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Marque
Marque commerciale
Marque de commerce
Marque de commerce non autorisée
Marque de commerce non déposée
Marque de commerce non valide
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Marque non déposée

Traduction de «marque de commerce non autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark








marque de commerce non déposée [ marque non déposée ]

unregistered trademark [ unregistered trade mark | unregistered mark ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’utilisation de carburants du commerce est autorisée pour l’exécution du programme d’accumulation d’heures de service.

The use of market fuels is allowed for conducting the service accumulation schedule.


4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

4. The name of the food shall not be replaced with a name protected as intellectual property, brand name or fancy name.


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou de pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes au présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients comply with this Regulation shall not be used.


5.3. De plus, la marque, la dénomination commerciale ou la marque de commerce doit figurer à proximité de la marque de réception UE par type.

5.3. In addition, the make, trade name or trade mark shall be marked in the vicinity of the EU type-approval mark.


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L’utilisation de carburants du commerce est autorisée pour l’exécution du programme d’accumulation d’heures de service.

The use of market fuels is allowed for conducting the service accumulation schedule.


3. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

3. No name protected as intellectual property, brand name or fancy name may be substituted for the name of the food.


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients satisfy the requirements set out under this Regulation shall not be used.


f) une liste des actifs incorporels détenus (brevets, marques, marques de fabrique, marques de commerce, savoir-faire, etc.) et des redevances versées ou perçues;

f) the ownership of intangibles (patents, trademarks, brand names, know-how, etc.) and royalties paid or received;


0.1. Marque (marque de commerce du fabricant): .

0.1. Make (trade name of manufacturer): .


considération pour vérifier que la zone de dégagement est protégée, sont telles que la zone de dégagement continue à être protégée par le dispositif après sa déformation consécutive aux divers essais réalisés.4.INSCRIPTIONS4.1.Tout dispositif de protection conforme au type homologué doit porter les inscriptions suivantes:4.1.1.Marque de commerce ou de fabrique,4.1.2.Marque d'homologation conforme au modèle figurant à l'annexe VI,4.1.3.Numéro de série du dispositif de protection,4.1.4.Marque et type(s) de tracteur(s) auquel (auxquels) ...[+++]

Annex V).3.3.A tractor representative of the tractor type for which the protection structure to be approved is intended shall be submitted to the technical service responsible for conducting the component type-approval tests. This tractor shall be fitted with the protection structure.3.4.The holder of EEC component type-approval may request its extension to other tractor types. The competent authority which has granted the original EEC component type-approval shall grant the extension if the approved protection structure and the type(s) of tractor for which the extension is requested comply with the following conditions:the mass of the unballasted tractor, as defined in Item 1.4 of Annex II, does not exceed by ...[+++]




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marque de commerce non autorisée ->

Date index: 2020-12-19
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