Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Examen complémentaire
Examen diagnostique complémentaire
Examen paraclinique
Ligne complémentaire
Ligne d'apport
Lignes directrices complémentaires
Module de lignes distant complémentaire
Test complémentaire
épreuve diagnostique

Traduction de «ligne complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




ligne d'apport | ligne complémentaire

feeder line | feeder route | feeder airline


service complémentaire de connexion quand la ligne devient libre

connect when free facility


lignes directrices complémentaires

complementary guidelines


lignes directrices complémentaires d'un programme de base d'économies d'énergie

additional guidelines for a basic energy-saving programme


module de lignes distant complémentaire

mate remote line module


Lignes directrices complémentaires concernant les juges de la citoyenneté et les conflits d'intérêts

Supplementary Guidelines on Conflicts of Interest for Citizenship Judges


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


examen paraclinique | examen complémentaire | test complémentaire | examen diagnostique complémentaire | épreuve diagnostique

diagnostic test | diagnosis test | complementary examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base des considérations énoncées à la partie I, section 2.1., des présentes lignes directrices, afin d’assurer la cohérence avec la politique de développement rural et de parvenir à une simplification en ce qui concerne le respect des règles en matière d’aides d’État, il convient d’inclure également dans les présentes lignes directrices certaines mesures de développement rural ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité, qu'elles soient cofinancées par le Feader ou par un financement national complémentaire, ou qu'il s'agisse ...[+++]

Based on the general considerations described in Section 2.1. of Part I of these Guidelines, in order to ensure coherence with the rural development policy and to achieve simplification for compliance with State aid rules, it is appropriate to also include in these Guidelines certain rural development measures falling outside the scope of Article 42 of the Treaty, whether co-financed by the EAFRD or additional national financing, as well as rural development like measures financed exclusively from national funds.


21. est préoccupé par les montants très élevés des lignes d'aide d'urgence en cas de crise de liquidité que les banques centrales nationales ont fournies en 2011 et demande que soient livrées des informations plus précises et des données complémentaires sur l'ampleur exacte, et les opérations sous-jacentes, de ces lignes, de même que sur les conditions dont elles étaient assorties;

21. Is concerned about the significantly high levels of ELA lines provided by national central banks in the course of 2011, and demands further disclosure of, and complementary information on, the precise extent, and underlying operations, of such lines and the conditions attached to them;


8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle de l'Union ou à l'échelle mondiale ou à l'échelle de l'Union , ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports et aient été notifiés préalablement à la Commission et ...[+++]

8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry Union-wide or world-wide or Union-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, and aim at improving the efficient use of airport capacity and have been notified in advance to and pre-approved by the Commission .


L'autorité compétente pour exercer la surveillance complémentaire informe l’autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (ABE) et l'AEAPP des décisions adoptées en vertu des paragraphes 3 bis et ter. L'ABE, l'AEAPP et l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil élaborent, par l'intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices visant ...[+++]

The competent authority for exercising supplementary supervision shall inform the European Supervisory Authority (European Banking Authority) established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council(EBA) and EIOPA of the decisions taken under paragraphs 3a and 3b. EBA, EIOPA and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) established by Regulation (EU) No 1095/2010 shall, through the Joint Committee, develop guidelines aimed at converging supervisory practices and shall, within three years of the adoption of the guidelines, develop draft regulatory technical standards.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La présente fiche d’information complémentaire doit être utilisée pour la notification de tout régime d’aides ou de toute aide individuelle relevant des lignes directrices pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (ci-après “les lignes directrices”)

This supplementary information sheet must be used for the notification of any aid scheme or individual aid covered by Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture (the Guidelines).


À la suite de l’adoption par la Commission de nouvelles lignes directrices communautaires pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (2), il convient de remplacer la fiche d’information complémentaire figurant à l’annexe I, partie III. 14, du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (3) par une nouvelle fiche d’information complémentaire conforme au ca ...[+++]

Following the adoption by the Commission of new Community guidelines for the examination of State aids to fisheries and aquaculture (2), the supplementary information sheet contained in Part III. 14 of Annex I to Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (3) should be replaced by a new supplementary information sheet in line with the framework in force.


2. Afin de maintenir l'attestation complémentaire harmonisée, l'entreprise ferroviaire et/ou l'exploitant de l'infrastructure doit adopter, dans le cadre de son système de gestion de la sécurité, conformément à l'article 9 de la directive 2004/49/CE, des mesures appropriées (comme la conduite surveillée) et fixer des délais de validité pour les connaissances et aptitudes concernant le matériel roulant, les lignes et, le cas échéant, les langues, afin que le conducteur de train n'utilise pas au-delà de ces délais les lignes et/ou les v ...[+++]

2. For the purpose of maintaining the harmonised complementary certificate, railway undertakings and infrastructure managers shall, in the context of their safety management systems set up pursuant to Article 9 of Directive 2004/49/EC, adopt measures (such as driving under supervision) and lay down periods of validity regarding skills relating to rolling stock, lines and - where necessary - languages so that train drivers do not use the lines and/or vehicles covered by their harmonised complementary certificates beyond those periods.


2. Afin de maintenir l'attestation complémentaire harmonisée, l'entreprise ferroviaire et/ou l'exploitant de l'infrastructure doit prévoir, dans le cadre de son système de gestion de la sécurité, conformément à l'article 9 de la directive 2004/49/CE, certains délais maximum et des mesures appropriées (ex.: conduite surveillée) pour les connaissances et aptitudes concernant le matériel roulant, les lignes et, le cas échéant, la langue, pour le cas où le conducteur de train n'utiliserait pas au-delà de ces délais les lignes et/ou les vé ...[+++]

2. In order to keep the harmonised complementary certificate, railway undertakings and infrastructure managers shall, in the context of their safety management systems set up pursuant to Article 9 of Directive 2004/49/EC, lay down deadlines beyond which knowledge and skills relating to rolling stock, lines and - where necessary - languages shall be declared to have been lost and take appropriate measures (e.g. driving under supervision) to cover cases where drivers do not use the lines and/or vehicles covered by their harmonised compl ...[+++]


5. Le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.

5. The coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.


L'article 8, paragraphe 5, du règlement prévoit que «le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.

Article 8(5) of the Regulation provides that “the coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

ligne complémentaire ->

Date index: 2024-01-12
w