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EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Générique de marque
Infirmier d'entreprise
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque corporate
Marque corporative
Marque d'entreprise
Marque d'origine
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque d’entreprise
Marque européenne
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
Médicament générique de marque
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «marque d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque d'entreprise | marque corporative | marque corporate

corporate brand | corporate brand name


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]






Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. invite la Commission à s'activer pour ouvrir un dialogue avec les multinationales et les marques et enseignes de l'Union afin d'approfondir les discussions en cours sur la conduite responsable des entreprises, conformément aux principes internationalement reconnus; attend des entreprises de l'Union, y compris des marques et des enseignes, qu'elles garantissent le respect plein et entier des normes fondamentales de l'OIT dans le domaine du droit du travail ainsi que des législations nationales tout au long de leurs chaînes d'appro ...[+++]

17. Calls on the Commission to actively engage with multinational enterprises (MNEs), EU brands and retailers to deepen discussions on Responsible Business Conduct in accordance with internationally recognised guidelines; expects EU companies, including brands and retailers, to ensure full respect of ILO core labour standards, as well as national laws, across their value chains in line with the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the ILO Tripartite Declaration of P ...[+++]


9. considère que la marque de qualité régionale doit contribuer à promouvoir l'image de l'Europe comme une destination touristique de haute qualité, en s'appuyant sur les différentes composantes du tourisme régional, telles que l'agrotourisme, le tourisme rural, l'éco-tourisme et le tourisme gastronomique, ainsi que le patrimoine industriel, historique, naturel et culturel, y compris les pistes cyclables, en combinaison avec les transports publics; souligne qu'il n'existe pas de marque européenne pour le secteur des services qui soit liée au territoire et qui permette au consommateur de reconnaître un produit touristique de qualité; re ...[+++]

9. Considers that regional quality branding must help to preserve the image of Europe as a high-quality destination for tourism, on the basis of various fields of regional tourism, such as agri-tourism, rural tourism, ecotourism and gastro-tourism, as well as industrial, historical, natural and cultural heritage, and also including cycle routes to be combined with public transport; stresses that there is currently no European brand for services linked to a particular location which can enable customers to identify quality tourist product; recommends, in this connection, assisting in the introduction of a quality-related dynamic in the tourism sector, particularly in relation to rural tourism and small ...[+++]


31. souligne que, en ce qui concerne les marques privées, il est indispensable de rechercher un équilibre entre la promotion générique et celle des marques afin de contribuer à renforcer l'efficacité des campagnes de promotion dans les pays tiers; se rallie à l'avis de la Commission selon lequel les marques ont un effet de levier dans ce type d'activités pour lesquelles il est logique de compléter la promotion générique par l'établissement de liens avec les opérateurs économiques à travers la promotion de produits et de marques, ce qui permet d'influer davantage sur les importateurs et, ainsi, sur les consommateurs; estime, de plus, qu ...[+++]

31. Stresses that, as regards private brands, it is vital to seek a balance between generic promotion and brand promotion that will help to make promotional campaigns in third countries more effective; supports the Commission’s view that brand names can have a leveraging effect on this type of activity, where it is natural to complement generic promotion by bringing together economic players through the promotion of products and brands, thus having a greater impact on importers and consequently on consumers; considers, further, that including private brands in promotion activities will result in businesses being more interested in part ...[+++]


31. souligne que, en ce qui concerne les marques privées, il est indispensable de rechercher un équilibre entre la promotion générique et celle des marques afin de contribuer à renforcer l'efficacité des campagnes de promotion dans les pays tiers; se rallie à l'avis de la Commission selon lequel les marques ont un effet de levier dans ce type d'activités pour lesquelles il est logique de compléter la promotion générique par l'établissement de liens avec les opérateurs économiques à travers la promotion de produits et de marques, ce qui permet d'influer davantage sur les importateurs et, ainsi, sur les consommateurs; estime, de plus, qu ...[+++]

31. Stresses that, as regards private brands, it is vital to seek a balance between generic promotion and brand promotion that will help to make promotional campaigns in third countries more effective; supports the Commission’s view that brand names can have a leveraging effect on this type of activity, where it is natural to complement generic promotion by bringing together economic players through the promotion of products and brands, thus having a greater impact on importers and consequently on consumers; considers, further, that including private brands in promotion activities will result in businesses being more interested in part ...[+++]


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Le grand mérite de la marque communautaire est en effet d’offrir à toutes les entreprises, y compris aux petites et moyennes entreprises, un outil efficace pour protéger les marques à l’échelle européenne.

The great merit of the Community trademark is, in fact, to offer all businesses, including small and medium-sized enterprises, an effective means of protecting their trademarks at European level.


En effet, il n'apparaît pas justifié d'obliger les entreprises à déposer leurs marques comme marques communautaires, les marques nationales demeurant nécessaires aux entreprises ne désirant pas une protection de leurs marques à l'échelle de la Communauté.

It would not in fact appear to be justified to require undertakings to apply for registration of their trade marks as Community trade marks. National trade marks continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Community level.


«considérant que le droit communautaire des marques ne se substitue toutefois pas aux droits des marques des États membres; que, en effet, il n’apparaît pas justifié d’obliger les entreprises à déposer leurs marques comme marques communautaires, les marques nationales demeurant nécessaires aux entreprises ne désirant pas une protection de leurs marques à l’échelle de la Communauté».

‘. the Community law relating to trade marks nevertheless does not replace the laws of the Member States on trade marks; . it would not in fact appear to be justified to require undertakings to apply for registration of their trade marks as Community trade marks; . national trade marks continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Community level’.


Ainsi qu’il a été rappelé au point 29 du présent arrêt, le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises.

As was noted at paragraph 29 of this judgment, for a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the goods or services in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish the goods or services from those of other undertakings.


Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (voir arrêt Henkel/OHMI, précité, point 34, et jurisprudence citée).

For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the goods or services in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish the goods or services from those of other undertakings (see Henkel v OHIM, paragaph 34 and the case-law cited there).


Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises [voir, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est ...[+++]

For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (see, in relation to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), a provision which is identical to Article 7(1)(b), Joined Cases C-53/01 to C‑55/01 Linde and Others [2003] ECR I-3161, paragraph 40).


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