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Acte d'exécution
Circulation d'air forcée
Commande forcée
Conduite forcée bétonnée
Conduite forcée enrobée
Convection forcée
Convexion forcée
Dilatation manuelle forcée de l'anus
Enchères
Enchères forcées
Enchères publiques
Exercice
Exécution
Exécution
Exécution forcée
Exécution testamentaire
Liquidation forcée ordonnée par un tribunal
Mise en liquidation forcée
Mécanisme à commande forcée
Mécanisme à entraînement forcé
Mécanisme à transmission forcée
ORFI
Passation
Saisie-exécution
Souscription
Transmission forcée
Transmission positive
Transmission sans glissement
Vente aux enchères forcées
Vente aux enchères publiques
Vente aux enchéres
Vente forcée aux enchéres publiques
Ventilation forcée

Traduction de «forcée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commande forcée | mécanisme à commande forcée | mécanisme à entraînement forcé | mécanisme à transmission forcée | transmission forcée | transmission positive | transmission sans glissement

geared drive | non-slip drive | positive drive | positive no-slip drive


conduite forcée enrobée [ conduite forcée bétonnée ]

embedded penstock


enchères forcées | vente aux enchères forcées

compulsory auction




acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


liquidation forcée ordonnée par un tribunal | mise en liquidation forcée

be compulsorily wound up


vente aux enchères publiques | vente forcée aux enchéres publiques | enchères publiques | enchères forcées | vente aux enchéres | enchères

public auction | compulsive public auction


circulation d'air forcée [ ventilation forcée ]

forced air circulation


convection forcée [ convexion forcée ]

forced convection


Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles [ ORFI ]

Ordinance of the Federal Supreme Court of 23 April 1920 on the Forced Sale of Real Estate [ FSREO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· en prenant des mesures pour intégrer pleinement la problématique de la migration forcée dans les travaux sur le lien entre migration et développement et pour faire en sorte d'inclure les réfugiés et autres victimes de la migration forcée dans la planification à long terme du développement.

· Taking steps to fully integrate forced migration into the development-migration agenda and ensure that refugees and other forced migrants are included in long-term development planning.


Toutefois, si l'exécution forcée est permise avant que la décision passe en force de chose jugée, des garanties doivent exister afin de protéger comme il se doit de tout dommage la partie à l'encontre de laquelle l'exécution forcée est dirigée, pour le cas où la décision ne serait finalement pas maintenue en appel.

On the other hand if the enforcement is allowed prior to the decision reaching res judicata, safeguards are necessary to adequately protect a party against whom the enforcement is directed from damages if the decision is not finally upheld on appeal.


La présente directive définit uniquement la notion de «titre exécutoire» et ne devrait pas réglementer les différentes procédures d’exécution forcée d’un tel titre ni fixer les conditions dans lesquelles l’exécution forcée de ce titre peut être arrêtée ou suspendue.

This Directive only defines the term ‘enforceable title’ but should not regulate the various procedures for forced execution of such a title or the conditions under which forced execution of such a title can be stopped or suspended.


demande au gouvernement du Zimbabwe de renoncer immédiatement aux frais de renouvellement de bail imposés arbitrairement, que les habitants n'ont tout simplement pas les moyens de payer; insiste, à cet égard, pour que les autorités du Zimbabwe cessent d'utiliser les lois sur l'affectation des terres associées à des expulsions forcées pour des gains politiques, comme ce fut le cas lors de la campagne de 2005 pour l'opération Murambatsvina; demande dès lors au gouvernement du Zimbabwe de développer une politique du logement qui réponde aux besoins des résidents, en consultation avec toutes les victimes d'expulsions forcées;

Calls on the Government of Zimbabwe immediately to scrap the arbitrarily imposed lease renewal fees, which residents simply have no means of paying; insists, in this connection, that the Zimbabwean authorities cease to use land-zoning laws coupled with forced evictions for party political gain, as was the case during the 2005 Operation Murambatsvina campaign; calls on the Government of Zimbabwe, therefore, to develop a housing policy that meets residents’ needs, in consultation with all the victims of forced expulsions;


