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Alinéa en sommaire
Alinéa saillant
Alinéa sortant
Composition en sommaire
De façon sommaire
Disposition en sommaire
En procédure sommaire
Faire une fouille sommaire
Fouille
Fouille corporelle
Fouille couverte
Fouille d'une personne
Fouille en galerie
Fouille en souterrain
Fouille par palpation
Fouille sommaire
Fouille souterraine
Fouille à corps
Fouille-palpation
Fouilles
Palpation
Par procédure sommaire
Par voie de procédure sommaire
Par voie sommaire
Perquisition
Selon la procédure sommaire
Sommairement

Traduction de «fouille sommaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fouille sommaire [ fouille par palpation | palpation | fouille-palpation | fouille ]

frisk [ frisk search | pat-down | pat-down search ]




fouille en galerie [ fouille couverte | fouille en souterrain | fouille souterraine ]

tunnel excavation [ tunneling ]


sommairement [ par voie sommaire | par voie de procédure sommaire | selon la procédure sommaire | de façon sommaire | par procédure sommaire | en procédure sommaire ]

summarily [ in a summary way | in a summary manner ]


accident causé par des machines de terrassement ou de fouilles

Accident caused by earth-moving or excavation machines


fouille d'une personne | fouille corporelle | fouille à corps

search of a person


composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire

hanging indention | reverse indention | hanging paragraph






fouille corporelle

body search | strip search | body cavity search
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, lorsque la fouille d’une personne est justifiée, une fouille sommaire sera généralement jugée raisonnable car c’est probablement le mode de fouille le moins indiscret.

Thus, when a search of the person is justified, a frisk search will generally be held to be reasonable because it is the least intrusive means available to conduct one.


« Jaugeant l’intérêt public dans l’application efficace et sécuritaire de la loi à la lumière de l’intérêt public d’assurer le respect de la liberté et de la dignité des individus, j’estime que la fouille sommaire accessoire à une arrestation légale concilie ces deux impératifs en ce que l’intrusion minimale que représente la fouille est nécessaire pour assurer une saine administration de la justice criminelle».

A “frisk” search incidental to a lawful arrest reconciles the public’s interest in the effective and safe enforcement of the law on the one hand, and on the other its interest in ensuring the freedom and dignity of individuals. The minimal intrusion involved in the search is necessary to ensure that criminal justice is properly administered.


La Cour suprême du Canada a précisé ce qui suit concernant les fouilles sommaires accessoires à une arrestation :

The Supreme Court of Canada indicated the following with respect to frisk searches in the context of a search incidental to arrest:


Dans le cas d'Isobel Anderson, par exemple, elle a été piquée par une seringue remplie de sang alors qu'elle procédait à une fouille sommaire.

In the case of Isobel Anderson, for example, she was pricked with a blood-filled syringe while she was frisking someone down.


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Est-ce qu'il y aurait une coche ou une marque quelque part sur la carte d'embarquement qui indiquerait aux autorités de contrôle que ce sont de grands voyageurs, des passagers sûrs, qui présentent moins de risques et de ce fait ils n'auraient pas à subir de deuxième fouille sommaire?

Would there be a little check mark somewhere on their boarding card so that when they present it to the screening authorities, they're known frequent flyers, safe travellers, less of a risk, and they wouldn't go through the secondary pat-downs?




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fouille sommaire ->

Date index: 2023-05-14
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