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Translation of "licence d'utilisation sur site " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
licence d'utilisation sur site [ licence sur site ]

site licence [ site license ]


licence de site | licence sur site | licence d'utilisation sur site

site license | concurrent site license | concurrent license


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

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licence sous emballage scellée [ licence sous emballage scellé | licence sous emballage plastique | licence d'utilisation sous emballage ]

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Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident de transport

Occupant of special vehicle mainly used on industrial premises injured in transport accident


licence d'utilisation d'un logiciel | licence

software license | licence agreement | license agreement | software license agreement | SLA | software licence agreement | software licencing agreement


obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences


utiliser des outils logiciels pour la modélisation de sites

perform site modelling activities using computer programmes | perform site simulation activities using computer software | use software to model sites | use software tools for site modelling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe ...[+++]

Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and f ...[+++]


la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser ...[+++]

divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to the buyer of the divest ...[+++]


Un donneur peut par exemple hésiter à concéder sa technologie à ses concurrents s’il n’a pas la possibilité de limiter la licence à un site de production déterminé ayant une capacité donnée (licence de site).

For instance, a licensor may be reluctant to license its competitors if it cannot limit the licence to a particular production site with a specific capacity (a site licence).


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l’importation additionnels devraient s’appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l’Union, des mesures pour l’application de ces droits à l’importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l’importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l’importati ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving ...[+++]


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Afin d'encourager l'utilisation de la liste des opérations ultérieurement par le secteur privé, la société civile ou l'administration nationale, le site web peut indiquer d'une manière claire les règles de licences applicables aux données publiées.

In order to encourage the use of the list of operations subsequently by the private sector, civil society or national public administration, the website may clearly indicate the applicable licensing rules under which data are published.


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2. Nonobstant le paragraphe 1, un État membre peut maintenir ou établir un régime de licence autorisant les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions à être mis à la disposition de membres du grand public, détenus ou utilisés par ceux-ci, pour autant que le membre du grand public obtienne et, sur demande, produise une licence l’autorisant à les acquérir, les détenir ou les utiliser, délivrée conformément à l’article 7 par une autorité compétente de l’État membre dans lequel ce pr ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1, a Member State may maintain or establish a licensing regime allowing restricted explosives precursors to be made available to, or to be possessed or used by, members of the general public, provided that the member of the general public obtains, and, if requested, presents a licence for acquiring, possessing or using them, issued in accordance with Article 7 by a competent authority of the Member State where that restricted explosives precursor is going to be acquired, possessed or used.


Il convient que le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse permette de garantir que la quantité annuelle autorisée par des licences délivrées aux différents producteurs et importateurs ne dépasse pas 130 % de la moyenne annuelle du niveau calculé de substances réglementées auquel chaque producteur ou importateur a droit po ...[+++]

The mechanism for the allocation of quantities of controlled substances allowed for laboratory and analytical uses should ensure that the quantity annually authorised under licences for individual producers and importers does not exceed 130 % of the annual average of the calculated level of controlled substances licensed for the producer or importer for essential laboratory and analytical uses in the years 2007 to 2009 and that the ...[+++]


Un donneur peut par exemple hésiter à concéder sa technologie à ses concurrents s'il n'a pas la possibilité de limiter la licence à un site de production déterminé ayant une capacité donnée (licence de site).

For instance, a licensor may be reluctant to license his competitors if he cannot limit the licence to a particular production site with a specific capacity (a site licence).


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