed agents) from disposing of the euro banknotes and coins delivered to them before 00:00 (local time) on the cash changeover date, unless otherwise provided for by this Guideline.


1. Le registre conclut à ses propres frais un accord avec un agent fiduciaire de bonne réputation établi sur le territoire de la Communauté désignant la Commission comme bénéficiaire de l'accord de dépôt fiduciaire.

1. The Registry shall, at its own expense, enter into an agreement with a reputable trustee or other escrow agent established within the territory of the Community designating the Commission as the beneficiary of the escrow agreement.


Les titres de créance doivent être signés par un administrateur, un dirigeant, un agent d’inscription ou de transfert de l’émetteur ou une personne physique agissant pour son compte ou un fiduciaire désigné aux termes d’un acte de fiducie (par. 42(1)).

Debt obligation certificates must be signed by a director, officer, transfer agent, branch transfer agent, person acting on behalf of a transfer agent or branch transfer agent, or a trustee, appointed under the terms of a trust indenture, of the issuer (clause 42(1)).


Un émetteur (organisation) ou un fiduciaire désigné en vertu d’un acte de fiducie peut considérer la personne dont le nom est inscrit au registre des titres de créance comme le propriétaire d’un titre (art. 48).

An issuer (corporation) or a trustee under the terms of a trust indenture is entitled to treat the person whose name appears in the debt obligation register as an owner of that obligation for all purposes (clause 48).


Au moins un des fiduciaires désignés dans un acte de fiducie doit être une personne morale constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province et autorisée à exercer l’activité d’une société de fiducie (art. 107).

At least one trustee appointed under a trust indenture must be a body corporate incorporated under the laws of Canada or a province and authorized to act as a trust company (clause 107).


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