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Assiette d'un impôt
Assiette de l'impôt
Assiette imposable
KAWERT
KWE
Maintien d'assiette
Maintien d'attitude
Maintien de l'assiette
Maintien de l'attitude
Maintien de la valeur combative
Maintien de la valeur de combat
Mission de maintien de la paix
Opération de maintien de la paix
Opération de paix
Système de maintien d'assiette et d'altitude

Traduction de «maintien d'assiette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maintien d'assiette | maintien d'attitude

attitude hold [ ATTH ]




maintien de l'assiette [ maintien de l'attitude ]

attitude hold




système augmentateur de stabilité et de maintien d'assiette

stability augmentation and attitude hold system | SAAHS


système de maintien d'assiette et d'altitude

attitude altitude retention system


système augmentateur de stabilité et de maintien d'assiette

stability augmentation and attitude hold system


assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis


mission de maintien de la paix | opération de maintien de la paix | opération de paix

peacekeeping operation | peace operation | peacekeeping mission | peace mission [ PKO ]


maintien de la valeur combative (1) | maintien de la valeur de combat (2) [ KAWERT | KWE ]

maintenance of fighting power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il protège la prospérité du Canada et encourage le maintien d'un climat favorable à l'emploi à l'avenir afin de maintenir l'assiette fiscale sur laquelle nous comptons pour offrir les services que les Canadiens attendent de notre part.

It is protecting Canada's prosperity and future employment environment that will maintain the tax base that we depend on and provide the services that Canadians look to us for.


Or, qu'on le veuille ou non, la PAC a joué un rôle essentiel dans le maintien d'une agriculture vivante dans l'ensemble de l'Union, dans la préservation du patrimoine rural unique de l'Europe, dans la protection de l'environnement et du bien-être animal, dans la fourniture d'une abondance de denrées alimentaires dans les assiettes des Européens et dans le développement d'un secteur agro-alimentaire qui pèse plusieurs milliards d'euros.

Love it or loathe it, the CAP has played a major role in maintaining a vibrant farming sector across the EU, preserving Europe's unique rural heritage, protecting the environment and animal welfare, providing plentiful supplies of food on Europe's plates and bolstering a multi-billion euro agri-food industry.


Ce qui nous préoccupe depuis longtemps, c'est la protection de l'assiette fiscale au Canada et le travail de Revenu Canada pour veiller au maintien de cette assiette, adopter des évaluations de risque adéquates et entreprendre les activités voulues pour repérer les cas d'abus possibles — le tout avec les ressources nécessaires à cet effet.

What we have been concerned about is the protection of the tax base in Canada, and Revenue Canada's work to ensure that this is maintained, that they have a proper risk assessment, that they undertake the necessary activities to identify where abuse may be occurring, and that they have the proper resources to do that.


Le sénateur Ghitter: Je le dis avec tout le respect que je lui dois. Bien que le leader du gouvernement au Sénat, avec les applaudissements de fond, appuie le maintien du système de l'assiette au beurre en matière de création d'emplois et que le premier ministre fasse fièrement lecture d'une liste de bénéficiaires choisis avec soin par M. Boudria, je persiste à dire que nous devons nous débarrasser de ces programmes.

Senator Ghitter: With the greatest respect, while the Leader of the Government in the Senate, with background applause, endorses the continuation of this system of selected pork-barrelling as an appropriate measure to create jobs, and the Prime Minister proudly reads carefully selected items from Mr. Boudria's list of pork, I say: Scrap these programs.


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Manquement d'Etat - Art. 12 et 28 par. 2 de la Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 92/77/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, complétant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (rapprochement des taux de TVA) - Introduction ou maintien en vigueur d'un taux réduit de 5% pour le vin, les machines et éq ...[+++]

Failure of a Member State to fulfil its obligations · Articles 12 and 28(2) of the Sixth VAT Directive (Directive 77/388/EEC), as amended by Directive 92/77/EEC of 19 October 1992 on the approximation of VAT rates · Introduction or keeping in force of a reduced rate of 5% for wines, machines and equipment for exploiting alternative forms of energy, tolls for crossing the Tagus bridge in Lisbon and agricultural tools and implements.


4.4. En ce qui concerne la dette fiscale, c'est aux États membres créanciers des ressources nationales en cause de décider, en vertu de leurs dispositions nationales, quelles suites ils estiment devoir donner à ces demandes, pour autant que cela soit compatible avec l'égalité de traitement fiscal des opérateurs, la neutralité de la TVA et le maintien de l'assiette de la ressource propre TVA.

4.4. Where tax debts are concerned, it is for the Member States to which the relevant national revenue is owed to decide, under national legislation, how they should respond to such requests, as long as this is compatible with equivalent tax treatment, remains neutral as far as operators are concerned, and does not affect the VAT 'own resources` base.


considérant qu'il est nécessaire d'assurer, durant la période au cours de laquelle ces ventes sont autorisées en application de l'article 28 duodecies de la directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (5), le maintien de la valeur réelle des marchandises susceptibles d'être vendues dans les comptoirs de vente hors taxes aux voyageurs empruntant des vols ou effectuant des traversées maritimes intracommunautaires,

Whereas it is necessary to ensure, during the period when these sales are authorized pursuant to the provisions of Article 28k of Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment (5), that the real value of goods likely to be sold in tax-free shops to travellers on intra-Community flights or sea crossings is maintained,




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maintien d'assiette ->

Date index: 2022-07-05
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