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Translation of "impôt sur les émissions carboniques " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

stabilisation des émissions de gaz carbonique [ stabilisation de la concentration en gaz carbonique | stabilisation du niveau de gaz carbonique ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

CO2 stabilization [ carbon dioxide stabilization | CO2 concentration stabilization ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

stabiliser les émissions de gaz carbonique [ stabiliser la concentration en gaz carbonique ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

stabilize level of carbon dioxide [ stabilize CO2 | stabilize atmospheric carbon dioxide | stabilize atmospheric CO2 | stabilize CO2 concentration ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

taxation des émissions de gaz carbonique imputables aux produits énergétiques

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

energy-carbon taxation

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit notamment d'un impôt sur les transactions monétaires (du type de la taxe Tobin), d'une taxe sur les émissions de gaz carbonique et d'une taxe sur les exportations d'armes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Proposals include a tax on currency transactions (Tobin type tax), a carbon tax and a tax on arms exports.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

D. considérant que le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) représente en Europe environ 8 % de la consommation d'énergie électrique et 2 % des émissions de carbone (1,75 % résultant de l'utilisation des produits et services des TIC et 0,25 % de leur production) et que son empreinte carbonique augmente rapidement,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-05]

D. whereas the information and communication technology (ICT) sector accounts for some 8% of electricity consumption and 2% of carbon emissions in Europe (1.75% resulting from the use of ICT products and services and 0.25% from their production) and has a rapidly growing carbon footprint,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-05]

D considérant que le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) représente en Europe environ 8 % de la consommation d'énergie électrique et 2 % des émissions de carbone (1,75 % résultant de l'utilisation des produits et services des TIC et 0,25 % de leur production) et que son empreinte carbonique augmente rapidement,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-04]

Les réductions concernent également d’autres secteurs spécifiques: le secteur aérien a été inclus dans le système de négociation des droits d’émission de l’Union européenne et contribuera, comme il se doit, à la réduction des émissions, le secteur automobile doit lui aussi apporter sa pierre à l’édifice, sachant que les émissions sont en augmentation, ainsi que le secteur des transports, responsable, comme vous le savez, d’une grande part des émissions de gaz carbonique au sein de l’Union européenne, ce qui rend par conséquent sa part ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-30]

We also have reductions from specific sectors: aviation has been included in the European Union emissions trading scheme and will contribute its fair share in reducing emissions; cars should also make a fair contribution towards reducing the emissions which are increasing; the transport sector, as you know, is increasing carbon dioxide emissions in the European Union tremendously, so it has to make reductions too.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-30]

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b)dans l'un des cas visés à l'article 6, paragraphe 3, le fait qui est à la base de la décision de confiscation ne constitue pas une infraction qui permet la confiscation au regard de la législation de l'État d'exécution; toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution de la décision de confiscation ne peut être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes ou d'impôts, de ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-10-05]

(b)in one of the cases referred to in Article 6(3), the confiscation order relates to acts which do not constitute an offence which permits confiscation under the law of the executing State; however, in relation to taxes, duties, customs duties and exchange activities, execution of a confiscation order may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same types of rules concerning taxes, duties, customs duties and exchange activities as the law of the issuing State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-10-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-10-05]

dans l'un des cas visés à l'article 6, paragraphe 3, le fait qui est à la base de la décision de confiscation ne constitue pas une infraction qui permet la confiscation au regard de la législation de l'État d'exécution; toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution de la décision de confiscation ne peut être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes ou d'impôts, de d ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-10-05]

in one of the cases referred to in Article 6(3), the confiscation order relates to acts which do not constitute an offence which permits confiscation under the law of the executing State; however, in relation to taxes, duties, customs duties and exchange activities, execution of a confiscation order may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same types of rules concerning taxes, duties, customs duties and exchange activities as the law of the issuing State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-10-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-10-05]

Campagnes d'information au sujet de l'énergie nucléaire à l'intention des hommes politiques et du grand public, maintenant que scientifiques, hommes politiques et simples citoyens sont convaincus de la réalité du réchauffement planétaire et persuadés qu'il résulte d'émissions de gaz carbonique par les combustibles fossiles et que l'énergie nucléaire, n'étant responsable d'aucune émission de dioxyde de carbone, est un élément essentiel de la combinaison des sources d'énergie disponibles pour satisfaire les besoins énergétiques mondiaux ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

Campaigning to make politicians and the public understand nuclear energy now that most scientists, politicians and citizens are convinced that global warming is real and caused by fossil-fuel carbon emissions, and that nuclear power is an essential component of the energy mix available to meet the world's energy needs with zero CO 2 emissions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-14]

Relance des campagnes d'information au sujet de l'énergie nucléaire à l'intention des hommes politiques et du grand public, maintenant que scientifiques, hommes politiques et simples citoyens sont de plus en plus convaincus de la réalité du réchauffement planétaire et persuadés qu'il résulte d'émissions de gaz carbonique par les combustibles fossiles et que l'énergie nucléaire, n'étant responsable d'aucune émission de dioxyde de carbone, est un élément essentiel de la combinaison de sources d'énergie nécessaire pour satisfaire les beso ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-12]

d) si, dans l'un des cas visés à l'article 3, paragraphe 4, le fait qui est à la base de la décision de gel ne constitue pas une infraction au regard du droit de l'État d'exécution; toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution de la décision de gel ne pourra être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes ou impôts, de douane et de change que la législation de ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

(d) if, in one of the cases referred to in Article 3(4), the act on which the freezing order is based does not constitute an offence under the law of the executing State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of the freezing order may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain a tax, duty, customs and exchange regulation of the same kind as the law of the issuing State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-07-21]

1) si, dans l'un des cas visés à l'article 2, paragraphe 4, le fait qui est à la base du mandat d'arrêt européen ne constitue pas une infraction au regard du droit de l'État membre d'exécution; toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution du mandat d'arrêt européen ne pourra être refusée pour le motif que la législation de l'État membre d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane et de change que ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-12]

1. if, in one of the cases referred to in Article 2(4), the act on which the European arrest warrant is based does not constitute an offence under the law of the executing Member State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of the European arrest warrant shall not be refused on the ground that the law of the executing Member State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs and exchange regulations as the law of the issuing Member State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-12]

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impôt sur les émissions carboniques ->

Date index: 2020-12-22