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Délit contre la LStup
Délit lié à la drogue
Honoraires complémentaires
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Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable
OAStup
ORRChim
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA
évènement lié à l'utilisation du clavier
événement lié à l'utilisation du clavier

Traduction de «liés à l'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


événement lié à l'utilisation du clavier [ évènement lié à l'utilisation du clavier ]

keyboard specific event [ keyboard-specific event ]


Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]


Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable [ Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter ]

Drinking Water Materials Safety Act [ An Act respecting the safety and effectiveness of materials that come into contact with or are used to treat water destined for human consumption ]


Groupe intersectoriel ad hoc étudiant les programmes d'information sur la santé liés à la vente d'aliments et l'utilisation de recommandations relatives à la valeur nutritive dans l'étiquetage et la publicité des aliments

Ad Hoc Intersectoral Group on Health Information Programs Involving the Sale of Foods and on Use of Nutrition Recommendations in Food Labelling and Advertising


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les entreprises d'investissement qui souhaitent établir une succursale qui aura recours à des agents liés soumettent à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, pour chacun de ces agents, une notification séparée relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe VII.

3. An investment firm wishing to establish a branch which intends to use tied agents shall submit to the competent authority of the home Member State a separate tied agent passport notification in respect of each tied agent by completing the form set out in Annex VII.


Conformément à l'article 60, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1907/2006, les périodes de révision doivent être déterminées au cas par cas en tenant compte, entre autres, des risques liés aux utilisations de la substance, des avantages socio-économiques découlant de son utilisation et de l'analyse des solutions de remplacement ou de tout plan de remplacement proposés pour les utilisations pour lesquelles une autorisation est demandée.

In accordance with Article 60(8) of Regulation (EC) No 1907/2006 review periods are to be determined on a case-by-case basis taking into account, inter alia, the risks posed by the uses of the substance, the socioeconomic benefits arising from its use and the analysis of alternatives or any substitution plan submitted for uses for which authorisation is requested.


Lorsqu'il n'existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu'il existe une probabilité que les avantages découlant de l'utilisation soient significatifs, par exemple en cas d'utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.

In instances where there is no suitable alternative, the risks posed by the use are limited by appropriate and effective risk management measures, and when the benefits arising from the use are expected to be high, as could be the case for uses in the production of medicinal products or medical devices, review periods could be long.


C'est ainsi qu'on définit clairement des objectifs mesurables à partir desquels on évaluera les politiques, les règlements et les normes et qu'on lie l'utilisation d'instruments de politique économique aux objectifs en matière de sécurité, les objectifs mêmes dont j'ai parlé au début.

This is done by clearly defining measurable objectives and evaluating policies, regulations and standards against them and by linking the use of policy instruments with safety objectives, those very objectives I spoke about at the outset.


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(3) Le particulier qui est un inscrit ayant acquis un immeuble la dernière fois en vue de l’utiliser comme immobilisation dans le cadre de ses activités commerciales, et non principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, et qui accroît, à un moment donné, l’utilisation qu’il fait de l’immeuble dans ce cadre sans commencer à l’utiliser principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, est réputé, aux fins du calcul de son crédit de taxe sur les intrant ...[+++]

(3) Where an individual who is a registrant last acquired real property for use as capital property in commercial activities of the individual and not primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, and the individual increases, at a particular time, the extent to which the property is used in commercial activities of the individual without beginning to use the property primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, for the purposes of determining an input tax credit of the individual, the individual shall be deemed


(2) Sauf en cas d’application du paragraphe (1), le particulier qui est un inscrit ayant acquis un immeuble la dernière fois en vue de l’utiliser comme immobilisation dans le cadre de ses activités commerciales, et non principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, et qui réduit, à un moment donné, l’utilisation qu’il fait de l’immeuble dans ce cadre sans commencer à l’utiliser principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié est réputé, aux fins du c ...[+++]

(2) Except where subsection (1) applies, where an individual who is a registrant last acquired real property for use as capital property in commercial activities of the individual, and not primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, and the individual reduces, at a particular time, the extent to which the property is used in commercial activities of the individual without beginning to use the property primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, for the purposes of determining the net tax of the individual, the individual shall be deemed


L'exclusion de ces activités des services liés à l’utilisation de l'eau empêche l'application intégrale et rigoureuse de la directive-cadre sur l’eau, contribuant ainsi à une utilisation inefficace de l'eau et à son gaspillage.

The exclusion of these activities from water services hinders the full and correct application of the Water Framework Directive, contributing to inefficient or wasteful use of water.


Conformément à l’article 60, paragraphe 8, du règlement (CE) nº 1907/2006, les périodes de révision doivent être déterminées au cas par cas en tenant compte, entre autres, des risques liés aux utilisations de la substance, des avantages socio-économiques découlant de son utilisation et de l’analyse des solutions de remplacement ou de tout plan de remplacement proposés pour les utilisations pour lesquelles une autorisation est demandée.

In accordance with Article 60(8) of Regulation (EC) No 1907/2006 review periods are to be determined on a case-by-case basis taking into account inter alia the risks posed by the uses of the substance, the socio-economic benefits arising from its use and the analysis of alternatives or any substitution plan submitted for uses for which authorisation is requested.


Lorsqu’il n’existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu’il existe une probabilité que les avantages découlant de l’utilisation soient significatifs, par exemple en cas d’utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.

In instances where there is no suitable alternative, the risks posed by the use are limited by appropriate and effective risk management measures, and when the benefits arising from the use are expected to be high, as could be the case for uses in the production of medicinal products or medical devices, review periods could be long.


Les négociations sont axées sur neuf questions essentielles: risques liés à la conception, risques liés à la performance, risques liés à l'exécution, risques liés au dépassement des coûts, risques liés aux recettes, risques liés à l'utilisation, couverture des risques du projet, indemnisation en cas de rupture et réapprovisionnement.

The negotiations are focused on nine key issues: design risk, performance risk, completion risk, cost overrun risk, revenue risk, deployment risk, project risk coverage, compensation on termination and replenishment.




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Date index: 2022-09-06
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