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Centrale construite avant 1975
Centrale en service avant 1975
Centrale existante
EUIPO
Extraction d'une ligne tarifaire existante
Flotte en rade
Flotte existante
Flotte navale au mouillage
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Frontière existante
Limite existante
MDD
Marine existante
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Parc naval
Subdivision d'une ligne tarifaire existante
Usine construite avant 1975
Usine en service avant 1975
Usine existante

Traduction de «marque existante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante

breakout from an existing tariff line


usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]

existing plant


frontière existante [ limite existante ]

existing delimitation


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour compléter les dispositions existantes relatives aux marques communautaires collectives et corriger le déséquilibre actuel entre les systèmes nationaux et le système de la marque de l'Union européenne, il est nécessaire d'ajouter une série de dispositions spécifiques visant à protéger les marques de certification de l'Union européenne, qui permettent à un institut ou organisme de certification d'autoriser les adhérents au système de certification à utiliser la marque en tant que signe pour des produits ou services satisfaisant aux critères de certification.

As a complement to the existing provisions on Community collective marks and to remedy the current imbalance between national systems and the EU trade mark system, it is necessary to add a set of specific provisions for the purpose of providing protection to European Union certification marks (‘EU certification marks’) which allow a certifying institution or organisation to permit adherents to the certification system to use the mark as a sign for goods or services complying with the certification requirements.


Les règles existantes sur l'utilisation des indications ou marques figurant sur l'étiquetage et identifiant le lot auquel une denrée alimentaire appartient se sont avérées utiles et il convient donc de les maintenir.

The existing rules on the use of indications or marks on labelling identifying the lot to which a foodstuff belongs have proved useful and should therefore be retained.


9. considère que la marque de qualité régionale doit contribuer à promouvoir l'image de l'Europe comme une destination touristique de haute qualité, en s'appuyant sur les différentes composantes du tourisme régional, telles que l'agrotourisme, le tourisme rural, l'éco-tourisme et le tourisme gastronomique, ainsi que le patrimoine industriel, historique, naturel et culturel, y compris les pistes cyclables, en combinaison avec les transports publics; souligne qu'il n'existe pas de marque européenne pour le secteur des services qui soit liée au territoire et qui permette au consommateur de reconnaître un produit touristique de qualité; re ...[+++]

9. Considers that regional quality branding must help to preserve the image of Europe as a high-quality destination for tourism, on the basis of various fields of regional tourism, such as agri-tourism, rural tourism, ecotourism and gastro-tourism, as well as industrial, historical, natural and cultural heritage, and also including cycle routes to be combined with public transport; stresses that there is currently no European brand for services linked to a particular location which can enable customers to identify quality tourist product; recommends, in this connection, assisting in the introduction of a quality-related dynamic in the tourism sector, particularly in relation to rural tourism and small enterprises; believes that it can he ...[+++]


3. souligne qu'il n'existe pas de marque européenne pour le secteur des services qui soit liée au territoire et qui permette au consommateur de reconnaître un produit touristique de qualité; recommande à cet égard de contribuer au lancement de dynamiques de qualité dans le secteur du tourisme, en particulier dans le tourisme rural et les petites entreprises; considère que cette marque peut concourir à la création d'une solution de remplacement aux secteurs traditionnels tels que l'agriculture et l'élevage; estime que toute marque de qualité liée à un territoire spécifique doit répondre à un cahier des charges garantissant la qualité e ...[+++]

3. Stresses that there is currently no European brand for services linked to a particular location which can enable customers to identify quality tourist product; recommends, in this connection, assisting in the introduction of a quality-related dynamic in the tourism sector, particularly in relation to rural tourism and small enterprises; believes that it can help to provide an alternative for traditional sectors such as agriculture and livestock farming; considers that any quality brand linked to a specific location must reflect a set of specifications providing a guarantee of quality and must respect and build on existing branding, such as f ...[+++]


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Le distributeur qui sera le premier à vendre une nouvelle marque ou à vendre une marque existante sur un nouveau marché, réalisant ainsi une véritable entrée sur le marché en cause, peut être amené à effectuer des investissements importants là où auparavant il n'existait aucune demande pour ce type de produit en général ou pour ce type de produit de ce producteur.

A distributor which will be the first to sell a new brand or the first to sell an existing brand on a new market, thereby ensuring a genuine entry on the relevant market, may have to commit substantial investments where there was previously no demand for that type of product in general or for that type of product from that producer.


42. s'oppose à l'idée que les indications géographiques puissent être remplacées par des marques commerciales, étant donné qu'il s'agit d'instruments foncièrement différents du point de vue juridique; insiste sur la nécessité de mieux expliquer les différences qui existent entre les marques commerciales et les indications géographiques; appelle à la mise en œuvre effective des règles communautaires existantes interdisant l'enregistrement d'une marque contenant des AOP/IGP ou y faisant référence par des opérateurs qui ne représentent ...[+++]

42. Opposes the idea that GIs can be replaced by trademarks, as these are fundamentally different legal instruments; stresses that the differences between trademarks and GIs need to be better explained; calls for effective implementation of existing Community rules making it impossible for a trademark containing or referring to PDOs/PGIs to be registered by operators who do not represent the producers‘ organisations for such PDOs/PGIs;


(35) Pour compléter les dispositions existantes relatives aux marques communautaires collectives et corriger le déséquilibre actuel entre les systèmes nationaux et le système de la marque européenne, il est nécessaire d'ajouter une série de dispositions spécifiques visant à protéger les marques européennes de certification, qui permettent à un institut ou organisme de certification d'autoriser les adhérents au système de certification à utiliser la marque en tant que signe pour des produits ou services satisfaisant aux critères de certification.

(35) As a complement to the existing provisions on Community collective marks and to remedy the current imbalance between national systems and the European trade mark system, it is necessary to add a set of specific provisions for the purpose of providing protection to European certification marks which allow a certifying institution or organisation to permit adherents to the certification system to use the mark as a sign for goods or services complying with the certification requirements.


Il est par conséquent indispensable, tout en conservant la structure institutionnelle existante de la Communauté et l'équilibre des pouvoirs, de prévoir un Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) indépendant sur le plan technique et doté d'une autonomie juridique, administrative et financière suffisante.

It is therefore essential, while retaining the Community's existing institutional structure and balance of powers, to provide for an Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs) which is independent in relation to technical matters and has legal, administrative and financial autonomy.


En ce qui concerne les marques, nous avons obtenu que les marques existantes puissent continuer à être utilisées pendant 15 ans sans autre exigence.

In relation to brands, we have succeeded in ensuring that existing brands can continue to be used for 15 years without any further requirements.


Aux termes de l’accord, leur protection est assurée par les règles américaines en matière d’étiquetage et garantit que les dénominations européennes ne seront utilisées que pour des vins européens, nonobstant une clause d’antériorité sur les marques existantes.

The protection under this agreement is afforded through US labelling rules and guarantees that European wine names will only be used for European wines, notwithstanding a grandfathering clause on existing brand names.




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marque existante ->

Date index: 2023-02-20
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