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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Charte
Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Donner à fret
Frètement
Fréter
Fréter coque nue
Fréter sans équipage
Fréter un navire
Nolisement
Prendre à fret
Sous-frètement
Sous-fréter
Sous-frêter
Sous-louer

Traduction de «fréter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Malgré l’alinéa 20a), le transporteur aérien peut fréter une partie de la soute ou du pont principal d’un aéronef affecté à un VAP à une personne qui se fait rémunérer selon une taxe unitaire pour transporter des marchandises à bord de l’aéronef, si cette partie de la soute ou du pont principal n’est pas requise pour l’exécution du contrat du VAP.

(2) Notwithstanding paragraph 20(a), an air carrier may charter a part of the bellyhold or main deck of an aircraft used for a TPC to a person who obtains payment for goods carried thereon at a toll per unit, if that part is not required for use pursuant to the TPC contract.


81 (1) Si la soute ou le pont principal d’un aéronef ne sont pas requis en totalité pour l’exécution du contrat d’un VAP ou d’un VAPNOR, le transporteur aérien peut en fréter la partie inutilisée pour le transport de marchandises si celles-ci sont transportées :

81 (1) Where a part of the bellyhold or main deck of an aircraft is not required for use pursuant to a TPC contract or TPNC contract, an air carrier may charter that part of the bellyhold or main deck for the carriage of goods if the goods are carried


(3) Malgré l’alinéa 20a), le transporteur aérien peut fréter une partie de la soute d’un aéronef affecté à un VARA, un VARA/VAFO, un VABC ou un VAFO à une personne qui se fait rémunérer selon une taxe unitaire pour transporter des marchandises à bord de l’aéronef, si cette partie de la soute n’est pas requise pour l’exécution du contrat d’affrètement visant le transport de passagers.

(3) Notwithstanding paragraph 20(a), an air carrier may charter part of the bellyhold of an aircraft used for an ABC, an ABC/ITC, a CPC or an ITC to a person who obtains payment for goods carried thereon at a toll per unit, if that part is not required for use pursuant to the passenger charter contract.


16. Malgré l’alinéa 20a), le titulaire d’une licence internationale service à la demande valable pour l’exécution de vols affrétés au moyen d’aéronefs ayant une MMHD d’au plus 35 000 livres (15 900 kg) peut fréter, à tout moment, un aéronef de cette masse à un service de messageries qui se fait rémunérer selon une taxe unitaire pour transporter des marchandises, à condition que ce service ait été engagé à contrat pour offrir le transport de porte-à-porte des marchandises.

16. Notwithstanding paragraph 20(a), the holder of a non-scheduled international licence valid for the operation of charters with aircraft having an MCTOW of 35,000 pounds (15,900 kg) or less may charter, at any one time, any aircraft with an MCTOW of 35,000 pounds (15,900 kg) or less to one courier service that obtains payment for goods carried at a toll per unit, if the courier service has been contracted to provide door-to-door transportation of the goods.




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Date index: 2021-10-03
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