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considérant que le gouvernement du Zimbabwe exige des frais de renouvellement de bail allant jusqu'à 140 USD, sans consulter les résidents sur les frais ou le processus de renouvellement, ce qui laisse un délai extrêmement court pour renouveler les contrats de bail ou faire face à l'expulsion forcée; considérant qu'une pénurie de logement pour les personnes à faibles revenus a conduit à la construction de baraques ou d'annexes, qui sont à présent en infraction apparente aux règles de construction,

whereas the Government of Zimbabwe is demanding lease renewal fees of up to USD 140, without consulting residents about the fees or the renewal process, which sets a restrictively short timeframe within which to renew lease agreements or face forced eviction; whereas a shortage of housing for low-income people has led to the building of backyard cottages or extensions, which are now in apparent breach of building regulations,


considérant que pas moins de 20 000 personnes vivant dans un quartier informel connu sous le nom de «Hatcliffe Extension», dans la banlieue d'Harare, ont été menacées d'expulsion forcée pour n'avoir pas payé les frais de renouvellement de bail prohibitifs imposés par les autorités,

whereas up to 20 000 people living in an informal settlement known as Hatcliffe Extension, on the outskirts of Harare, have been threatened with forced eviction for failing to pay prohibitively high lease renewal fees charged by the authorities,


- vu le statut de Rome créant la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998, en particulier ses articles 7 et 8, qui qualifient le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, les assimilant également à une forme de torture et à un crime de guerre grave, et ce que ces actes soient perpétrés de manière systématique ou non lors de conflits internationaux ou de conflits internes,

- having regard to the Rome Statute establishing the International Criminal Court adopted in 17 July 1998, and particularly Articles 7 and 8 thereof, which define rape, sexual slavery, enforced prostitution, forced pregnancy and forced sterilisation or any form of sexual violence as crimes against humanity and war crimes and equate them with a form of torture and a serious war crime, whether these acts are systematically perpetrated or not during international or internal conflicts,


3. attire l'attention sur la responsabilité qui incombe aux États de mettre un terme à l'impunité et d'engager des poursuites judiciaires contre les responsables de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris les violences sexuelles perpétrées sur les femmes et les jeunes filles, telles que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle d'une gravité comparable, ainsi que de reconnaître et de condamner ces crimes comme crime contre l'humanité et comme crime de guerre, et souligne à cet égard la nécessité d'exclure ces ...[+++]

3. Emphasizes the responsibility of all States to put an end to impunity and to prosecute those responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes, including those relating to sexual violence against women and girls, such as rape, sexual slavery, forced prostitution, enforced pregnancy, enforced sterilisation and any other form of sexual violence of comparable seriousness and to recognize and condemn these crimes as a crime against humanity and a war crime and in this regard, stresses the need to exclude these crimes, where feasible, from amnesty provisions;


f) si, à l’issue des étapes qui précèdent, le recouvrement intégral n’a pu être obtenu, l’institution procède au recouvrement par l’exécution forcée du titre obtenu, soit conformément à l’article 72, paragraphe 2, du règlement financier, soit par la voie contentieuse.

(f) if, after all those steps have been taken, the amount has not been recovered in full, the institution shall effect recovery by enforcement of a decision secured either in accordance with Article 72(2) of the Financial Regulation or by legal action.


2. Sans préjudice de l’article 83, lorsque le mode de recouvrement visé au paragraphe 1 n’est pas possible et que le débiteur n’a pas exécuté le paiement à l’issue de la lettre de mise en demeure adressée par le comptable, ce dernier recourt à l’exécution forcée du titre conformément à l’article 72, paragraphe 2, du règlement financier ou sur la base d’un titre obtenu par la voie contentieuse».

2. Without prejudice to Article 83, where the recovery method referred to in paragraph 1 cannot be used and the debtor has failed to pay in response to the letter of formal notice sent by the accounting officer, the accounting officer shall enforce a recovery decision secured either in accordance with Article 72(2) of the Financial Regulation or by legal action’.


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