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Translation of "livre de reçus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]

receipt book




récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation

recusal regulation


livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette

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registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]

Record of Voting in the Office of the Returning Officer


récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]

challenge to the array


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facilités pour handicapés [ adaptation de bâtiment | appareil pour handicapé | braille | élimination des obstacles d'ordre architectural | langage gestuel | livre sonore | télévigilance | véhicule adapté ]

facilities for the disabled [ adaptation of buildings | adapted vehicle | braille | devices for the handicapped | facilities for the handicapped | sign language | talking book ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le « nombre d’instruments de paiement » d’un membre est le nombre d’instruments de paiement qu’il a livrés à d’autres membres ou qu’il a reçus d’eux, réduit du nombre d’instruments qu’il a livrés à d’autres membres ou reçus d’eux pour le compte d’un autre membre, déterminé selon ses propres dossiers.

(2) For the purpose of subsection (1), the “payment items volume” of a member is the number of payment items that the member delivered to or received from other members less the number of payment items, if any, that the member delivered to or received from other members on behalf of any other member, as determined from the records of the member.


Ces reçus nets sur un livre de 30 $ sont probablement de 15 $ par livre si la réduction de Pegasus est de 50 p. 100. Dans ce cas, le droit serait de 1,50 $ plutôt que de 3 $.

Its net receipts on a $30 book are probably $15 a book with the 50% discount from Pegasus. In that case, the royalty would then be $1.50 instead of $3.


2. Les fonctionnaires de la Commission et de la Cour des comptes ou leurs représentants dûment habilités pour procéder aux audits sur place ont accès aux livres et à tout autre document, y compris les documents et les métadonnées établis ou reçus et conservés sur support électronique, ayant trait aux dépenses financées au titre du présent règlement.

2. Officials of the Commission and of the Court of Auditors, or their representatives, duly empowered to carry out on-the-spot audits, shall have access to the books and all other documents, including documents and metadata drawn-up or received and recorded in an electronic format relating to expenditure financed under this Regulation.


Contrairement au centre de détention du Grand Toronto qui permettait au moins aux détenus de commander des livres par la poste, le centre de surveillance de l'Immigration de Kingston déduit le prix des livres reçus du montant total de 1 500 $ en biens que les détenus peuvent recevoir.

Unlike Metro West, which at least allowed mail-order books to come in to the men, the Kingston immigration holding centre has been deducting the value of books that are sent in from the $1,500 yearly value of goods they are allowed to receive in total.


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Je vais à des réunions provinciales dans ma circonscription et le livre de reçus est là sur la table.

I go to provincial meetings in my riding and the receipt book is there on the table.


8. La position nette dans chaque monnaie autre que la monnaie de règlement de l'accord-cadre de compensation est calculée en soustrayant de la valeur totale des titres libellé dans ladite monnaie et prêtés, vendus ou livrés en vertu de l'accord-cadre de compensation, augmentée des montants en espèces libellés dans la même monnaie et prêtés ou transférés en vertu dudit accord-cadre, la valeur totale des titres libellés dans la monnaie considérée et empruntés, achetés ou reçus en vertu de l'accord, augmentée des montants en espèces libe ...[+++]

8. The net position in each currency, other than the settlement currency of the master netting agreement, shall be calculated by subtracting from the total value of securities denominated in that currency lent, sold or provided under the master netting agreement added to the amount of cash in that currency lent or transferred under the agreement, the total value of securities denominated in that currency borrowed, purchased or received under the agreement added to the amount of cash in that currency borrowed or received under the agreement.


Aux fins du calcul des corrections pour volatilité, lorsque ces instruments financiers ou produits de base qui ne sont pas éligibles selon l'annexe VIII de la directive 2006/./CE sont prêtés/empruntés, vendus/achetés ou livrés/reçus en tant que sûretés ou selon d'autres modalités dans le cadre d'une telle transaction, et que l'établissement adopte l'approche prudentielle des corrections pour volatilité conformément à l'annexe VIII, partie 3, de la même directive, lesdits instruments et produits de base sont traités de la même façon que les actions ne faisant pas partie des principaux paniers indi ...[+++]

For the purposes of calculating volatility adjustments where such financial instruments or commodities which are not eligible under Annex VIII of Directive 2006/./EC* are lent, sold or provided, or borrowed, purchased or received by way of collateral or otherwise under such a transaction, and the institution is using the Supervisory volatility adjustments approach under Part 3 of Annex VIII to that Directive, such instruments and commodities shall be treated in the same way as non-main index equities listed on a recognised exchange.


Cette citation du livre blanc de Jacques Delors de 1993 est toujours autant d’actualité. Le fait que nous ne soyons jamais parvenus à transposer ce livre blanc - malgré toutes les louanges et le soutien qu’il a reçus de tous les chefs d’État ou de gouvernement ainsi que du Parlement européen - montre combien il importe de ne pas laisser stagner plus longtemps le processus de Lisbonne et de faire notre possible - ce que, fort heureusement, la présidence irlandaise du Conseil est disposée à faire - pour le mettre en œuvre aux niveaux na ...[+++]

What I have quoted from Jacques Delors’ 1993 White Paper is no less relevant today, and I believe that the failure to transpose this White Paper, despite the praise heaped upon it by all the Heads of State or Government and by this European Parliament, and despite the endorsement they gave it, demonstrates how important it is that the Lisbon process should no longer be allowed to stagnate, but that, instead, we should do everything possible – which, fortunately, the Irish Presidency of the Council is willing to do – to implement it at national and local level.


À la lumière de votre résolution et des commentaires reçus, il appart clairement que le Livre blanc doit se pencher en priorité sur les problèmes environnementaux concrets.

From your resolution and the comments from stakeholders it is clear that the White Paper needs to start with concrete environmental problems.


À partir de la mi-mars, des exemplaires des commentaires reçus par voie électronique seront placés sur le site Web ISPO de la Commission à côté du Livre vert et des études qui ont permis à la Commission de se forger une idée sur les problèmes de convergence.

From mid-March, copies of comments received electronically will be posted on the Commission's ISPO website alongside the Green Paper, together with the supporting studies which provided inputs to the Commission's thinking on convergence issues.


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